Interventions sur "stagiaire"

La nouvelle législation que nous sommes en train d’élaborer vise à prendre en compte la situation des stagiaires en vue de leur ouvrir de nouveaux droits. À cet égard, rien ne justifie le refus d’élargir aux stagiaires le droit de s’absenter pour événements familiaux. Les stagiaires peuvent avoir des missions d’une durée supérieure à celle de certains contrats de travail en bonne et due forme. Ils signent désormais des conventions ; certes, ces dernières ne sont pas encadrées comme nous le souhaiterions,...

Cet amendement vise en effet à offrir aux stagiaires le bénéfice du congé pour événements familiaux. Or cette mesure rapproche deux statuts qui ne sont pas similaires : les stagiaires ne sont pas des salariés à part entière. Au vu de ce qui se passe dans ma collectivité, je n’imagine pas un employeur refuser un congé à un stagiaire dans des circonstances familiales difficiles.

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de voir leurs frais de transport pris en compte. Cette mesure va dans le sens de la revalorisation du stagiaire et de l’obtention de nouveaux droits. La place du stagiaire est aujourd’hui, bien souvent, celle d’un sous-employé, séparé des autres salariés, à la fois par les missions – les plus ingrates leur sont parfois confiées : le tristement célèbre « café-photocopie » existe encore ! –, mais...

La commission a émis sur cet amendement un avis favorable. J’y suis pour ma part hostile, car, dans les faits, la plupart des employeurs prennent déjà en charge les frais de transport des stagiaires dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprise. Cet amendement est donc inutile.

Cet amendement, dans la lignée du précédent, vise à prendre en charge les repas des stagiaires par le biais des tickets restaurant. Très concrètement, le dispositif des tickets restaurant, aujourd’hui profondément enraciné dans nos entreprises, permet à chaque employé de manger sans que son budget soit grevé plus que de raison. Selon cette logique, la place des stagiaires dans l’entreprise doit leur permettre de bénéficier de ce droit. Nous l’avons dit, beaucoup de stagiaires sont des j...

Après les titres de transport, voilà les titres restaurant… La commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Pour ma part, j’y suis défavorable. D’ores et déjà, les employeurs peuvent attribuer des titres restaurant à leurs stagiaires. Il n’est donc absolument pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi: À titre d’exemple, je signale que mon fils a bénéficié de tickets restaurant dans l’entreprise où il a effectué son stage. Et ce n’était pourtant pas une grande entreprise !

Toujours guidés par le souci de doter les stagiaires de nouveaux droits, nous proposons ici de les faire bénéficier des dispositions du code du travail concernant les accidents du travail. Il s’agit encore une fois d’accompagner la reconnaissance du statut des stagiaires dans l’entreprise et de lutter contre les inégalités de traitement qu’ils y subissent, malgré le rôle productif qu’ils jouent souvent. La conquête de droits pour les travailleur...

La commission a donné un avis favorable sur cet amendement, auquel je suis, moi, défavorable. J’estime en effet que la précision apportée par cet amendement est tout à fait inutile, le code du travail couvrant déjà les stagiaires.

L’objectif auquel répond cet amendement tient en quelques mots : un nouveau statut, de nouveaux droits, une nouvelle protection. Si, la plupart du temps, les stagiaires sont encore des jeunes en formation, je ne me lasserai jamais de le répéter, ils n’en sont pas moins productifs. En vérité, leur statut est double : la démarche du stage est pédagogique, mais la participation des stagiaires à la force productive est indéniable, ainsi qu’en témoignent les forts contingents de stagiaires derrière les caisses ou dans les rayonnages des magasins du boulevard Haussm...

La commission a émis un avis favorable, contre l’avis de son rapporteur. À titre personnel, j’estime que les dispositions relatives aux stages en entreprise que cet amendement vise à insérer dans le code du travail ont leur place dans le code de l’éducation. En effet, les stages sont liés à un cursus pédagogique et ont pour but de parfaire une formation académique. Durant le stage, le stagiaire ne perd pas son statut d’étudiant : il n’est pas donc pas assimilable à un salarié à part entière ni à un apprenti ; le contrat d’apprentissage, quant à lui, est un contrat de travail.

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons de supprimer le dispositif de franchise de cotisations prévu à l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale. En effet, non contents de disposer d’une main-d’œuvre très peu chère avec les stagiaires, les employeurs ont la possibilité de ne payer aucune cotisation sous le plafond de 12, 5 % du SMIC. Comment, dans ce cas, être surpris que la rémunération minimale prévue soit, précisément, de 12, 5 % du SMIC ? Le résultat est évident : tous les stages offrent la même rémunération, à savoir 417 euros cette année, une somme bien dérisoire pour beaucoup de jeunes. Aucune cotisation et aucune part...

En effet, l’amendement n° 28 tend à supprimer les franchises de cotisations sociales offertes aux employeurs qui accueillent des stagiaires au sein de leur entreprise. Cette mesure va évidemment à l’encontre du développement des stages et ne facilitera assurément pas l’accueil des stagiaires, qui sont parfois en difficulté.

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de cotiser aux régimes d’assurance chômage et d’assurance vieillesse et de prendre en compte la durée de stage dans le calcul de leurs droits à indemnité et pension. De notre point de vue, cette mesure relève d’une nécessité urgente. La précarisation des jeunes exige absolument que nous envisagions une possibilité de soutien de la société, surtout lorsque, parmi ces jeunes, certains ont déjà ré...

Madame Pasquet, vous avez indiqué que, d’amendement en amendement, vous poursuiviez la même démarche. Je poursuis également mon chemin en affirmant mes convictions, qui sont largement partagées par mes collègues de la majorité ici présents. Cet amendement tend à nouveau à rapprocher le statut de stagiaire de celui de salarié à part entière. Vous proposez d’intégrer la gratification de stage dans la base de calcul des indemnités de chômage et de retraite. Vous continuez d’assimiler les étudiants stagiaires à des salariés : or, je le rappelle peut-être pour la dernière fois, étudiants et salariés ne relèvent pas du même statut et ne jouissent pas des mêmes droits, car leurs situations sont totalemen...

Pour ma part, je me félicite de l’adoption de bon nombre de dispositions de ce texte, en particulier toutes celles qui concernent l’alternance et les stages. J’ai présenté la semaine dernière ces nouvelles dispositions à un public de jeunes, d’étudiants et de stagiaires, qui ont estimé qu’elles allaient dans le bon sens, et que l’alternance était le moyen, pour eux, d’obtenir un emploi plus rapidement. Cette proposition de loi, qui prévoit la revalorisation de l’apprentissage à tous les niveaux, y compris celui de l’enseignement supérieur, permettra aux jeunes de commencer à travailler et d’acquérir cette expérience professionnelle qui leur fait grandement déf...