Interventions sur "chasseur"

...on territoriale dont nous verrons l’importance lorsque nous aborderons la question des associations communales de chasse agréées, les ACCA… Le CNCFS existe depuis 1972 et fonctionne correctement. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, il n’a jamais demandé à devenir un diverticule de la biodiversité – dans une délibération du 26 septembre 2013, il s’est opposé à sa propre disparition – et les chasseurs n’y sont pas majoritaires. Par ailleurs, il constitue un terrain de rencontre entre chasseurs et associations environnementales, le ministère de l’environnement ayant pris l’habitude d’organiser des préréunions au sein de ce conseil, afin de faciliter le déroulement des réunions plénières. Le fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ne se résume pas à sa composant...

...tuerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier, car cette instance consultative produit une expertise unique sur les questions cynégétiques. C’est l’un des instruments de gouvernance spécifiques à cette filière. Par ailleurs, le CNCFS est un lieu de concertation privilégié de l’ensemble des représentants des fonctionnalités écologiques, que sont, au-delà des seuls chasseurs, les agriculteurs, les forestiers, les représentants des services écosystémiques ou les associations écologistes. Il permet surtout de rassembler et de confronter des avis et des visions scientifiques. Comme l’a dit mon collègue Jean-Noël Cardoux, c’est une instance indispensable, qu’il ne faut surtout pas faire disparaître.

...t améliorer les conditions d’exercice de la chasse. Il est en outre consulté, cela a été dit, sur les projets de textes relatifs à la chasse. Au regard de ses fonctions spécifiques, il ne nous paraît pas souhaitable d’intégrer cet organisme au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Le présent amendement vise donc à consacrer l’existence du CNCFS au niveau législatif. Si je ne suis pas chasseur, cet amendement me permet aujourd’hui, je le précise, de défendre la chasse.

... à lui donner une existence législative. Une telle volonté ne me paraît pas totalement pertinente, dans la mesure où ce conseil a justement vocation, selon l’étude d’impact déposée par le Gouvernement à l’appui de ce projet de loi, à constituer une commission permanente « chasse » au sein du Comité national de la biodiversité, où siègeront les propriétaires, les usagers de la nature tels que les chasseurs, les administrations, etc. Cette commission serait chargée d’assurer, dans les mêmes conditions, les missions auparavant confiées au CNCFS. On peut toujours dire qu’il faut transformer, réorganiser, faire travailler les gens ensemble… Pourtant, à la fin, on s’oppose à toute évolution ! On m’a expliqué pas plus tard qu’aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire de créer une agence pour la biodiversi...

Je rejoins totalement Mme la ministre sur ce point. Selon moi, nous ouvrons avec ce texte un nouveau cycle. Il est important que l’ensemble des défenseurs de la nature, y compris les chasseurs, se retrouvent pour discuter. C’est le sens de ce projet de loi et c’est le sens de l’histoire. Pour en revenir à l’énumération de notre collègue Jean-Noël Cardoux, le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qu’on a maintenu, ne traitera-t-il pas une partie de ces questions spécifiques ? Dans une telle optique, l’architecture me paraît claire, quitte à...

... toute tentative de mutualisation ou de rationalisation. Mais il n’est pas besoin de rationaliser quelque chose qui fonctionne bien, comme c’est le cas – je l’ai dit tout à l’heure – du Conseil national de la chasse. M. Dantec vient de le rappeler, il existe des passerelles – j’ai pris la précaution de l’expliquer – au sein du Conseil national de la chasse entre associations environnementales et chasseurs. Le dialogue existe, et il n’est donc pas utile de modifier quelque chose qui fonctionne. Ensuite, monsieur le rapporteur, ce n’est pas à un parlementaire chevronné et à un juriste comme vous que j’apprendrai qu’un organisme indépendant qui possède ses structures propres et son conseil d’administration et une commission, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Or nous tenons par-dessus tout à ...

