Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accueil et protection de l'enfance
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
- Article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pillet (8 interventions)
- Christophe Béchu (8 interventions)
- François Zocchetto (2 interventions)
- Laurence Rossignol (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Colette Giudicelli (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Patrick Abate (1 intervention)
