Interventions sur "mer"

... professionnels porte uniquement sur la partie maritime. Mon amendement vise donc à bien préciser que les comités régionaux peuvent se voir confier la gestion de la partie maritime d’une réserve naturelle. Certes, comme l’a dit mon collègue Hervé Poher, les pêcheurs n’ont pas vocation à s’occuper des chauves-souris et autres petites bêtes. En revanche, qui mieux qu’eux connaît ce qui se passe en mer ? Il faut donc bien préciser qu’il s’agit de la gestion d’une partie maritime. Ne l’oublions pas, les pêcheurs sont les sentinelles de la mer, et ils sont la plupart du temps les seuls sur le terrain. Mme la ministre avait d’ailleurs eu l’occasion de le dire lors de sa visite à Lorient. Les scientifiques, notamment de l’Ifremer, qui sont à bord des bateaux, ainsi que les pêcheurs, à l’occasion d...

...> et 238 rectifié bis, qui visent à permettre au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins d’être associé à la gestion ou de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle ayant une partie maritime. Cet élément de souplesse a été introduit par la commission. Sachant que le CNPMEM est déjà gestionnaire de sites Natura 2000, il dispose des capacités nécessaires pour assumer cette responsabilité. Les amendements identiques n° 292 et 438 visent à supprimer la possibilité de confier la gestion des réserves naturelles ayant une partie maritime aux représentants socioprofessionnels. Ils reviennent sur une mesure de souplesse introduite, sur ma proposition, par la commission. Dans la mesure où ce sont les organismes professionnels qui disposent des moyens effectifs d’ag...

...r le suivi, et on le reconnaît tout à fait. Selon M. le rapporteur, nous pouvons dormir tranquilles puisque l’autorité administrative de tutelle est souveraine. Certes, mais comme cette autorité n’a ni les yeux ni les oreilles pour voir et pour entendre par elle-même, on pourra toujours lui raconter ce que l’on veut ! Permettez-moi de vous donner un exemple de doléance des pêcheurs artisanaux en mer du Nord : les engins dénommés « dragues à dents ». Ce sont de grands râteaux qui raclent le fond marin. Ils ramassent toutes les soles, les poissons plats, mais aussi l’ensemble de la flore et de la faune ! Ce dispositif, extrêmement destructeur, détruit même les pêches artisanales. Que croyez-vous qu’il fût dit au ministère – c’était du temps de M. Bussereau que j’avais sollicité sur cette ques...

Étant donné le développement faible des réserves naturelles sur les zones humides et le milieu marin, cet amendement vise à spécifier, dans l’article L.332-1 du code de l’environnement régissant la création de réserves naturelles, l’extension du classement de territoires situés en outre-mer. En effet, force est de constater que la mise en place de réserves naturelles dans les outre-mer est loin d’être achevée et nécessite d’être encouragée et renforcée.

À mon grand regret, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement est en partie inconstitutionnel au regard de l’article 74 relatif aux collectivités d’outre-mer, et satisfait pour une autre partie, en ce qui concerne les départements et régions d’outre-mer. Mme la ministre avait évoqué le problème de transfert de compétences. Nous pouvons ici légiférer pour tout ce qui concerne l’environnement dans les départements et régions d’outre-mer. S’agissant des collectivités telles que la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, ces compétences ont été tra...

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfices économiques autant que des impacts et des risques pour l’environnement. Cette redevance, complémentaire aux garanties financières généralement constituées par les exploitants de ces installations pour réparer un éventuel dommage à l’environnement, permettra de financer le suivi et la gestion de ces secteurs marins fragiles. Enfin, l’amendement prévoit la majora...

...nérale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable relative à la revalorisation des redevances sur le domaine public maritime, rapport qui a été remis le 7 juillet 2014. L’administration m’a confirmé que « la prise en compte de critères liés aux externalités notamment environnementales pourra être précisée au niveau des dispositions réglementaires ». Pour résumer ma position sur cet aspect de l’amendement, je dirai que l’idée et le principe sont pertinents, mais relèvent plutôt du niveau réglementaire. Enfin, en ce qui concerne le 2° du paragraphe II, la majoration de la redevance dans une aire marine protégée est une piste intéressante, qui pourra également être traitée, au même titre que d’autres externalités, dans le décret en Conseil d’État prévu à l...

... une mission sur l’organisation de la bibliographie mondiale relative aux sujets de réserve. Compte tenu du temps infini que nous y avons passé, je suis heureux de voir que ce travail a abouti à la création de ces zones. Pour ce qui concerne la concertation préalable obligatoire, les zones de conservation halieutiques sont conçues comme un outil souple de protection localisée de la ressource, en mer ou en rivière, là où se déroulent les moments essentiels du cycle de vie du poisson. Il me semble que, s’agissant d’une mesure de police administrative, il convient de ne pas alourdir inutilement la procédure, qui apporte déjà toutes les garanties prévues par le code de l’environnement. Il ne faut pas non plus « charger la barque » des pêcheurs, qui sont très concernés par cette histoire, par un...

