Interventions sur "indicateur"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à la prise en comptes des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier dernier, sur l’initiative d'Eva Sas et de plusieurs de ses collègues du groupe écologiste. Cette proposition de loi a été élaborée à la suite du dépôt, également sur l’initiative du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi organiq...

Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter sans modification la proposition de loi visant à la prise en comptes des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plusieurs décennies, le produit intérieur brut constitue l’un de nos principaux repères de pilotage des politiques publiques. Indicateur central de la comptabilité nationale, le PIB exerce une influence déterminante sur nos politiques publiques. C’est en effet en fonction de cet indicateur de notre performance économique que nos budgets, notre déficit, notre dette sont calculés et que bien des décisions sont prises. Cet outil, qui se voulait être un instrument de mesure pour nous permettre de mieux appréhender les évolutions de n...

Il s’agit d’assurer une meilleure prise en compte des réalités sociale, environnementale et écologique dans le calcul de nos hypothèses de croissance et de nos performances économiques, ce afin de prendre également en compte les indicateurs de l’économie réelle. Prenons l’exemple des questions environnementales. La financiarisation de l’économie et la mondialisation sont très loin d’être propices à l’écologie. Elles privilégient le jetable sur le durable, la mainmise du financier sur la sphère économique et ne permettent pas de financer de réels projets de développement durable.

Dès lors, l’idée d’engager une réflexion sur nos indicateurs économiques est tout à fait de bon aloi. Déjà, en 2012, les régions se sont dotées de nouveaux indicateurs pour piloter le développement de leur territoire. Il est grand temps de leur emboîter le pas. Il faut améliorer notre vision en puisant, au-delà des indicateurs classiques, dans de nouveaux indicateurs innovants, qui s’attachent à mesurer la qualité de vie réelle de nos concitoyens. Indic...

Je ne nie pas leur existence, chère collègue ! Chacun est aujourd’hui conscient des limites et des contradictions du PIB comme principal indicateur de mesure de la richesse, tant dans ses hypothèses que dans son mode de construction. Je note que cette proposition de loi ne définit pas les nouveaux indicateurs. C’est un point positif, dans la mesure où ces derniers sont très nombreux : il eût été réducteur de les définir a priori.

Je souligne l’ampleur du débat proposé, de manière pourtant non systématique. En effet, si ces indicateurs, fussent-ils nouveaux, sont biaisés, tout cela perd de son intérêt. Un véritable travail doit être mené en la matière. Ainsi, nous souhaitons l’instauration d’indicateurs d’inflation distincts selon les tranches de revenus, par exemple tous les déciles. Ce faisant, l’on pourra constater clairement que l’inflation est beaucoup plus forte pour les bas revenus que pour les hauts revenus, car le pr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le produit intérieur brut exerce une forme d’hégémonie parmi nos indicateurs économiques. En effet, il suffit de consulter le projet de loi de finances pour constater que, parmi les indicateurs du fameux « carré magique », seul le PIB permet de construire les projections en matière de recettes fiscales et de dépenses budgétaires. Ni le taux de chômage ni le déficit commercial ne sont utilisés. Quant au taux d’inflation, son rôle demeure secondaire par rapport à la préémi...

… afin de prendre en compte les conséquences environnementales et sociales de l’activité économique. Cette réforme reviendrait simplement à faire évoluer les méthodes d’analyse de l’INSEE. Elle n’exigerait pas de loi supplémentaire. A fortiori, l’INSEE pourrait produire ce nouvel indicateur, ce « PIB enrichi » en complément du PIB, au sens classique du terme. Cet indicateur aurait le temps d’asseoir son autorité dans les comparaisons économiques internationales. Ainsi, je crois bien que notre discussion de ce jour est encore loin d’épuiser le sujet. §Dans cet ordre d’idées, le dispositif proposé par nos collègues écologistes ne me semble pas d’une portée suffisante pour changer not...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est parfois abordée de manière désinvolte, voire ironique. On fait allusion aux doux rêveurs soixante-huitards, parfois même qualifiés d’« attardés », qui voudraient voir le PIB remplacé par un « bonheur national brut » dont il est facile de dénigrer la naïveté, voire la dangerosité, si l’on va jusqu’à mettre derrière cette notion l’ambitio...

