Interventions sur "chasse"

...jourd’hui, trop nombreuses sont les personnes qui ignorent les règles en la matière. À l’inverse, de nombreuses personnes qui ont connaissance de la réglementation font l’apologie de pratiques interdites, voire encouragent leur public à commettre des délits. Ainsi a-t-on pu entendre et lire telle association promouvoir ouvertement ces pratiques délictueuses, tel homme ou femme public se vanter de chasser une espèce protégée ou tel restaurateur relater son plaisir de manger des espèces protégées. De tels discours présentent sous un jour favorable des atteintes graves à l’environnement. En raison des comportements qu’ils encouragent et du trouble qu’ils sèment dans les esprits – on connaît en effet l’influence considérable qu’exercent les médias sur le comportement des gens, notamment chez les je...

Les dispositions de cet amendement vont sûrement dans le sens de ce que souhaitent nos amis du groupe écologiste, puisqu’il s’agit précisément de donner plus de moyens à la répression des infractions en matière de chasse, de destruction éventuelle d’espèces protégées ou de braconnage. Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environnement une phrase complétant le troisième alinéa de l’article L. 428-21, dont une disposition permettant aux gardes-chasse particuliers et aux agents des fédérations départementales des chasseurs de procéder à la saisie matérielle des objets ayant permis la commission de l'i...

M. Jacques Mézard. En l’absence de notre excellent collègue Alain Bertrand, qui est un grand chasseur et un grand pêcheur devant l’Éternel

M. Jacques Mézard. Non, je le retire, monsieur le président, car, manifestement, mon collègue Alain Bertrand est meilleur chasseur que juriste !

Nous avons déjà examiné et rejeté ces dispositions en commission. Nous comprenons bien le but visé, et les deux orateurs l’ont clairement exposé. Toutefois, l’interdiction de commettre un acte de cruauté envers un animal sauvage risquerait de soulever des problèmes d’interprétation pour ce qui concerne les activités de la chasse traditionnelle. Elle alimenterait ainsi divers contentieux qui, en l’état, pourraient créer de nombreuses crispations. Mieux vaut nous diriger vers l’apaisement. Voilà pourquoi je suggère le retrait de ces deux amendements.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De fait, ajouter les espèces sauvages à la liste des animaux pour lesquels les mauvais traitements sont interdits reviendrait, à plus ou moins court terme, à proscrire l’exercice de la chasse en France. On nous opposera que des garanties sont prévues, que le constat d’un délit impose la mise au jour d’un acte de cruauté ou de gestes de perversité. Toutefois, un jour ou l’autre, à mesure que ces pratiques seront constatées, on nous opposera le fait suivant : lorsqu’on tire un animal à balles en le blessant sans l’abattre, avant de le chercher deux jours durant à l’aide d’un chien de s...

Monsieur Cardoux, les protections assurées aux animaux domestiques via le code pénal ont-elles conduit à la fermeture des abattoirs ? Non ! J’ai même tendance à penser que de telles dispositions bénéficient aux chasseurs eux-mêmes. Ces derniers nous disent et nous répètent qu’ils respectent une éthique et qu’à ce titre ils s’efforcent d’éviter les souffrances animales. Voter en faveur de ces amendements, c’est donc bien protéger celles et ceux qui pratiquent la chasse.

Mes chers collègues, je n’avais nullement l’intention de provoquer un clivage ou de fustiger les chasseurs. J’entends la mise en garde prononcée par Mme la ministre : de telles crispations risquent de polluer notre travail législatif. À mes yeux, le présent projet de loi est un texte important, et il doit se concentrer sur ses dispositions essentielles, qui, j’en conviens, ne portent pas sur la chasse. Aussi, je vais faire un geste pour que ce débat avance dans le bon sens en retirant mon amendem...

...ier, je vais privilégier l’apaisement, en espérant que ce geste favorisera la sérénité de nos discussions, jusqu’à ce soir. Néanmoins, j’invite les uns et les autres à relire attentivement l’objet de cet amendement : nous visons « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté » envers des animaux. Pour parler sans détour, les chasseurs n’étaient pas dans le collimateur ! Cela étant, chers collègues, vous pouvez constater que nous sommes pacifistes : nous retirons notre amendement.

...es naturelles. Cette proposition conforte davantage l’existence des réserves naturelles au regard de l’exercice des sports de nature, susceptible d’impacter notablement le patrimoine naturel présent au sein des réserves naturelles, et paraît légitime notamment au regard du parallélisme avec les dispositions applicables aux cœurs des parcs nationaux. En clair, nous ne nous intéressons pas qu’aux chasseurs, d’autres usages peuvent parfois poser problème. À travers cet amendement, nous cherchons à y remédier.

Il s’agit là aussi d’un amendement de précision. Nous proposons en effet d’inclure dans l’article L. 430–1 du code de l’environnement un alinéa indiquant que « les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ». Dans la logique de ce que j’ai déjà développé en matière de chasse, nous proposons de reconnaître et promouvoir explicitement le service écosystémique de pêche de loisir, cette reconnaissance se faisant dans le strict respect de la protection de la biodiversité. Une étude socio-économique réalisée en 2014 fixe à 2 milliards d’euros la contribution de la pêche de loisir à la richesse nationale. Dès lors, on pourrait développer un certain nombre d’expériences. À ...

