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...cie n'ont cependant pas empêché des évolutions législatives importantes ; je pense, notamment, aux textes relatifs à l'interruption volontaire de grossesse. En effet, au moment où l'on aborde la fin de vie, comment ne pas établir un parallèle avec le commencement de cette même vie, alors que l'interruption d'une vie en devenir est acceptée depuis trente ans, au nom des principes de liberté et de dignité ? Pourquoi accompagner un malade en fin de vie, vers une issue que l'on sait fatale, pose-t-il tant de problèmes à nos consciences ? D'ailleurs, s'agit-il vraiment d'une question de conscience ? Ce malaise ne traduit-il pas davantage la crainte de l'homme moderne de la déchéance générée par la maladie, la peur de mourir ou, pire, la peur du déclin ? Dans notre société actuelle, où l'apparence r...
...ue la demande émanera des familles ou des personnes de confiance, au nom d'un malade incapable de s'exprimer. Des conflits juridiques risqueront d'apparaître : des familles ou des personnes de confiance réclameront l'application des directives anticipées de refus de traitements dans des situations où ceux-ci seraient raisonnables ou proportionnés. Enfin, l'expression : « le médecin sauvegarde la dignité du mourant » est discutable, car la dignité ne peut se perdre ou s'acquérir ; il s'agit pour le médecin de reconnaître la dignité du mourant plus que de la sauvegarder. Pour me résumer, je dirai que le présent texte porte de graves risques : risque de reconnaître implicitement et de banaliser un « droit au suicide », risque d'accepter l'arrêt de soins proportionnés, l'arrêt de l'alimentation ou ...
Piètre consolation, au regard des atteintes irréparables portées à la dignité de ces personnes !
...uppose une définition précise des mots. On parle de « fin de vie », mais qu'est-ce au juste ? Selon le texte, il s'agirait d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Qui déterminera l'entrée dans cette phase ? Cela dépendra-t-il de l'âge, de l'état de conscience ou d'inconscience du patient, d'une situation d'urgence ? Pas de réponse ! Il faut mourir dans la dignité, dit-on. A partir de quand ou de quel degré de handicap physique ou cérébral un malade devient-il indigne ? Qui va en décider ? Finalement, est-ce nous ou les médecins, en tout cas les bien portants qui prononceraient l'indignité des autres ? Toutes ces questions montrent bien la difficulté de légiférer sur la fin de vie. La proposition de loi me laisse donc perplexe, d'autant qu'il n'y a pas e...
...ntitulait Respecter la vie, accepter la mort. Mais quelle mort ce texte propose-il ? Une mort cachée ! Accepter la mort, c'est accepter la mort en face, pour ceux qui le souhaitent. Le débat sur la question de la fin de vie est complexe, car il met en cause deux principes fondamentaux qui peuvent sembler contradictoires : d'une part, le respect de la vie et, d'autre part, le respect de la dignité et de la liberté de l'homme. Il est interdit de donner la mort ! Tel est l'impératif éthique, social et politique. Certes ! Mais au nom de la liberté, tout homme doit avoir l'assurance qu'il pourra vivre sa mort conformément à ses choix. Il ne s'agit plus de « donner la mort », mais d'aider à mourir. Quel que soit le mot utilisé - euthanasie, aide active à mourir, mort opportune, mort douce, mo...
...e telle conquête et un tel progrès sont indéniables et heureux, mais ils appellent d'autres réponses que celles auxquelles nous pouvons avoir accès aujourd'hui. La mise en oeuvre de ces moyens permet souvent de retarder quelque peu le moment de la mort, mais au prix de grandes souffrances et en transformant la fin de vie en un véritable calvaire. Au nom de ce qu'ils considèrent comme leur propre dignité et leur propre libre arbitre, certaines personnes sont ainsi conduites à exprimer, lucidement et sérieusement, le désir de mourir. Nous devons entendre ce souhait ! Faut-il continuer à ignorer ce choix ? Faut-il continuer à considérer comme des criminels ceux qui, mus par l'authentique sentiment de pitié et de solidarité, ont aidé ces personnes à mettre en oeuvre leur volonté ? Mes chers collèg...
...r à l'évoquer et à employer le mot de « mourants » constitue déjà l'un des mérites de ce texte. En ces temps de « jeunisme » et de règne des apparences, nous voulons mourir en bonne santé, le plus tard et le plus rapidement possible. Nous voulons la mort sans nous en rendre compte, ce que l'on appelle « la belle mort ». Ce déni de la mort est, me semble-t-il, une négation de l'humanité et de sa dignité. Nous nous devons de réfléchir à ce que signifie la « bonne mort », dans un monde où le discours, les rituels sociaux et les représentations symboliques de la mort sont effacés. D'aucuns considèrent qu'il faut mourir dans la dignité, ce droit devant être un nouvel acquis sociétal, et envisagent le droit au suicide assisté ou à la « mort miséricordieuse », selon l'expression du sinistre docteur B...
