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… et percevraient en moyenne 700 euros, le montant total des primes versées s’élevant à 2, 8 milliards d’euros. Toutefois, je le sais, la finalité poursuivie est moins celle d’une distribution de pouvoir d’achat qu’un objectif d’équité.
...question, nous serons ravis de l’entendre. Mais s’il y avait éviction, substitution, effet d’aubaine, effet de vases communicants – peu importe le nom que vous donnerez à ce phénomène –, cela mettrait à bas tout l’édifice projeté. En pareil cas, en effet, les salariés ne gagneraient rien. Autrement dit, ils perdraient sur le plan de la protection sociale ce qu’ils ne gagneraient pas en termes de pouvoir d’achat. De surcroît, comme Alain Vasselle l’a bien signalé tout à l’heure, l’effet de la mesure pourrait être calamiteux pour les finances publiques, …
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous inaugurons aujourd’hui la pratique des lois de financement rectificative de la sécurité sociale. Il est regrettable que nous le fassions, en vérité, sur décision de l’Élysée – pour ne pas parler d’injonction. Prise de remords, à l’approche des prochaines échéances, sur la question du pouvoir d’achat, pour laquelle des promesses avaient été faites, la présidence de la République veut mettre en place au plus vite la « prime de partage des profits », héritière de la « prime de 1 000 euros pour 8 millions de salariés » annoncée en avril dernier, mais revue à la baisse dans son montant comme dans son périmètre, tous deux ayant fondu avec la chaleur des premiers jours de l’été… Les autres disposi...
Mon intervention portera essentiellement sur ce point. Annoncée solennellement par le Président de la République au nom de la défense du pouvoir d’achat, cette prime fait partie des multiples déclarations du Gouvernement depuis plusieurs semaines pour tenter d’apaiser les Français sur la question de leur niveau de vie. En vain ! Le moral des ménages ne cesse de baisser, …
… alors que Nicolas Sarkozy avait promis en 2007 d’être le « président du pouvoir d’achat ».
À l’époque, beaucoup de nos concitoyens l’ont cru. Cette année, les gains de pouvoir d’achat seront très faibles. En 2010, le pouvoir d’achat individuel a augmenté de 0, 1 %, soit six fois moins qu’en 2009, et il devrait encore reculer en 2011. En revanche, les dépenses contraintes des ménages ne cessent de croître. Voilà deux mois, François Baroin, alors ministre du budget, avait déclaré que « tous les salariés qui participent à l’augmentation de la richesse de leur entreprise [devaie...
...obligatoire que pour les entreprises de plus de cinquante salariés et qu’elle ne sera versée que si les dividendes augmentent. Votre prime se réduit comme une peau de chagrin ! Vous risquez surtout d’accroître les inégalités de revenus entre les salariés puisque la prime ne concernera qu’une partie d’entre eux – une infime partie d’entre eux, oserai-je dire. Le but de cette prime ? Redresser le pouvoir d’achat des Français en berne et inciter les entreprises à mieux partager le fruit de leurs bénéfices. Monsieur le ministre, je doute que cette mesure réponde aux besoins des plus démunis et aux difficultés sociales. Son effet devrait être indétectable pour l’économie. En revanche, il est à craindre qu’elle ne devienne une aubaine pour les entreprises, qui pourront transformer les augmentations en prime...
Au final, vingt-quatre entreprises du CAC 40 devront verser, cette année, une prime salariale sur les dividendes. Si votre volonté était véritablement d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le moyen le plus simple et le plus direct aurait consisté à relever les salaires.
... qu’existent les lois de financement de la sécurité sociale, nous sommes amenés à examiner un projet de loi de financement rectificative. Cet événement exceptionnel, dont on pourrait croire qu’il résulte d’une situation qui l’est tout autant, n’est en réalité que la conséquence d’une campagne médiatique destinée à permettre à Nicolas Sarkozy d’endosser une nouvelle fois le costume du candidat du pouvoir d’achat, costume qui, il faut le reconnaître, lui allait bien pendant la campagne, mais qu’il avait retiré sitôt élu.
...re que, pour vous, les 20 millions de salariés qui sont écartés de cette mesure ont démérité dans la construction de la richesse française ? Ont-ils produit moins de richesses, vivent-ils mieux que les rares salariés qui auront droit à cette prime ? Nous ne le croyons pas ! Nous sommes également persuadés que c’est bien à tout le peuple qui travaille que vous auriez dû garantir une hausse de son pouvoir d’achat. Contrairement à ce que certains, à droite, voudraient laisser accroire, les salariés privés d’emploi, les allocataires du RSA ou de la prestation de compensation du handicap ne vivent pas dans le luxe. Et il en est de même des bénéficiaires de la couverture maladie universelle ou de la couverture maladie universelle complémentaire. Pour ces 15 millions de Français, les fins de mois difficiles so...
