Interventions sur "groupements d’employeurs"

De notre point de vue, l’article 9 de cette proposition de loi constitue un cadeau de plus pour les employeurs, et une nouvelle fois au détriment des salariés. En effet, cet article revient à supprimer la responsabilité solidaire des membres des groupements d’employeurs quant aux dettes que celui-ci aurait pu contracter, qu’il s’agisse des créanciers commerciaux, mais également des créanciers sociaux, à commencer par les salariés. Autrement dit, la suppression de cet article 9 aurait pour effet de laisser les salariés seuls face à un groupement d’employeurs ayant déposé le bilan, sans avoir la garantie d’obtenir les prestations légales auxquels ils ont le droit...

La création de nouvelles règles de responsabilité financière dans les groupements d’employeurs constitue l’un des aspects majeurs de cette réforme. Monsieur Fischer, contrairement à ce que vous avez prétendu, la responsabilité solidaire est maintenue ; c’est seulement à titre dérogatoire qu’il peut y être porté atteinte !

L’article 9 bis, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé en séance publique, prévoit que, si le groupement d’employeurs met à disposition un apprenti, il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer l’exercice de la mission de maître d’apprentissage. L’idée majeure de cet article est de permettre aux groupements d’employeurs de participer à l’apprentissage. Au-delà des réserves que nous pouvons avoir à cet égard, nous considérons que l’extension de l’apprentissage aux groupements n’est pas une mesure opportune. Vous semblez en effet oublier que les apprentis sont de facto dans une situation de fragilité accrue par rapport aux salariés. Cela tient à leur âge, à leur statut, à leur manque d’expérience profession...

L’article 10 concerne les relations entre groupements d’employeurs et collectivités territoriales. Jusqu’à présent, le code du travail restreignait le champ des tâches pouvant être confiées aux salariés d’un groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale. Ces salariés ne peuvent ainsi se voir confier des tâches que dans le cadre d’un service public industriel et commercial environnemental ou de l’entretien des espaces verts ou des espaces publics....

...travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont décomptés dans la limite d’une unité comme s’ils avaient été employés à temps complet ». Les autres salariés handicapés sont décomptés dans la limite d’une demi-unité. Outre qu’elle est globalement préjudiciable aux intérêts des personnes handicapées, cette disposition, si elle était appliquée aux salariés des groupements d’employeurs, permettrait qu’un salarié employé à mi-temps dans deux entreprises adhérentes au groupement soit décompté chaque fois, dans chaque entreprise, pour une unité, le total de son temps de travail atteignant un temps complet. La disposition proposée conduit à un résultat analogue pour un salarié handicapé qui serait employé dans plusieurs entreprises pour des durées inférieures à un mi-temps. Il per...

...pour eux, d’obtenir un emploi plus rapidement. Cette proposition de loi, qui prévoit la revalorisation de l’apprentissage à tous les niveaux, y compris celui de l’enseignement supérieur, permettra aux jeunes de commencer à travailler et d’acquérir cette expérience professionnelle qui leur fait grandement défaut au moment d’accéder au marché de l’emploi. L’alternance, les stages et les offres des groupements d’employeurs sont, en effet, autant de moyens de favoriser l’emploi des jeunes. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe UMP estiment que cette proposition de loi va dans le bon sens, et voteront pour.