Interventions sur "devient"

Les amendements identiques n° COM-625 et COM-314 ajoutent aux opérations de déboisement non soumises à compensation celles mises en oeuvre pour un motif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel par les conservatoires régionaux d'espaces naturels et les parcs naturels régionaux. Les amendements identiques n° COM-625 et COM-314 sont adoptés. L'amendement n° COM-326 devient sans objet, de même que les amendements n° COM-366 et COM-514. L'article 68 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ics en France, les CAUE ont un rôle de sensibilisation du public, d'information auprès des maîtres d'ouvrages et d'assistance aux collectivités territoriales. La ministre de l'environnement est très sensible à la prise en compte des enjeux paysagers dans les politiques d'aménagement du territoire, elle qui est à l'origine de la première loi sur les paysages. L'amendement n° COM-597 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-279 concerne la protection des allées et alignement d'arbres. Or les PLU ont la possibilité d'identifier des éléments de paysage et des espaces de continuité écologique à préserver, ce qui permet déjà de protéger ces allées. Retrait ? L'amendement n° COM-279 est retiré.