La prime que vous proposez aujourd’hui ne peut donc répondre durablement et pour toutes et tous à l’écrasement des salaires et des pensions qui entraîne un recul sans précédent du pouvoir d’achat dans notre pays. Telle est la réalité : nous n’avons jamais vu dans l’Histoire les salaires être écrasés comme ils le sont aujourd’hui, ne pas augmenter. Contrairement à ce que vous voudriez nous faire croire, cette prime ne permet pas un véritable partage des richesses. Je crains même qu’elle ne vous permette en réalité d’éviter cette question en donnant l’illusion que vous vous en préoccupez. ...
Mme Catherine Procaccia. Les membres du groupe UMP voteront le présent projet de loi, qui va permettre cette année à 4 millions de salariés, soit, si l’on prend en compte toutes les familles concernées, 10 à 12 millions de personnes, de voir leur pouvoir d’achat augmenter.
En réalité, les salariés français souhaitent une augmentation substantielle de leur réserve de participation afin de pouvoir bénéficier d’une hausse de leur pouvoir d’achat ou de leur capacité d’épargne. Si cette prime était instaurée, ils devront espérer une augmentation des dividendes, et ce peut-être en vain, en cette période de difficultés économiques. En attendant, ils n’auront rien de plus. Ils ne pourront plus dire qu’ils travaillent non pas uniquement pour leur patron mais aussi pour eux. C’est pourquoi, en attendant une réforme plus complète de la partici...
Souvenons-nous : en 2007, Nicolas Sarkozy promettait aux Français qu’il serait le « président du pouvoir d’achat ». Ce « costume », qu’évoquait tout à l'heure M. Fischer, ne doit pas être très usé aujourd'hui… D’ailleurs, Nicolas Sarkozy le remet.
...e. Celle-ci relève que, en février 2011, le nombre de dossiers de surendettement était en augmentation de 17 % par rapport à décembre 2010 ; 900 000 ménages étaient ainsi concernés. La Banque de France pointe les principales raisons de cette explosion : la stagnation des retraites et l’explosion des loyers, des prix de l’énergie et des frais de santé. Il n’est donc pas surprenant que le thème du pouvoir d’achat fasse aujourd'hui un retour en force. Un récent sondage Viavoice en témoigne : le pouvoir d’achat est redevenu la première préoccupation de nos concitoyens, dont les fins de mois ne commencent pas le 25 ou le 30, mais le 15 ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au premier trimestre de l’année 2011, les dépenses de consommation des ménages ont progressé au même rythme qu’au trimestre précédent, ma...
...s salaires. Le Gouvernement se contente d’annoncer une série de rustines, de pansements : revalorisation du barème kilométrique, gel des tarifs du gaz, « panier des essentiels », etc. Et voici que, maintenant, vous nous faites le coup non de la panne mais de la prime ! En réalité, votre objectif, monsieur le ministre, est d’occuper la scène médiatique avec une prétendue réponse à la question du pouvoir d’achat. Mais la mesure phare de votre projet de loi, la fameuse prime, est injuste à plusieurs titres. Tout d'abord, elle ne s’adresse pas à l’ensemble des Français. Ainsi, les fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière, en sont exclus ! N’en auraient-ils pas pourtant besoin ? Pis, les 5, 2 millions d’a...
M. Ronan Kerdraon. … qui affiche des orientations politiques et prévoit des mesures concrètes répondant véritablement à la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
... sociales, en sont la preuve. Pour ce qui est de la prime, nous venons de démontrer qu’il s’agit ici de créer, en contradiction avec l’exigence de réduction des déficits, une nouvelle « niche sociale ». Elle est donc un accélérateur de la dégradation de nos comptes sociaux. Enfin, ce projet de loi n’est pas une réponse acceptable ni une garantie que seront tenues les promesses de progression du pouvoir d’achat faites à l’adresse des catégories modestes et moyennes, celles-là même qui ont vu leur niveau de vie baisser depuis plusieurs années. Pour l’ensemble de ces motifs, je vous invite, chers collègues, à voter cette motion tendant à opposer la question préalable.
... seul, mes chers collègues ! Encore une fois, madame Demontès, il s’agit bien d’une niche sociale, mais elle n’a pas d’impact sur l’équilibre des comptes dans l’exercice en cours. Au surplus, en injectant 2, 8 milliards d’euros via le versement de cette prime, nous allons contribuer à l’amélioration de la santé économique du pays, en favorisant la consommation du fait de ce supplément de pouvoir d’achat accordé aux salariés. Peut-être considérez-vous que c’est une goutte d’eau par rapport à ce qui serait nécessaire, mais c’est toujours cela ! Telles sont les raisons pour lesquelles il nous apparaît opportun, mes chers collègues, d’aller au terme de l’examen de ce texte. Je demande donc au Sénat, au nom de la commission des affaires sociales, de rejeter la motion tendant à opposer la question pr...
En défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, nos collègues du groupe socialiste posent avec raison la question du pouvoir d’achat. D’aucuns, du côté du Gouvernement et de la majorité, voudraient nous faire croire que cette prime est une réponse satisfaisante. Nous ne le croyons pas : c’est tous les jours, sur la durée, et non pas une seule fois par an, que les salariés de notre pays se demandent comment boucler leurs fins de mois, comment, à la veille de leurs congés, réparer leur voiture, aller chez le dentiste ou bien pr...