Interventions sur "AFB"

...ature à l'autre. Ainsi pour la chasse, qui tient à coeur à nombre d'entre nous, qui sommes des ruraux : ce n'est pas un texte sur la chasse. Supprimons tout ce qui s'apparente à une provocation anti-chasse mais n'ajoutons pas de mesures pro-chasse. De même, j'ai reçu - comme vous - un très grand nombre de demandes d'élargir le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) à tel ou tel représentant, mais non pour le Comité national de la biodiversité, véritable organe de consultation et de concertation dont l'AFB ne sera que l'outil. Il s'agit d'un établissement public administratif, dont le conseil d'administration ne devrait même pas être fixé par la loi, comme pour les autres établissements publics du code de l'environnement. Ne cédons pas à la facilité ni à la...

...e en considération les atteintes à l'environnement indépendamment de leurs répercussions sur les personnes. Démontrons la modernité du Sénat, qui est en avance sur cette question essentielle. Je vous propose d'adopter le dispositif que nous avions voté à l'unanimité, afin d'inciter le Gouvernement à ne plus éluder la question. Il sera peut-être nécessaire d'affiner le dispositif, en donnant à l'AFB la possibilité de saisir le juge civil d'une demande de réparation du préjudice écologique, aux côtés d'autres requérants, ou en rapprochant le dispositif des polices de l'environnement. Quoi qu'il en soit, cet amendement aura le mérite de relancer la réflexion. L'amendement n° COM-99 est adopté et devient article additionnel. L'article L. 110-1 indique que l'objectif de développement durable ...

...uvre des stratégies pour la biodiversité. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-553. C'est une des recommandations du rapport de préfiguration remis à la ministre le 10 juin dernier. L'amendement n° COM- 553 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-551 et l'amendement de simplification n° COM-552. L'amendement n° COM-554 traite de la stratégie nationale à laquelle est associée l'AFB.

L'amendement n° COM-555 a trait aux stratégies régionales pour la biodiversité. Comme au niveau national, les délégations territoriales de l'AFB, quel que soit leur format, appuient les régions pour l'élaboration de ces stratégies et pour le suivi. L'amendement n° COM-555 est adopté. Les amendements identiques n°s COM-137 et COM-289 sont contraires à mon amendement adopté précédemment. Les stratégies régionales doivent décliner les orientations de la stratégie nationale, avec une adaptation aux spécificités de tel ou tel territoire. ...

...e la politique de biodiversité : un lieu de dialogue, de concertation et de consultation, équivalant au Conseil national de la transition écologique (CNTE). C'est au sein de ce CNB que doivent être représentées toutes les catégories d'acteurs, comme au Comité national trames verte et bleue ou au CNTE. Or l'article 5 ne dit rien de sa composition, alors que celle du conseil d'administration de l'AFB est minutieusement décrite. Les préfigurateurs ont fait le même constat et considèrent qu'en l'état, la gouvernance n'est pas optimale. Pour tous les établissements publics relevant du code de l'environnement, la composition du conseil d'administration est prévue par un décret : l'État a toujours la majorité, puis viennent les acteurs socio-économiques, les associations et les représentants du pe...

Comment se répartissent les responsabilités entre le CNB, l'AFB et le Conseil national de la nature ? Ces instances ne sont-elles pas trop nombreuses ? Nous voyons bien, sur le terrain, que leur multiplicité bloque les dossiers.

Actuellement, notre droit comporte d'innombrables comités, conseils et groupes de concertation nationaux traitant de biodiversité. Ils seront regroupés dans le CNB. Le CNCFS conservera son autonomie en devenant une commission permanente du CNB. En regard de ce Parlement de la biodiversité, l'AFB fera figure de pouvoir exécutif, à l'instar de l'Ademe. Elle regroupera l'Onema, l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) et l'Établissement public des parcs nationaux. D'autres établissements publics, comme l'ONF ou, par exemple, l'Établissement public des marais poitevins, conserveront leur indépendance.

Par l'article 5 pour le CNB et l'article 9 pour l'AFB. Le CNB comportera des commissions spécialisées.

L'AFB aura-t-elle un pouvoir de contrôle et de sanction ? Sera-t-elle une autorité administrative indépendante ?

L'amendement n° COM-559 prévoit que les comités régionaux de la biodiversité donnent leur avis sur les orientations des délégations territoriales de l'AFB et organisent la concertation avec les autres enceintes locales de consultation sur les sujets spécifiques de biodiversité. L'amendement n° COM-559 est adopté. L'amendement n° COM-558 renomme, dans les départements d'outre-mer, les comités de bassin « comités de l'eau et de la biodiversité » car ils rempliront les fonctions des comités régionaux de la biodiversité. L'amendement n° COM-558 est...

