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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "office"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 251 reprend celui de Mme Létard relatif à la déconcentration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sur lequel notre commission avait émis un avis défavorable.
François-Noël Buffet, rapporteur :Avec l'amendement n° 244, le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) comprendrait deux parlementaires. Ceux-ci ne peuvent pas être partout ! Avis défavorable, par principe.
