Interventions sur "l’agriculture"

L’ANSES doit s’appuyer sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB afin d’établir son bilan bénéfice-risque. En effet, les analyses de l’ANSES étant essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d’y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l’INRA et de l’ITAB. Ces deux derniers organismes ont d’ailleurs été missionnés afin d’évaluer les aménités de l’agriculture biologique et les externalités de l’agriculture conventionnelle, cette évaluation devant paraître prochainement. L’ANSES réalisant une évaluation essentiellement toxicologique et d’efficacité chimique, je le répète, s’appuyer sur l’INRA et l’ITAB lui permettra de mieux prendre en compte les nouvelles pratiques et méthodes à mettre en œuvre en parallèle de l’interdiction.

...lateur et du pouvoir réglementaire ». Il ne me semble en effet pas opportun de décharger le pouvoir politique de cette responsabilité au profit de l’ANSES, qui sera alors juge et partie, même s’il ne s’agit pas ici de contester l’indépendance de ses experts. Le présent amendement a donc pour objet de confier la décision d’interdire les usages des néonicotinoïdes en cause aux ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

...nnée. Bien que l’objectif soit louable, je n’y suis pas favorable. En effet, l’ANSES, qui devra produire de nombreuses études et réévaluer les pratiques usage par usage, risque de devoir agir sous la pression d’une échéance rapprochée et les agriculteurs risquent d’être contraints d’engager une transition sans disposer de son avis. L’amendement n° 19 rectifié propose que les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé prennent la décision d’interdire certains usages de néonicotinoïdes au motif que la rédaction de la commission, qui dispose que cette décision est prise par l’ANSES, comporterait des fragilités juridiques. Je rappelle que, depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’ANSES a pleinement compétence pour délivrer et retire...

Contrairement à vous, madame la secrétaire d'État, je me réjouis de l’accord équilibré qui a été trouvé au Sénat. Je ne pense pas que l’amendement de M. Patriat ou le texte de l’Assemblée nationale que vous souhaitez voir rétabli, qui prévoient que des dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, lui soient préférables. La signature de l’un des ministres manquera toujours, j’en suis absolument certaine, en dépit des avis de l’ANSES. Le temps que la dérogation soit accordée les agriculteurs pourront mettre la cabane sur le chien ! Je veux dire à M. Requier que je suis parfaitement d’accord avec lui.

Malheureusement, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt votée il y a quelques mois prévoit ce transfert de responsabilité à l’ANSES. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du groupe Les Républicains. Je suis particulièrement admirative de cet établissement qu’est l’ANSES, où des gens absolument extraordinaires font un travail de grande qualité. Toutefois, on leur a donné un pouvoir politique qu’ils ne demandaient pa...

...tiens à ce que la raison l’emporte. C’est pourquoi je suis heureux que le Sénat ait adopté cet amendement lors de la dernière lecture du projet de loi, bien que l’on nous ait traités de « sénateurs tueurs », envoyé des messages assez difficiles et tagué nos permanences à la suite de ce vote. Qui a raison ? Les lobbys écologistes ou les agriculteurs qui font ce qu’ils peuvent ? N’oublions pas que l’agriculture est le deuxième poste de la balance commerciale positive française après une industrie comme Airbus. Ne tuons pas l’agriculture ! Quand on supprime un produit, il est toujours remplacé par un autre, qui est souvent beaucoup plus dangereux. C’est le médecin que je suis qui vous le dit !

... mieux, ou les trois à la fois ? Ceux qui, depuis un certain nombre d’années, ont été assez habiles pour susciter un emballement médiatique selon lequel ces molécules seraient néfastes pour la santé humaine veulent en réalité détruire un modèle agricole dans un souci de décroissance. Je suis déçu, car, dans d’autres débats, nous avons su trouver des transversalités en matière de compétitivité de l’agriculture. Ces molécules, croyez-moi, participent de la compétitivité de l’agriculture, ou du moins auraient pu y participer, parce que, si j’en crois l’évolution du projet de loi, elles seront interdites à partir de 2020. En ce qui concerne l’imidaclopride, si le Centre international de recherche sur le cancer classifie cette molécule comme probablement cancérigène, il faut avoir l’honnêteté intellectuel...