L'amendement n° COM-570 prévoit que la mission de conduite et de soutien de programmes de recherche de l'AFB doit être en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité. L'amendement n° COM-570 est adopté. L'amendement n° COM-622 prévoit la mise en oeuvre de plans de lutte contre l'introduction et le développement des espèces exotiques invasives.

En effet. Je supprime ce mot. L'amendement n° COM-622 ainsi rectifié est adopté. L'amendement n° COM-561 confie une mission supplémentaire à l'AFB : l'appui technique aux acteurs socio-économiques dans les actions en faveur de la biodiversité. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, qui répondent à une très forte demande, exprimée lors de la journée organisée à Strasbourg le 22 mai, comme nous l'ont expliqué les préfigurateurs. L'amendement n° COM-561 est adopté. L'amendement n° COM-562 précise que la création de l'AFB doit ga...

Ils sont au coeur du réacteur. L'amendement n° COM-565 est adopté. L'amendement n° COM-566 prévoit une territorialisation obligatoire de l'AFB. Dans la rédaction actuelle, elle crée « en tant que de besoin » des délégations territoriales. L'amendement n° COM-566 est adopté. L'amendement n° COM-590 rectifié complète la liste des organismes pouvant constituer un établissement public de coopération environnementale qui formerait la délégation territoriale de l'AFB. Les offices de l'eau des départements d'outre-mer - établissements publi...

Les amendements identiques n° COM-51 rectifié, COM-76, COM-189, COM-252 et COM-535, supprimant la mission de police administrative et judiciaire de l'AFB, sont satisfaits. Les amendements identiques n° COM-51 rectifié, COM-76, COM-189, COM-252 et COM-535 deviennent sans objet. L'amendement n° COM-233 rectifié bis concentre les missions de police administrative à l'AFB. Il devient également sans objet. L'amendement n° COM-233 rectifié bis est sans objet. L'amendement n° COM-317 donnerait à chaque délégation de l'AFB un pouvoir autonome de pol...

L'amendement n° COM-145 prévoit un rapport sur l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'Établissement public du marais poitevin. Un certain nombre d'établissements publics ne sont pas dans le périmètre de l'AFB, et les syndicats ont interpellé nos collègues. À l'article 8, nous avons déjà réduit la majorité - auparavant des deux tiers des membres du conseil d'administration - exigée pour procéder à cette intégration.

...itiques de l'eau et de la biodiversité. Les agences financent déjà des actions tournées vers la biodiversité aquatique - zones humides, circulation des poissons migrateurs - et le lien entre la terre et la mer - surveillance de la qualité des eaux littorales etc. Intégrons davantage les politiques, pour une mise en oeuvre plus cohérente. Une convention règlera les modalités de la coopération de l'AFB avec les agences de l'eau. Avis défavorable. Les amendements identiques n° COM-79, COM-340 et COM-484 ne sont pas adoptés. Avis favorable aux amendements similaires n° COM-377 et COM-427. L'amendement n° COM-377 est adopté. L'amendement n° COM-427 devient sans objet. L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-637 supprime une coordination erronée. L'amendement n° COM-637 est adopté. L'amendement n° COM-591 clarifie les rôles de l'AFB et du Muséum national d'histoire naturelle sur l'inventaire du patrimoine naturel : la conception, l'animation et l'évaluation sont assurées par l'État, sous la responsabilité scientifique du Muséum ; l'AFB conduit pour l'État cet inventaire, en cohérence avec ses missions. L'amendement n° COM-591 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...onétaire pourra être très faible, voire nulle, si l'industriel propose des avantages en nature justes et équitables, selon le critère défini à Nagoya. Avis défavorable. L'amendement n° COM-329 est retiré. L'amendement n° COM-276 pose le même problème que les amendements précédents sur le consentement des communautés d'habitants, et donne un droit de veto à ces dernières sur l'utilisation par l'AFB des fonds récupérés après partage des avantages, lorsque les ressources utilisées étaient conservées par ces communautés. Avis défavorable. L'amendement n° COM-276 n'est pas adopté, de même que l'amendement n° COM-273. Les amendements identiques n° COM-277 et COM-302 prévoient, dans le cas où l'utilisation autorisée entraîne une demande de brevet, la transmission des informations sur l'origine...