Interventions sur "l’ordonnance"

...8 de la loi du 22 juillet 2013 se limitait à une adaptation d’une partie de ses dispositions à l’UAG, entité universitaire dont l’existence législative fait l’objet d’un chapitre spécifique au sein du code de l’éducation. Le Gouvernement n’était donc pas autorisé à modifier, dans le code de l’éducation, le périmètre de l’actuelle UAG et à lui substituer une université des Antilles. C’est pourquoi l’ordonnance du 17 juillet 2014 s’emploie à réformer le fonctionnement de l’UAG, qui continue juridiquement d’exister, dans le sens d’une autonomie renforcée de ses pôles universitaires non seulement antillais, mais aussi guyanais, bien que la composante guyanaise ait été convertie en université de plein exercice, désormais effective et opérationnelle depuis le 1er janvier 2015. Il nous appartient donc de te...

...s aujourd’hui satisfaits de constater que des procédures disciplinaires et judiciaires sont en cours, l’une d’entre elles, concernant les irrégularités de gestion au sein d’un laboratoire, étant dépaysée à Toulouse. Dans l’intérêt des étudiants et des personnels, la scission du pôle guyanais est apparue inévitable – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État – et s’est traduite rapidement dans l’ordonnance de juillet dernier. Il est maintenant indispensable de conforter l’université des Antilles, désormais indépendante de celle de la Guyane, et de faire émerger des politiques de formations mutualisées au bénéfice des deux régions, Martinique et Guadeloupe, concrétisant une stratégie universitaire délibérée au niveau du conseil d’administration, dans le cadre du plan régional des formations, et pilo...

Si les écologistes approuvent la juste reconnaissance de l’enseignement supérieur et de la recherche en Guyane, ainsi que la redéfinition de l’université des Antilles, ils regrettent la méthode retenue des ordonnances, même si elle était prévue dans la loi du 22 juillet 2013. Les articles du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 relative aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane font suite au rapport d’information très dense produit par nos collègues Michel Magras et Dominique Gillot. Leur texte livre un diagnostic de qualité et fait des propositions pertinentes, qui ont fait l’objet d’un très large consensus au sein du groupe de travail mixte mis en place sur ce sujet pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir vient clore – en tout cas, nous l’espérons – un chapitre de l’histoire universitaire aux Antilles et en Guyane dont on aurait préféré faire l’économie. L’ordonnance dont la ratification est proposée et le texte établi par la commission de la culture dressent définitivement l’acte de décès de l’université des Antilles et de la Guyane, résultant de la sécession du pôle guyanais, et font naître une nouvelle université : l’université des Antilles. En ma double qualité, hier de corapporteur avec notre collègue Dominique Gillot de la mission d’information commune...