...ans le déni de réalité, on ne pose pas la question dans les mêmes termes que ceux qui viennent d’être posés : les entreprises ont-elles des alternatives ? Comme il n’existe pas dans notre pays de contrat de confiance entre le monde agricole, le monde politique, le monde associatif et le monde industriel sur cette question ni, plus largement, sur toutes les questions relatives à l’agrochimie et à l’agriculture, on ne sait rien. On ne sait pas si les produits de substitution sont prêts, ni ce que cela va coûter. Il y a donc débat entre ceux qui veulent retarder les échéances et ceux qui considèrent qu’il est plus que temps d’agir. Au lieu d’avoir un débat serein et documenté, on est dans le jeu des lobbys. Ce n’est pas là une démocratie moderne, il serait temps d’en prendre conscience.

D’après l’Institut national de l’information géographique et forestière, les surfaces forestières en France augmentent de 0, 6 % par an depuis 1980. Elles occupent aujourd’hui 16, 5 millions d’hectares. La compensation forestière rendue obligatoire par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit que, pour bénéficier d’une autorisation de défrichement, le porteur de projet devra « reforester ». Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de prévoir une mesure pour rétablir l’équilibre. Tel est l’objet de cet amendement.

...récisément, mais ce sont des dizaines de normes supplémentaires que nous allons instaurer ! Comme le disait mon collègue Alain Vasselle, je crains qu’aucune étude d’impact sérieuse sur le plan économique n’ait été réalisée sur ce texte. Cela devrait pourtant être la règle : un texte aussi important devrait comporter une étude d’impact mesurant les coûts engendrés par les différentes mesures pour l’agriculture, notamment. Je rejoins également mon collègue Jean Bizet lorsqu’il affirme que l’on cherche à détruire notre modèle agricole, et qu’on agit surtout par dogmatisme. Il n’est qu’à voir certains de nos collègues qui en ajoutent systématiquement une couche ! Je voudrais également vous dire avec gravité, mes chers collègues, que l’année 2016 va certainement être l’année de tous les dangers pour l’ag...

M. Rémy Pointereau. Ce n’est pas à nous de le faire. Sinon, dans ce cas, il faudrait évaluer tous les médicaments, car, comme l’a dit notre collègue Michel Raison en commission, certains médicaments sont plus dangereux que les néonicotinoïdes. Alors, arrêtons d’en rajouter dans ces moments qui se révèlent pénibles pour l’agriculture. Et ce texte y participe !

La biodiversité est l’affaire de tous : des apiculteurs, des agriculteurs, des responsables politiques, des scientifiques, des industriels, de tous les groupes, des enfants, des adolescents, des adultes, des personnes âgées. C’est peut-être pour cela qu’il est difficile de trouver des positions communes. Je tiens à dire que je partage les inquiétudes de mon collègue Pointereau concernant l’agriculture. Il est vrai que celle-ci croule sous les normes et en souffre.

Elle est en train d’en mourir ! Personnellement, je suis élu d’une zone rurale de montagne. Je peux donc témoigner du fait qu’il faudrait aller vers davantage de simplification. On parlait à l’instant du rôle de la ministre de l’environnement : il est vrai que notre pays a une fâcheuse tendance à pratiquer la « surtransposition » des normes européennes, ce qui nuit à l’agriculture, à la simplification des normes et au bon fonctionnement de nos institutions. Cela étant, il faut reconnaître un certain nombre d’avancées dans ce texte grâce au travail fait par les différents rapporteurs, et ce même si le débat a conduit à des discussions tendues. Nous avons parlé des néonicotinoïdes : j’espère que nous développerons d’autres substances et que nous irons plus loin encore dans...

Avec le prix du blé qui se casse la figure, l’agriculture française va se trouver en très sérieuse difficulté à la fin de cette année. La multiplication des normes et l’effet de ciseaux lié à la fois à l’évolution de ces normes et à la baisse des prix rendent cette situation insupportable.