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L'amendement n° 6 supprime le droit à la sédation profonde et continue, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi. Avis défavorable.
Les amendements n° 73 et 79 abordent un point crucial de la proposition de loi, qui a beaucoup évolué en séance publique à l'Assemblée nationale avec l'amendement n° 76. La valeur des mots est très importante. L'amendement n° 76 de Gérard Sebaoun et de ses collègues du groupe socialiste a réintroduit une forme de suicide assisté et d'euthanasie avec une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Or une sédation profonde est un acte médical précisé par les protocoles d'accompagnement de la fin de vie : à l'équipe soignante de déterminer l'importance de la sédation. Le score de Ramsay définit six niveaux de sédation : une sédation est faible lorsque le malade reste conscient, moyenne quand il est inconscient, comme après une anesthésie, ou bien profonde (stades 5 et 6), sui...
...onostic vital est engagé à court terme et qui présente une souffrance réfractaire à tout traitement ». Ce concept de souffrance réfractaire à tout traitement est essentiel pour qui a été au chevet d'un patient dont la souffrance est abominable et résiste à la morphine. L'Hypnovel répond à un état clinique d'agitation, la morphine à un état de douleur. La conjonction des deux provoque une sédation profonde et continue. Va-t-on réveiller le patient pour savoir si tout va bien et s'il veut continuer ? Soyons sérieux ! Dans d'autres cas les bénéfices de la sédation et de l'analgésie sont dosés et adaptés à l'état physique et mental du patient. La sédation profonde recommandée par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs a fait l'objet d'un label de la Haute Autorité de santé. La sédation cont...
Lorsqu'on n'est pas médecin, on entend parfois certaines horreurs : il n'y a pas que des familles extraordinaires, des médecins admirables. N'allons pas trop loin ! Que se passerait-il si certaines familles avaient pu proposer au médecin de passer tout de suite à la sédation profonde et continue ?
Oui, mais si on maintient l'hydratation de Vincent Lambert, il peut vivre quelques jours, et cela rentre dans le champ de cette loi. Ce n'est pas la suspension de l'hydratation qui conduit au décès mais la sédation profonde et continue. Une patiente citée par La Voix du Nord disait ne pas vouloir « mourir comme une figue desséchée » durant sa sédation profonde. Il faut toujours maintenir l'hydratation.
L'amendement n° 60 revient à remplacer le droit à une sédation profonde et continue par une possibilité de sédation. Or les termes de la proposition de loi ont été suffisamment pesés pour éviter d'en faire une pratique systématique. Avis défavorable.
On pourrait tous vous satisfaire en écrivant qu'à la demande du patient, la sédation profonde et continue est mise en oeuvre à son domicile dès lors que...
Il est clair que le territoire n'est pas suffisamment couvert. La sédation profonde et continue ne peut pas être considérée comme un acte d'euthanasie. La possibilité de choisir à la carte en fonction de ses convictions philosophiques ou religieuses me dérange. Un médecin refuserait-il la péridurale à une patiente, en alléguant le « Tu accoucheras dans la douleur » de la Bible ?