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Interventions sur "bancaire"
2 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :...ment soit complétée, en particulier sur la part des contributions versées en engagements de paiement, et non en décaissements « cash ». Enfin, le projet de loi de transition énergétique rend possible la création de nouvelles sources de financement, comme les sociétés de tiers-financement. Qui les supervisera ? N'est-il pas dangereux de créer de tels outils échappant aux mécanismes de régulation bancaire ?
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :...ment soit complétée, en particulier sur la part des contributions versées en engagements de paiement, et non en décaissements « cash ». Enfin, le projet de loi de transition énergétique rend possible la création de nouvelles sources de financement, comme les sociétés de tiers-financement. Qui les supervisera ? N'est-il pas dangereux de créer de tels outils échappant aux mécanismes de régulation bancaire ?
