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Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral
Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf et de représentants de l'arf
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 18/06/2014 — 2ème réunion
Commission des lois : 18/06/2014 — 3ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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