Interventions sur "charte"

... à trouver des appuis techniques compétents, alors que l'on compte environ 60 000 de ces ouvrages, avec de nombreux aménagements réalisés au XIXe siècle. Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, publié le 15 mars 2013, préconise l'élaboration d'une charte entre les représentants des propriétaires de moulins, le ministère de l'écologie, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et les associations de protection de l'environnement. Or ce projet de charte s'enlise. Je vous suggère de redéposer votre amendement en séance publique pour interpeller la ministre sur ce point. En fonction de sa réponse, le Sénat pourra alors décider d'ac...

...it également le principe d'une révision afin de prendre en compte les évolutions des paysages, en cohérence avec l'approche dynamique privilégiée par le projet de loi. Par coordination, le périmètre du décret d'application est adapté. L'amendement n° COM-599 est adopté. Mon amendement n° COM-598 équilibre le rôle de l'atlas de paysages au regard des objectifs de qualité paysagère fixés dans la charte du parc naturel régional et dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Scot. Le paysage doit être perçu comme une ressource et non comme une contrainte : au-delà de son intérêt touristique, il contribue au bien-être et au bien vivre-ensemble. Plus encore qu'un plaisir esthétique, c'est un élément culturel. C'est pourquoi il faut le prendre en compte dans l'élaboration des...