...ndestins soient guidés par la compassion dans la majorité des cas, il n'est plus acceptable qu'ils soient pratiqués plus longtemps dans l'opacité. Comme l'écrivait très justement le docteur Frédéric Chaussoy dans son livre Je ne suis pas un assassin : « Moi, mon travail, c'est de sauver des vies et, quand je n'y arrive pas, de faire en sorte qu'elles se terminent sans souffrance et dans la dignité. Et mon opinion, c'est qu'aucune loi ne devrait m'interdire de faire ça ». Or, après avoir examiné attentivement la proposition de loi - dont le Premier ministre a confirmé qu'elle ne serait pas amendée afin de ne pas en modifier le sens ou la portée - nous considérons qu'elle ne répond pas à l'attente légitime d'une grande partie de la population, profondément émue par l'affaire Humbert et mass...
...au de l'individu, c'est de devoir la subir soit prématurément, soit dans des conditions inhumaines. C'est à ce dernier sujet que se posent les questions les plus délicates et les plus mystérieuses. La souffrance physique, dans la longue maladie surtout, constituait, récemment encore, une composante inséparable de cette réalité de la mort. Heureusement, la chose est aujourd'hui dominée. Reste la dignité. C'est là que la réflexion doit se concentrer. C'est ce qui justifie notre travail de ce jour. Trop souvent, la dignité est confondue avec la capacité des proches à supporter la vue du mourant. Cette position subjective est humainement compréhensible, mais elle est en vérité irrecevable pour fonder la dignité du mourant. Cette dignité repose sur l'esprit qui forme sa conscience personnelle uniq...
...ent Humbert : « Une mission parlementaire mise en place à la suite de la mort de Vincent a débouché sur une proposition de loi visant à améliorer les conditions de fin de vie. Elle a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en novembre et sera examinée par le Sénat dans quelques semaines. C'est une grande avancée pour nous tous, qu'il faut saluer et soutenir, puisqu'il y est question de dignité et de respect du malade. « Mais cette future loi n'aurait été d'aucune utilité ni à Vincent ni à Ramon. J'ose à peine raconter l'unique solution qu'elle aurait à leur proposer : il s'agirait, après mûre réflexion, pour ne pas déroger à l'inaltérable tu ne tueras point et, de ce fait, ne pas déranger notre confort moral, de cesser de les nourrir. Les laisser mourir, mais entourés des leurs, et su...
...uin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La proposition de loi dont nous allons débattre se place dans la continuité de cet effort de reconnaissance du droit des malades, mais également sur le chemin qui, peut-être, nous mènera vers la reconnaissance d'un droit à mourir dans la dignité. S'il n'appartient pas au législateur de répondre aux questions ultimes que se posent nos contemporains sur la mort, celui-ci est cependant dans son rôle en légiférant lorsqu'il s'agit de passer de la pénalisation d'un acte à sa reconnaissance en tant que droit. Si nous discutons aujourd'hui de cette proposition de loi, c'est parce que nous avons tous en tête les événements de l'an dernier : l'...
...onnels de santé redoutent de devoir faire face à des sanctions ordinales ou pénales, y compris dans les cas où ils auraient décidé de ne pas administrer un traitement collégialement jugé inutile. Une telle crainte justifie le vote de cette proposition de loi. Les sénateurs Verts sont conscients qu'elle ne répond pas à l'ensemble de la problématique posée par la question du droit à mourir dans la dignité, notamment pour les malades ne se trouvant pas en fin de vie. Mais ils espèrent, mes chers collègues, que chacun d'entre vous entendra les appels à l'aide de toutes ces personnes dont le texte qui nous est présenté ne permet pas encore de prendre en compte la situation. Reprenant les propos de Gaëtan Gorce, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi à l'Assemblé...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons tout entendu cet après-midi, tout a été dit. J'ajouterai cependant quelques mots. Il a été souligné que légiférer était un exercice difficile. Effectivement, lorsque la loi touche à la dignité de l'être humain, la conscience du législateur est particulièrement sollicitée. Je ne peux pas imaginer que nous discutions la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie sans évoquer, vous m'en excuserez, le pape Jean-Paul II, humble et abandonné dans la maladie, vivant sa mort en pleine lucidité aux yeux du monde entier. J'ai la certitude qu'il a montré le chemin de l...
et leur développement n'a pas été très rapide ces dernières années. Par ce texte, nous devons arriver, moyennant certaines précisions, à préserver la dignité de la vie par un accompagnement fraternel et solidaire et non une aide à la mort légalisée. C'est dans cet esprit que je voterai cette proposition de loi et je serai très attentive au débat.
..., il existe un autre droit, qui est celui de demander à mourir et qui peut s'exprimer par l'expression : « la mort opportune ». Certes, deux principes fondamentaux s'affrontent : d'une part, celui du respect de la vie, qui est le fondement même de nos sociétés, qui devrait d'ailleurs être plus répandu et qui est la raison même de l'engagement des médecins et, d'autre part, celui du respect de la dignité de l'homme et de sa liberté en ce qui concerne la fin de sa vie. Il faut bien avouer qu'aujourd'hui plus qu'hier, grâce aux progrès considérables des techniques médicales, on peut s'interroger sur le passage entre la vie et la mort. La seule mort contre laquelle les médecins ne peuvent rien est la mort cérébrale. En effet, on ne peut pas encore remettre en marche un cerveau qui ne fonctionne pl...