Cet amendement vise à ce que le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux soit consulté sur le classement en zone de conservation halieutique par décret prévu à l’article 43. Cette instance, où le Sénat est d'ailleurs représenté, a une expertise reconnue.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement. La consultation du Conseil national de la mer et des littoraux serait conforme à la mission dévolue à celui-ci. D’ailleurs, il me semble que cet amendement est également soutenu par la présidente du bureau du Conseil, Mme Claireaux.

Je rappelle que j’ai suggéré à l’auteur de l’amendement une modification qu’il a bien voulu prendre en compte. À l’origine, l’amendement tendait à une consultation du Conseil national de la mer et des littoraux. Or prévoir l’avis du Conseil, qui, présidé par le Premier ministre, se réunit une fois tous les deux ans si tout va bien, ne fournirait que peu d'occasions de formuler des avis et n’œuvrerait pas en faveur de l’efficacité ! On peut aisément concevoir que le calendrier du Premier ministre ne permette pas à ce dernier de réunir toutes les semaines le Conseil sur de tels sujets ! ...

... les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiqué pour le périmètre et les objectifs de conservation de la zone. En effet, dans la mesure où le préfet maritime peut être maître d’œuvre de certaines activités en mer, il n’est pas tout à fait logique qu’il soit aussi l’autorité environnementale habilitée à réglementer les activités sur le site. Faire intervenir un décret permet, par ailleurs - j’insiste particulièrement sur ce point – de s’assurer que les parties prenantes seront bien toutes consultées et qu’il ne sera pas trop aisé d’assouplir ou de durcir la réglementation.

... protection halieutique dans un carcan réglementaire. Voter un texte qui impose de prendre un décret tous les mois ou tous les six mois pour gérer une zone de conservation halieutique, c’est aller à l’encontre de la souplesse que Mme la ministre s’efforce de promouvoir. Il est un deuxième élément sur lequel je voudrais beaucoup insister. On le sait, les uniformes des marins sont bleus, comme la mer ! §ont pris une conscience très aiguë du milieu dans lequel ils vivent et de l’intérêt qu’ils ont à le protéger. J’ai rencontré très souvent l’amiral Rogel, je connaissais ses prédécesseurs et je connais les différents préfets maritimes. J’ai présidé le conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, ce qui me donne l’occasion de relater une anecdote. Lors des trois premières r...

Il s’agit d’un amendement de coordination législative, visant à supprimer une rédaction parallèle.

Ces amendements abordent un sujet un peu technique, mais passionnant ! Les jolis noms de Pelagos et Agoa recouvrent une réalité, celle de sanctuaires dynamiques, puisqu’il s’agit de protéger, pour l’essentiel, une certaine catégorie de cétacés en Méditerranée et dans la mer des Caraïbes. Une particularité nous empêchera de donner satisfaction aux auteurs des amendements. D’une manière générale, ce qu’ils appellent un sanctuaire, c’est une aire marine protégée. Je veux rapidement évoquer les conditions dans lesquelles ont été créées ces deux aires. Pelagos résulte d’un accord passé entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco. Il s’agit donc d’un accord in...

Nous faisons face à un sujet complexe. Cela dit, on ne peut raisonner aujourd’hui sans prendre en compte les progrès accomplis dans la compréhension du monde animal. Nous savons désormais que l’animal est un être sensible. Ces découvertes, si elles ne sont pas récentes à proprement parler, gagnent en tout cas un large public : personne ne peut encore défendre qu’enfermer un animal, c’est pour son bien !

C’est merveilleux ! Et alors ?...

La question spécifique que nous posons dans cet amendement est celle des delphinariums. Pour ma part, je me méfie énormément de l’anthropomorphisme dans ce genre de sujets et je ne me laisserai pas enfermer dans cette approche. Quitte à provoquer, on pourrait aussi affirmer que les animaux sauvages sont bien contents d’être nourris et logés !

... écloserie – de spécimens, les tétraploïdes, avec des huîtres naturelles, qui sont diploïdes. L’huître triploïde issue de ce croisement présente le double avantage, d’une part, étant stérile et ne consacrant par conséquent pas d’énergie à sa reproduction, de croître en deux ans au lieu de trois ans ; d’autre part, n’ayant pas de gamétogénèse et n’étant par conséquent pas laiteuse l’été, d’être commercialisable au moment de la saison touristique. En d’autres termes, tous les ostréiculteurs devraient se mettre à produire des huîtres triploïdes, puisqu’elles sont rentables économiquement, demandent moins de main-d’œuvre et ne peuvent pas être distinguées des autres sur les étals. En revanche, au nom de la reconquête de la biodiversité à laquelle nous travaillons, il s’agit ici de faire en sort...

...uté avec les professionnels, je sais que l’on peut très bien travailler lot par lot et avec une bonne identification. Pour le consommateur, il s’agit de jouer la transparence. Certes, les huîtres triploïdes ne sont pas mauvaises, ne rendent pas malade ; en revanche, ce ne sont pas les mêmes produits ! On peut donc prévoir un étiquetage extrêmement soft : « nées en écloserie » ou « nées en mer ». Lors d’un colloque que nous avons organisé sur ce sujet, où des scientifiques étaient présents, cette question faisait consensus ou presque. J’ai renoncé à déposer un amendement dont l’objet était encore plus restrictif, pour essayer de vous convaincre d’adopter celui-ci, chers collègues.