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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "effectué"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :Mon amendement n° 254 effectue une coordination relative à l'outre-mer. L'amendement n° 254 est adopté.
François-Noël Buffet, rapporteur :Le 1° de l'amendement n° 235 effectue une coordination rédactionnelle : avis favorable, mais avis défavorable à son 2° qui supprime la condition d'expérience pour être désigné comme juge unique.
