Interventions sur "frontière"

 « Aucune frontière ne vous laisse passer sereinement. Elles blessent toutes », écrit Laurent Gaudé dans son roman intitulé Eldorado, qui dépeint le phénomène d’immigration clandestine de l’Afrique du Nord vers l’île italienne de Lampedusa. Avec l’article 8, le dédale de l’asile à la frontière reste globalement inchangé. Le fait de lier le ministre chargé de l’immigration à la décision de l’OFPRA représente ...

..., la loi vient ici dangereusement consacrer une « méthode » d’évaluation des demandes d’asile purement subjective, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rendue ces dernières années, donc avec le droit européen. Au travers de cet amendement, nous rappelons que le bénéfice du doute doit profiter au demandeur, afin que l’examen d’une demande d’asile à la frontière ne se confonde pas avec un examen sur le fond.

Cet amendement vise à aligner les droits dont bénéficient les demandeurs d’asile à la frontière sur ceux dont bénéficient les autres demandeurs. L’article 9 A du projet de loi permet à l’étranger placé en centre de rétention administrative de bénéficier d’une assistance juridique et linguistique pour l’exercice de ses droits en matière de demande d’asile. Nous souhaitons offrir la même possibilité au demandeur d’asile à la frontière. Cette inégalité de traitement entre ceux qui sont en ce...

Cet amendement tend à aligner les différentes formes d’assistance dont bénéficie l’étranger placé en zone d’attente sur celles qui sont applicables en centre de rétention. Toutefois, la présence d’un interprète en zone d’attente est déjà prévue par l’article R. 221-3 du CESEDA. Quant à l’assistance juridique, on constate la présence de l’ANAFÉ, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, dans la zone d’attente de Roissy. Toutes les informations demandées sont déjà données. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

En matière de reconduite à la frontière, d’expulsion ou d’interdiction du territoire, les juridictions administratives françaises sont réfractaires à l’application du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Bien que la définition de la notion d’ordre public reste de la seule compétence des États membres, elle a été précisée par la Cour de justice de l’Union européenne et encadrée par la ...

Dans le même esprit que l’amendement n° 66, cet amendement tend à reconnaître au demandeur d’asile à la frontière le droit de bénéficier d’une assistance juridique et linguistique dans le cas particulier où celui-ci a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire et, le cas échéant, d’une décision de transfert, et souhaite, en conséquence, exercer un recours auprès du président du tribunal administratif, afin de demander l’annulation de ces décisions. Dans une telle situation, il nous semble absolument...

Aujourd’hui, les pratiques concernant les mineurs qui ont cours aux frontières de notre pays demeurent en contradiction avec le droit international, la jurisprudence européenne et le droit interne. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, s’il constitue une avancée, ne change pourtant pas radicalement cet état de fait. Comme le demandent de nombreuses associations qui nous en ont fait part, le présent amendement a donc pour objet d’interdire explicitement le place...

Le présent projet de loi prévoit certains cas dans lesquels les mineurs isolés demandeurs d’asile peuvent être maintenus en zone d’attente. L’alinéa 25 de l’article 8 introduit ainsi des exceptions qui, définies de manière large, permettront en pratique de bloquer de nombreux mineurs demandeurs d’asile aux frontières françaises et ce, alors même que ce texte place la catégorie de mineur étranger isolé dans la liste des situations de vulnérabilité. Toutefois, en application des articles 31 et 33 de la convention de Genève, les États ne doivent pas refuser aux enfants isolés en quête de protection l’accès à leur territoire, les refouler à la frontière ou les détenir pour cause d’immigration. Les membres du g...

...aire, fût-ce à compter de l’année 2017. Ensuite, il nous semble que le contentieux relatif à l’éloignement doit rester de la compétence du juge administratif, car celui-ci en a une grande habitude. Aujourd’hui, par exemple, les magistrats des tribunaux administratifs qui ont connaissance des dossiers des étrangers en zone d’attente maîtrisent parfaitement le contentieux des demandes d’asile à la frontière, qui relèvent du contrôle des mesures de police administrative. Notre amendement vise le retour à la situation actuelle, en supprimant le dispositif introduit par la commission.

Il s'agit ici d’un sujet important pour la commission des lois et pour le Sénat dans son ensemble. Nous discutons, en effet, de l’asile à la frontière et du contentieux qui lui est lié. Mes chers collègues, les amendements n° 195 et 32 rectifié bis visent à supprimer le transfert du contentieux de l’asile à la frontière à la CNDA, mesure qui a été adoptée par la commission des lois sur proposition de votre serviteur. Permettez-moi de rappeler la position de la commission. J’ai déjà soutenu cette disposition au travers d’une proposition...

...ion de jugement désigné à cette fin statuerait lui-même en trois jours. Là encore, en cas de renvoi à la formation collégiale, il serait mis fin à la rétention du demandeur, qui pourrait toutefois être assigné à résidence. Si les délais ne sont plus compatibles avec ceux de la rétention, reste la question des moyens, ce qui avait conduit la commission à tenter l’expérimentation pour l’asile à la frontière – nous avons voté tout à l'heure sur ce point –, mais non pour la rétention. En effet, contrairement au contentieux de l’asile à la frontière, très concentré sur Roissy, le contentieux en rétention peut avoir lieu sur l’ensemble du territoire. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 83. L’amendement n° 232 tend à revenir sur l’anticipation du rec...