...ional de la biodiversité en lieu et place de l’ancien Comité national « trames verte et bleue ». En effet, la création d’une structure commune rassemblant l’ensemble des instances existantes ouvre une possibilité d’échanges et de discussions plus riches entre les différents acteurs. Il me semble aujourd’hui que, pour avancer, il n’est plus possible que chacun reste dans son coin ! Je le dis aux chasseurs, ainsi qu’à M. Cardoux : essayons au moins de nous parler le plus possible ! Peut-être serons-nous heureusement surpris des collaborations que nous serons en mesure de mettre en œuvre, et que j’appelle de mes vœux. Par ailleurs, nous sommes satisfaits que cette instance nouvelle soit consultée sur tout projet de loi « concernant, à titre principal, la biodiversité ». Cette disposition nous para...

... à bénéficier des acquis et de l’indépendance morale du CNCFS, sans préjuger des méthodes de fonctionnement de ce nouveau Comité national de la biodiversité, dont nous ne connaissons pas encore tous les contours ni toutes les compétences. Nous sommes prêts à aborder de nouveau ce problème en deuxième lecture, à partir des indications que vous nous donnerez et des propositions que vous feront les chasseurs quant à la pérennité du fonctionnement – qui a bien sûr vocation à être amélioré – du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cette proposition me semble raisonnable.

..., pour certains, ce serait une catastrophe que le Comité national de la biodiversité puisse se saisir de problématiques liées à la chasse. Mais cessons d’avoir peur ! Il faut que les uns et les autres discutent ensemble ! Cet amendement, dont l’adoption aurait pour effet de remettre en cause l’architecture complète du Comité national de la biodiversité, me semble un mauvais signal de la part des chasseurs. Puisque vous êtes des défenseurs de la nature, ayez un vrai dialogue avec les autres défenseurs de la nature !

...ées, nous avons constaté une certaine dérive de la qualification d’« expert ». Le plus souvent, ces experts gravitent toujours dans les mêmes milieux, sont toujours très proches des associations de protection de l’environnement et rendent surtout des expertises à charge. Nous voudrions que la représentation soit plus juste et moins déséquilibrée à l’égard d’autres utilisateurs, en particulier les chasseurs. Ce matin, la commission des affaires sociales entendait des professeurs et des médecins sur les problèmes de transparence et d’incompatibilités dans la recherche médicale. L’un des intervenants a estimé que les experts ne devraient pas avoir le droit de siéger au sein d’instances consultatives. Sans prôner ce jusqu’au-boutisme, nous souhaitons une répartition équilibrée des personnes appelées...

...oi, d’une part une instance consultative de débat et de concertation, regroupant tous les acteurs et élaborant la politique de la biodiversité, d’autre part une enceinte d’expertise technique, le CNPN. Je suis désolé de devoir rectifier l’appréciation portée à l’instant par notre collègue Jean-Noël Cardoux, mais ce n’est pas parce que les scientifiques n’ont pas exactement les mêmes avis que les chasseurs qu’ils deviennent « douteux » ! Un scientifique ne devient pas douteux parce qu’il n’est pas de votre avis ; on peut contester son avis scientifique, mais on ne doit pas pour autant chercher à le discréditer. Ce n’est pas très aimable à l’égard de tous ceux qui passent du temps à siéger dans ces organismes consultatifs pour défendre les intérêts de la science, qu’ils viennent du Muséum, du CNRS ...

...ut le dire. Peut-être faudrait-il réfléchir à leur remplacement. Un comité départemental de la biodiversité destiné à mettre en œuvre les politiques de l’État et des collectivités territoriales me paraîtrait constituer un signal fort. Il importe cependant de n’oublier personne et de veiller à respecter l’intérêt général. Il faut en effet prendre en compte les préoccupations des agriculteurs, des chasseurs, penser au domaine forestier et soutenir et encourager l’activité économique.