Interventions sur "d’origine"

...ernière phrase de l’alinéa 34 est pour le moins vague et sujette à interprétation. En effet, s’il était adopté, son dispositif conduirait à rejeter ou à écarter les demandes d’asile formées par des personnes dont on suppose qu’elles pourraient solliciter la nationalité d’un pays susceptible de leur fournir une protection. S’ajoutant aux notions déjà sujettes à caution d’asile interne et de pays d’origine sûrs, ce double degré d’incertitude laisse trop de place à la spéculation, n’offre aucune sécurité juridique et engendre un risque d’atteinte au principe de non-refoulement. Il convient donc de supprimer cet alinéa.

...conséquentes ou incomplètes. Selon eux, il convenait de mieux rechercher un certain nombre d’éléments, telle l’existence de maladies chroniques, de risques épidémiologiques ou d’autres risques. Prévoir que des personnes demandant le droit d’asile sur notre territoire devront subir une visite médicale, sachant que des risques peuvent exister, compte tenu de la situation sanitaire de certains pays d’origine, n’a tout de même rien d’exorbitant ! En quoi le fait de demander l’établissement d’un certificat médical serait-il attentatoire à la dignité ou à la liberté du demandeur d’asile ? Si ce dernier est malade ou présente un risque, il faut le soigner ! Tous les responsables d’associations que j’ai pu rencontrer dans le passé dénonçaient le manque de moyens pour effectuer les contrôles médicaux et n...