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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Exonération fiscale des agents de l'organisation internationale pour les migrations
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en france
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Doligé (3 interventions)
- Louis Duvernois (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
