Interventions sur "comptable"

Merci, monsieur le président, pour cette vision panoramique du fonctionnement et de l'activité de l'Autorité des normes comptables. Vous avez évoqué la publication de recommandations quant à la traduction comptable d'un certain nombre d'effets liés à la crise sanitaire, dont la baisse importante d'activité pour les entreprises. Cela inclut-il les entreprises de petite taille qui, chacun le sait, représentent l'essentiel des emplois en France ? Vous vous êtes par ailleurs engagé à la présidence de la commission « climat ...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de M. le rapporteur général. Vous avez évoqué la robustesse des normes comptables en période de crise. J'aimerais savoir si la crise sanitaire requiert une évolution de certains traitements comptables et de certains postes. Plus particulièrement, on est en droit de se poser la question des amortissements compte tenu de la sous-utilisation actuelle des immobilisations dans nombre d'entreprises. D'autres secteurs d'activité connaissent au contraire une suractivité et une suruti...

Monsieur le président, je me suis replongé dans une audition de votre prédécesseur, M. Haas, à laquelle j'avais assisté en 2013. Celui-ci avait déjà pointé à l'époque l'émergence d'une logique comptable et financière anglo-saxonne fondamentalement différente de la nôtre, d'origine latine et confortée au moment de l'élaboration du code civil. Chez nous un bilan peut être défini comme le décalage entre les gains et les pertes dans une entreprise. Or M. Haas avait expliqué que, dans le système anglo-saxon de la finance, un bilan peut prendre en compte des éléments du futur, des gains potentiels. Et...

J'ai observé le bilan d'activité de l'Autorité des normes comptables, notamment l'évolution du nombre de projets de recherche soutenus, respectivement 10, 5 et 7 en 2017, 2018 et 2019 - je n'ai pas les chiffres de 2020. Avez-vous l'ambition de suivre cette trajectoire quelque peu baissière ou estimez-vous possible de soutenir activement les projets de recherche en la matière ? Ensuite, vous avez rappelé que, sur la base de votre rapport, le Gouvernement avait é...

...hique de l'économie d'un pays apparaissent à travers sa conception de la comptabilité. Vous l'avez d'ailleurs dit très clairement en citant des grands groupes implantés aux États-Unis, en Chine, en Inde, au Japon ou en Europe. N'avez-vous pas le sentiment, en tant que président d'un organisme français participant à une coopération européenne, et en ce qui concerne l'évolution durable des normes comptables, que vous êtes en fait dominé par les puissants marchés financiers anglo-saxons, qui entraînent dans leur sillage l'adhésion des grands acteurs économiques, y compris français, dont on sait que l'actionnariat est très largement détenu par des fonds et des investisseurs anglo-saxons ? Au fond, la compétition entre les experts comptables internationaux, parmi lesquels vous avez l'immense mérite ...

Votre parcours et vos compétences en termes d'expertise comptable sont impressionnants. L'ANC ne dispose que d'un budget modeste, ce qui suppose des moyens humains limités en nombre. Or le rôle des experts comptables est particulièrement important pour aider toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes. Face à la complexité des normes, qu'il s'agisse de la compatibilité publique ou de la comptabilité privée, quelles seraient vos propositions po...

Vous avez effectué toute votre carrière au sein du cabinet Mazars, cabinet français présent dans soixante-dix pays. Est-ce selon vous un inconvénient ou un avantage pour l'exercice de fonctions à l'ANC ? Je réponds pour ma part en faveur de la seconde option, car cette ouverture internationale me semble précieuse. Les normes comptables sont élaborées par un organisme privé. Sans avoir la prétention de légiférer sur tout, est-ce légitime ? Quelles améliorations peuvent être apportées aux IFRS ? Ces normes ne sont-elles pas trop contraignantes pour les PME ?

Vous êtes candidat à la présidence d'une autorité indépendante dont les travaux peuvent avoir pour conséquence de modifier l'assiette fiscale et donc d'influer sur la capacité du Parlement de définir le cadre de perception de l'impôt. Est-ce normal selon vous ? Comment comptez-vous prendre en compte les incidences fiscales de la normalisation comptable ? Vous avez évoqué les effets pro-cycliques des IFRS. Comment les corriger ?