Interventions sur "richesse"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à la prise en comptes des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier dernier, sur l’initiative d'Eva Sas et de plusieurs de ses collègues du groupe écologiste. Cette proposition de loi a été élaborée à la suite du dépôt, également sur l’initiative du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi organique portant mo...

Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter sans modification la proposition de loi visant à la prise en comptes des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

...ive la performance de notre activité économique, sans en mesurer la soutenabilité et les effets qualitatifs, d’un point de vue social, mais aussi environnemental. Le développement d’une société ne peut plus se résumer au seul développement économique, même si ce dernier reste primordial pour assurer le bien-être ! Le PIB ne permet d’analyser ni les inégalités croissantes dans la répartition des richesses créées ni l’épuisement des ressources naturelles nécessaires à leur production. En effet, cet indicateur ne distingue pas les activités qui ont une incidence positive de celles qui ont un impact négatif sur le bien-être individuel et collectif des êtres humains. Il comptabilise même positivement des catastrophes naturelles, qui, bien qu’à la source de pertes matérielles voire humaines, font croî...

...es, dans de nouveaux indicateurs innovants, qui s’attachent à mesurer la qualité de vie réelle de nos concitoyens. Indicateur central qui irrigue l’ensemble de nos réflexions, le PIB impose en effet une vision beaucoup trop quantitative de l’activité économique. Ses limites sont bien connues. Indicateur global, le PIB est incapable d’expliquer l’accroissement concomitant des inégalités et de la richesse. Indicateur de valeur ajoutée, le PIB ignore les aspects négatifs d’une catastrophe naturelle, laquelle est susceptible de créer de la richesse par les « réparations » qu’elle induit – cela a été rappelé à l’instant. Indicateur quantitatif, le PIB ne tient pas compte de la qualité de la richesse produite. Indicateur de court terme, le PIB ne prend pas en considération l’environnement, le bien-...

Je ne nie pas leur existence, chère collègue ! Chacun est aujourd’hui conscient des limites et des contradictions du PIB comme principal indicateur de mesure de la richesse, tant dans ses hypothèses que dans son mode de construction. Je note que cette proposition de loi ne définit pas les nouveaux indicateurs. C’est un point positif, dans la mesure où ces derniers sont très nombreux : il eût été réducteur de les définir a priori.

...ils sont susceptibles d’entraîner. Toutefois, ces pics de pollution dénotent un afflux de circulation et de consommation de carburant qui stimule à court terme l’activité économique. Nous le voyons clairement : face à une telle situation, le PIB est bien inadapté pour éclairer la prise de décision publique. L’autre écueil du PIB tient à la prise en compte de l’apport de la dépense publique à la richesse nationale. En effet, la dépense publique est appréhendée sous un angle purement comptable, où l’on considère qu’elle ne rapporte finalement que ce qu’elle coûte. En conséquence, les externalités positives liées à la dépense publique ne sont pas prises en compte : on ne mesure pas annuellement l’apport de l’éducation nationale ou de nos infrastructures au flux de production de la richesse nationa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est parfois abordée de manière désinvolte, voire ironique. On fait allusion aux doux rêveurs soixante-huitards, parfois même qualifiés d’« attardés », qui voudraient voir le PIB remplacé par un « bonheur national brut » dont il est facile de dénigrer la naïveté, voire la dangerosité, si l’on va jusqu’à mettre derrière cette notion l’ambition folle d’un ...

...s de gouvernance économique aux besoins de nos concitoyens et aux exigences de notre environnement. Le seul objectif que nous assignons aujourd’hui à notre économie, c’est la croissance du PIB, conçue comme condition nécessaire et suffisante à la félicité universelle. Or, si l’on ne considère que lui, le PIB est un assez mauvais indicateur de l’état de notre société. Il mesure une production de richesse, mais ne dit rien de sa répartition, ni de sa qualité, et encore moins de sa durabilité. Une croissance forte peut très bien s’accompagner d’une récession sociale, sanitaire et environnementale. De plus, l’écrasante omniprésence du PIB dans les discours économiques ne permet pas de penser un monde où la croissance semble, notamment dans nos sociétés les plus développées, atteindre des limites st...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la richesse d’un pays se mesure-t-elle à l’usage plus ou moins dispendieux qu’il fait de ses propres ressources ? C’est en gardant à l’esprit les conclusions de nombreuses réflexions menées depuis une cinquantaine d’années de par le monde, depuis les activités du Club de Rome de Sicco Mansholt, auteur en 1972 d’un ouvrage intitulé Les limites de la croissance, jusqu’aux travaux de la commission Brund...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prise en compte d’indicateurs de richesse autres que la croissance du produit intérieur brut dans l’élaboration des politiques publiques, notamment des lois de finances, est en réalité une question technocratique récurrente dans le débat public, mais qui, pour autant, recèle des enjeux majeurs, et je rejoins ici nombre d’intervenants. Il s’agirait notamment de prendre en compte des indicateurs écologiques et sociaux, des indicateurs ten...

... des conditions correctes de fonctionnement. Dès 2008, le sujet qui nous réunit ici a fait l’objet d’une réflexion menée par la commission Stiglitz. Cette commission a traité de la mesure des performances économiques et du progrès social en veillant à éviter une approche trop quantitative ou trop comptable de la mesure des performances collectives du pays et à élaborer de nouveaux indicateurs de richesse. L’initiative de cette démarche avait été prise – je le rappelle pour finir de mettre de bonne humeur certains ici –, par l’ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, le 8 janvier 2008. Cette commission était composée, notamment, de cinq prix Nobel d’économie, dont M. Stiglitz, économiste américain de renom, et le professeur Amartya Sen, de Harvard, ainsi que l’économiste français Mi...

... démocratique. Or notre mode de fonctionnement institutionnel, dans ses dimensions politique et administrative, nous amène à constater que l’écart se creuse entre le registre de la performance et le registre de la démocratie. Ainsi, la performance mal orientée ou mal définie peut desservir la démocratie et l’intérêt général, notion d’ailleurs elle aussi problématique. Au fond, les indicateurs de richesse comme le PIB ne sont que des conventions, aujourd’hui mises à mal par la crise économique et sociale, qui est très profonde. Nous savons bien, en effet, que le PIB ne dit rien du creusement des inégalités sociales, ce qui peut expliquer le décalage, ou l’écart, entre les perceptions qu’ont de la réalité les citoyens et les experts. Les dernières consultations ont confirmé une fois de plus la ten...

...que et démocratique, qui participe d’un certain sentiment général de mal-être. La crise économique et sociale du monde occidental se traduit, dans les faits, par le désinvestissement croissant du corps électoral et civique, en France comme dans l’ensemble des pays développés. Je le répète, il importe que nous nous interrogions sur l’apport décisif des services publics à la qualité de vie et à la richesse de notre pays. En particulier, chacun s’accorde à reconnaître la contribution de l’éducation à la capacité d’innovation, de création, de recherche et de développement, c’est-à-dire à la compétitivité d’une économie et à la force d’une société. Plus généralement, le service public, dont l’activité est déterminante pour la société tout entière, est dans son ensemble facteur de valeur ajoutée. Ains...