Aujourd’hui, une seule association communale de chasse est autorisée par commune. Cet amendement vise à autoriser le maintien d’une association de chasse par commune déléguée en cas de création d’une commune nouvelle. En effet, si l’on applique strictement la loi dans sa rédaction actuelle, les communes qui auront fusionné, devenues communes déléguées, ne pourront pas conserver leur association de chasse. Or les problèmes de chasse peuvent faire obst...

J’ai demandé une prise de parole sur l’article puisque nous allons commencer l’examen des amendements qui fâchent, pour les chasseurs, je l’ai dit dans mon propos en discussion générale. J’ai été sensible au geste qu’ont fait tout à l’heure Mme Blandin et Mme Didier, en retirant cet amendement sur la cruauté animale pour les espèces sauvages. Néanmoins, pour continuer ce débat apaisé, et je m’adresse à notre collègue Joël Labbé, je dirai que ce n’est pas en organisant une consultation sur un site internet dite « citoyenne ...

...aire de récolter des données – c’est même essentiel ! Il faut recueillir des données tout d’abord sur la flore, ce qui n’est pas trop difficile compte tenu de l’existence des différents conservatoires, puis sur les insectes – on est de plus en plus efficace en la matière – et enfin sur la faune. Pour obtenir des données sur la faune, nous savons qu’il faut travailler avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi qu’avec les fédérations de chasseurs, qui, elles, disposent de ces données ; nous devions donc travailler main dans la main avec elles. Mardi dernier, au cours de la discussion, nous avons pourtant supprimé la notion de non perte ou de gain. Puis, mercredi, nous avons supprimé la notion d’objectifs quantitatifs et qualitatifs. Or faire l’état des lieux, le bilan éta...

Vous l’avez fait remarquer, monsieur Cardoux, nous en sommes aux amendements qui fâchent ! Mais voilà un article qui a été supprimé en commission et, donc, existait dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous jugeons nécessaire d’interdire la chasse des mammifères pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception, je le précise, de ceux qui appartiennent à des espèces soumises à plan de chasse ou susceptibles d’être classées nuisibles. Je vous dispense de tout l’argumentaire, mes chers collègues, mais je précise qu’en cas de rétablissement de cet article du projet de loi, la chasse serait autorisée pour tous les ...

Cet amendement ressemble beaucoup au précédent. Il est moins intelligent, car ma collègue Évelyne Didier a pris de judicieuses précautions s’agissant des plans de chasse ou des espèces nuisibles, mais le but visé est le même : empêcher que les daims, les chevreuils, les renards, les blaireaux et autres mammifères, pendant qu’ils se reproduisent ou sèvrent leurs petits, ne soient menacés d’être chassés. Chaque préfet peut autoriser, en complément des périodes de chasse réglementaire, des périodes de chasse complémentaires. Nous pensons que les moments que j’évoqu...

...e de la discussion, je note que nos échanges ont été parfois tendus, souvent très riches. Ils n’ont pas toujours débouché sur les solutions qui étaient attendues, mais nous avons quand même posé des jalons intéressants sur un grand nombre de sujets. Il serait regrettable, dans l’heure restante, alors que nous sommes près du but, d’entrer dans un tel débat. De mon point de vue, ce qui concerne la chasse n’a pas sa place dans ce texte relatif à la biodiversité. Peut-être aurez-vous l’occasion, mes chers collègues, d’élaborer votre propre loi chasse, ou anti-chasse. Je ne participerai pas aux discussions, mais elles vous permettront certainement d’exprimer tout ce qui vous tient à cœur sur le sujet. En tout cas, il me semble que nous nuirions au présent débat en le concluant sur ce thème. Chacun...

...us remercie, madame la ministre, d’avoir anticipé les explications que j’aurais données sur la prolifération du blaireau. Comme vous l’avez dit, sa destruction est nécessaire, dans les talus, dans les digues en Camargue, où il provoque des inondations, dans les vergers. Certains départements s’en plaignent. J’ajoute que le blaireau étant un animal à mœurs essentiellement nocturnes, on ne peut le chasser au fusil. La seule méthode de capture et de limitation est la vénerie sous terre et le déterrage, également utilisée pour le renard, que l’on pratique souvent en période de reproduction pour capturer les petits. Mais il arrive bien que l’on stérilise les œufs des goélands sur les sites où ils prolifèrent ! Telle est l’explication que l’on peut donner s’agissant du blaireau, animal au demeurant ...

Il est question ici des pièges et de la chasse à la glu. Le rapport note que la Commission européenne a demandé des informations au Gouvernement. Mme la ministre nous apporterait des précisions intéressantes en nous indiquant de quelle manière elle a été interrogée et ce qui a été répondu dans ce cadre. Ce type de chasse, nous le savons, revêt une particularité : il s’agit, si j’ai bien compris, d’attraper les appelants ; donc on relâche, p...

Nos amis chasseurs ont évoqué la mobilisation de Parlement et citoyens et leur impossibilité à s’exprimer sur le sujet. Franchement, la chasse à la glu… Les bras m’en tombent ! Si de telles pratiques pouvaient disparaître du paysage, vous ne nous en seriez que plus sympathiques.