Interventions sur "demandeur"

... il y a quelques années. 20 % des décisions d'asile de l'Union européenne sont prises par la France, mais seulement 9 % des décisions positives, contre 27 % et 25 %, en Allemagne où le nombre de demandes a doublé entre 2013 et 2014 alors qu'il est stable chez nous. L'Assemblée nationale a bien travaillé, mais les avocats critiquent la solution qu'elle a retenue sur le secret des sources pour les demandeurs exclus de la convention de Genève, ou qui pourraient présenter un danger sécuritaire. Doit-on renforcer le contradictoire à la CNDA, ou le dispositif de l'Assemblée est-il suffisant ? Si le droit d'asile est ressenti comme une menace à la sécurité, il sera menacé à son tour. Selon la directive « Procédures », c'est l'organisme instruisant les demandes d'asile qui peut décider d'une procédure ac...

...principe dans les circonstances d'espèce, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle les changements de circonstances de droit ou de fait impliquent un jugement différent des textes. Ma commune compte un foyer Adoma, nouveau nom des foyers Sonacotra, de 231 places, conçu pour accueillir des travailleurs immigrés, mais occupé maintenant aux quatre cinquièmes par des demandeurs d'asile. Nous le savons ; la plupart seront déboutés et s'égailleront dans la nature. Or, dans le même temps, je ne peux pas accueillir les demandeurs d'asile de Syrie, par exemple, car les locaux prévus à cet effet sont squattés par des gens qui n'ont rien à voir avec le droit d'asile. Faisons preuve de lucidité et de franchise.

L'aiguillage vers la procédure accélérée est un point important. Les motifs sont très nombreux, et certains ne sont pas d'une très grande matérialité... Disposez-vous d'une évaluation du pourcentage des demandeurs qui verront leur demande examinée en procédure accélérée ?