...ici est pourtant crucial : il s’agit de l’inadéquation de nos outils de gouvernance économique aux besoins de nos concitoyens et aux exigences de notre environnement. Le seul objectif que nous assignons aujourd’hui à notre économie, c’est la croissance du PIB, conçue comme condition nécessaire et suffisante à la félicité universelle. Or, si l’on ne considère que lui, le PIB est un assez mauvais indicateur de l’état de notre société. Il mesure une production de richesse, mais ne dit rien de sa répartition, ni de sa qualité, et encore moins de sa durabilité. Une croissance forte peut très bien s’accompagner d’une récession sociale, sanitaire et environnementale. De plus, l’écrasante omniprésence du PIB dans les discours économiques ne permet pas de penser un monde où la croissance semble, notamment...

D’autres indicateurs sont donc nécessaires, presque tout le monde en convient désormais, non pour remplacer le PIB, mais pour le compléter. Ils existent, me direz-vous. On en trouve même en très grand nombre dans les documents statistiques, et jusque dans les annexes au projet de loi de finances. Ils sont pourtant largement inexploités dans les analyses économiques et absolument inaudibles dans le débat public. Pou...

...que de haut niveau, articulé autour de l’INSEE et de sa propre filière de formation, l’ENSAE, et aujourd’hui largement développé dans de nombreux domaines de l’action publique, que nous disposons d’une capacité de mesure précise des mouvements de la société marchande. Oui, formidable paradoxe, la qualité du non-marchand se révèle déterminante pour mesurer le marchand ! Le débat sur les nouveaux indicateurs de richesse se pose évidemment avec une acuité particulière dans une société marquée, comme la nôtre, par quelques décennies de mise en déclin de la dépense publique directe ainsi que par le creusement des inégalités sociales, singulièrement des inégalités de patrimoines. Ce débat sous-tend en grande partie un autre débat, celui-là politique et singulièrement parlementaire, notamment quand nous ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prise en compte d’indicateurs de richesse autres que la croissance du produit intérieur brut dans l’élaboration des politiques publiques, notamment des lois de finances, est en réalité une question technocratique récurrente dans le débat public, mais qui, pour autant, recèle des enjeux majeurs, et je rejoins ici nombre d’intervenants. Il s’agirait notamment de prendre en compte des indicateurs écologiques et sociaux, des in...

...ncapacité du PIB à rendre compte des réalités vécues par nos concitoyens creuse un véritable fossé entre un certain discours politique – on nous assure que la situation économique s'améliore - et le ressenti des Français, de plus en plus sceptiques quant à la réalité de l’efficacité des politiques publiques qui leur sont proposées. Dans ce contexte, il pourrait être utile de disposer de nouveaux indicateurs permettant de nuancer les discours en fonction du ressenti réel de nos concitoyens. Je pense au logement, à la santé, à l’emploi, à l’accès à des écoles performantes ou encore à la qualité de la formation professionnelle. Autre exemple, l’inégalité liée à la ruralité ou à cette « rurbanité » que je connais dans mon département est un critère non négligeable pour nombre de Français qui se senten...

...bjet d’un débat démocratique. Or notre mode de fonctionnement institutionnel, dans ses dimensions politique et administrative, nous amène à constater que l’écart se creuse entre le registre de la performance et le registre de la démocratie. Ainsi, la performance mal orientée ou mal définie peut desservir la démocratie et l’intérêt général, notion d’ailleurs elle aussi problématique. Au fond, les indicateurs de richesse comme le PIB ne sont que des conventions, aujourd’hui mises à mal par la crise économique et sociale, qui est très profonde. Nous savons bien, en effet, que le PIB ne dit rien du creusement des inégalités sociales, ce qui peut expliquer le décalage, ou l’écart, entre les perceptions qu’ont de la réalité les citoyens et les experts. Les dernières consultations ont confirmé une fois d...

...uvoir disposer en la matière de données mesurées, de nature à nous aider, en particulier, à concevoir et à voter des lois de financement de la sécurité sociale assurant la permanence, la pertinence et la qualité des soins. À la vérité, la commission constituée, il y a déjà plusieurs années, autour de Joseph Stiglitz avait réservé une place relativement importante à la prise en compte de certains indicateurs sociaux touchant à la qualité de vie de la population. L’abstention de la moitié des électeurs inscrits lors des récentes opérations électorales atteste, selon nous, une crise réelle des modes de représentation politique et démocratique, qui participe d’un certain sentiment général de mal-être. La crise économique et sociale du monde occidental se traduit, dans les faits, par le désinvestisseme...