Interventions sur "salariale"

...ce véritable détournement de salaires, soient taxés à hauteur des salaires, mais également que les écarts entre les salaires soient au maximum de 1 à 20, ce qui permettrait de répondre à l’ambition maintes fois proclamée de moraliser le capitalisme À travers cet amendement, nous vous proposons de le moraliser réellement et de rétablir dans certaines entreprises la dignité que certaines pratiques salariales mettent à mal.

...perçoivent des retraites inférieures de 39 % à celle des hommes. Comment pourrait-il en être autrement quand, selon l’Observatoire des inégalités, les femmes touchent des salaires inférieurs de 27 % à ceux des hommes, encore aujourd’hui ? Si vous vouliez réellement redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens, vous vous attaqueriez résolument aux inégalités salariales en fonction du genre. À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que ce n’est pas la sanction prévue dans la loi portant réforme des retraites qui permettra de changer la donne ! Bien au contraire, vous avez non seulement reculé la date d’application de la sanction, mais vous avez également atténué celle-ci. En effet, la sanction financière ne représentera plus que 1 % de la...

... leurs dirigeants des rémunérations hallucinantes, des stock-options, des bonus, des retraites chapeaux, dont les montants échappent à toute rationalité économique. Permettez-moi de reprendre l’exemple du patron de LVMH, déjà cité : le total des sommes qu’il a perçues en 2010 s’élève à 243 202 400 euros ; l’augmentation de son salaire entre 2003 et 2010 a été de 102 %. Pour information, la masse salariale du groupe LVMH n’a augmenté que de 2 % entre 2003 et 2010… Ce cas est emblématique, mais pas isolé. Chacun a pu lire dans la presse économique que les patrons du CAC 40 ont touché en moyenne, tous revenus professionnels confondus, 4 millions d’euros en 2010. On n’ose même plus parler de « justice sociale », tant ces mots semblent surannés, risibles sans doute face à de tels comportements qui fr...

...n faite aux salariés. En effet, dans un groupe de sociétés, des dispositifs visant à répartir la valeur créée avec les collaborateurs existent déjà, au travers de l’intéressement et de la participation. Aussi, il convient de s’assurer que la répartition de la valeur créée est équitablement redistribuée entre les actionnaires, via les dividendes, et les collaborateurs, via l’épargne salariale. Dès lors que le versement des dividendes, d’une part, et la redistribution aux collaborateurs, d’autre part, ne connaîtraient pas une évolution homogène, il conviendrait de verser une prime de partage des profits. Un tel ajout au dispositif permettrait de favoriser des mesures pérennes de redistribution des profits.

L’alinéa 12 de l’article 1er définit le régime social de la prime. Celle-ci sera exonérée, dans la limite d’un plafond de 1 200 euros par salarié et par an, de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. Monsieur le ministre, vous nous proposez de mettre en place une prime, c’est-à-dire une rémunération supplémentaire, uniquement dans les entreprises qui attribuent des dividendes à leurs actionnaires. Je trouve dès lors choquant de vouloir exonérer de cotisations sociales cette rémunération. Aussi, par cet amendement, nous vous demandons de supprimer l’alinéa 12 de l’artic...

... fraude aux prestations sociales, et il a raison. Néanmoins, que fait-il pour lutter contre cette formidable déperdition que constitue le recours à des éléments de rémunération variable exonérés de cotisations en lieu et place d’augmentations de salaires ? Rien ! Bien au contraire, il ne cesse d’encourager le recours à ces dispositifs et d’en créer de nouveaux, au lieu de favoriser la négociation salariale. De même, comment peut-on affirmer que les finances sociales se redressent, ce qui reste à prouver d'ailleurs, et entreprendre immédiatement de creuser à nouveau leur déficit ? S’agit-il d’un dogme nouveau – les finances sociales devraient être en déficit – ou est-ce la condition nécessaire pour développer l’épargne retraite et privatiser l’assurance maladie ?

...moins trois années consécutives, cette prime ne concernera en réalité que deux millions à quatre millions de travailleurs, bien loin des vingt-huit millions d’actifs recensés par l’INSEE ! Nous pouvons également nous interroger sur l’opportunité de créer de nouvelles niches sociales pour les entreprises les plus florissantes, en exonérant largement la prime des cotisations sociales patronales et salariales, comme cela a déjà été souligné plusieurs fois au cours du débat. En prétendant agir pour le plus grand nombre et pour ceux qui en ont le plus besoin, le Gouvernement est passé maître dans l’art de privilégier les privilégiés et de laisser, au mieux, des miettes aux plus défavorisés. Pour faire oublier les passages en force sans concertation et le mépris constant des partenaires sociaux, la me...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, celui-ci vise à relever la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a déjà permis de relever ce taux de 2, 5 % à 8 %. Toutefois, là encore, ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous proposons de le porter à 10 %. J’ai bien entendu M. le ministre, mais son argumentation ne me convainc pas. Selon moi, il n’y a aucune raison de ne pas faire t...

...ncements nouveaux pour la sécurité sociale. Pour cela, nous proposons cette fois une hausse des cotisations sur les revenus financiers. Selon les estimations, une telle mesure permettrait de récupérer une trentaine de milliards d’euros par an. Certes, mes chers collègues, ce n’est pas autant que les 42 milliards d’euros que je vous proposais de récupérer tout à l’heure pour tendre vers l’égalité salariale, mais une telle proposition nous semble, malgré tout, très intéressante. Cette mesure est également nécessaire pour freiner l’évolution, que nous constatons actuellement, vers une captation croissante de la richesse produite par le capital. Cette tendance se traduit par une stagnation des salaires de millions de Françaises et de Français et par la suppression de milliers d’emplois, en dépit des ...