Interventions sur "néonicotinoïdes"

Tant Mme la secrétaire d’État que notre collègue Maurice Antiste ont déjà fort bien expliqué un certain nombre de choses sur ce sujet. Je me contenterai donc de rappeler quelques données fondamentales. Que se cache-t-il derrière les néonicotinoïdes, au nom aussi imprononçable ? Il s’agit d’une classe de produits toxiques, employés comme insecticides, agissant sur le système nerveux central des insectes. Ils passent pour être efficaces et, de fait, ils le sont, non seulement sur les insectes cibles, mais aussi, du fait de leur caractère systémique, sur un large spectre d’espèces. Leur utilisation est donc contraire au droit européen ; elle ...

Pour ma part, un retour à la décision de l’Assemblée nationale d’interdire les néonicotinoïdes à compter de 2018 me conviendrait.

Nous proposons par cet amendement de revenir à la rédaction de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cela se justifie par tous les arguments que nous avons déjà mis en avant. Cela dit, j’ai bien entendu Mme la secrétaire d’État. L’important est qu’il y ait une date butoir. On a compris qui sont ceux qui souhaitent la poursuite de cette agriculture agro-chimique, qui emmène l’ensemble de la filière dans le mur. On connaît aussi les logiques sous-jacentes et, nota...

À ce moment du débat, après avoir écouté toutes les interventions précédentes, j’ai décidé de ne pas lire l’intervention que j’avais préparée, mais plutôt d’énumérer les éléments qui importent à mes yeux. Premièrement, nous étions parvenus à un compromis en première lecture, autour de l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018. Cela nous semblait un recul par rapport à ce que nous avions souhaité initialement, mais nous avions donné notre accord à ce compromis, qui avait le mérite d’exister. Deuxièmement, il y a donc bien eu recul depuis lors. Troisièmement, à écouter les propos de notre éminent collègue Jean Bizet, qui, contrairement à moi, est scientifique, je ne peux manquer d’y déceler une forme de déni d...

...érale des produits néfastes pour les pollinisateurs avant de demander l’avis des scientifiques. Toutefois, personne n’a encore proposé une telle démarche. En outre, quand bien même nous l’aurions fait, je doute fortement qu’il se serait trouvé un consensus autour de telles dispositions. De fait, il nous faut trancher cette question, qui est aujourd’hui sur la table. Quant aux effets négatifs des néonicotinoïdes, ils sont scientifiquement prouvés. L’ANSES a demandé en 2012 à l’Union européenne d’évaluer à nouveau ces molécules. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a donc publié en 2013 une réévaluation de trois de ces substances, réévaluation qui a conduit à un moratoire. L’ANSES confirme d’ailleurs que ce moratoire doit être maintenu ; quant aux autres substances, elle déclare très cl...

À l’instar de ce que j’avais fait en première lecture, je vous soumets là un amendement de compromis sur le sujet sensible des néonicotinoïdes. Pour rappel, le groupe socialiste du Sénat n’a jamais été favorable à une interdiction brutale de cette substance active. Nous considérons en effet qu’une telle démarche serait contre-productive, pour de multiples raisons, qui ont été évoquées à de nombreuses reprises. Au contraire, nous souhaitons respecter le droit communautaire en interdisant les usages de cette substance sur la base d’étud...

...tion de l’agriculture, un réel changement de système agricole sont nécessaires. Or, pour ce faire, l’INRA et l’ITAB ont un rôle essentiel à jouer : ils mènent d’ores et déjà des recherches sur ce thème. D’ailleurs, à ma demande, M. le ministre de l’agriculture a commandé une évaluation des externalités négatives de l’agriculture productiviste et, en particulier, des cultures où sont employés les néonicotinoïdes. Parmi ces externalités, on peut citer l’impact de ces cultures sur la qualité de l’eau – sa réhabilitation a un coût –, la perte des pollinisateurs – cela aussi a un coût énorme – ou encore leur effet sur la santé humaine. Cette évaluation doit nous permettre de débattre de cette question en toute connaissance de cause. Ce sous-amendement vise donc à ce que l’INRA et l’ITAB participent, en plus...

Sans vouloir paraphraser ma collègue Nicole Bonnefoy, notre groupe aussi a travaillé, afin de trouver une solution de compromis et de progrès quant aux dangers, souvent décriés dans la presse, des néonicotinoïdes.

... que l’approche chimique de l’ANSES. Néanmoins, l’alinéa 6 de l’amendement de Nicole Bonnefoy me semble quelque peu paradoxal. En effet, puisque nous nous reposons sur l’expertise des instituts de recherche, que ce soit l’ANSES ou, peut-être, l’INRA et l’INSTEA, nous devons leur faire confiance. Dès lors que ces agences nous déclarent qu’elles évaluent régulièrement les solutions de rechange aux néonicotinoïdes et qu’elles sont à l’affût des nouvelles méthodes et des nouvelles molécules qui sont mises sur le marché, c’est donc bien à elles, à ce moment-là, d’indiquer que l’interdiction est devenue nécessaire. Le fait d’imposer dès aujourd’hui une date butoir non seulement n’a aucun sens, mais n’est en outre pas solide au regard du droit européen. Nous sommes donc prêts à considérer l’adoption de l’ame...

...faire reposer la responsabilité de l’interdiction sur le ministre chargé de l’agriculture, qui prend un arrêté, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. J’en profite pour apporter une précision. Je suis très sensible au rapport remis par l’ANSES au début du mois de janvier dernier. Si cette agence affirme que certains usages des néonicotinoïdes présentent un danger, il faut interdire ces derniers tout de suite et ne pas se poser de question ! En revanche, si elle admet que certaines prescriptions d’utilisation sont sans risque, il faut être raisonnable.

Il s’agit de prendre en compte la dimension économique au moment où il est décidé de trouver des solutions de substitution à l’utilisation des néonicotinoïdes.

C’est vrai, madame Jouanno. L’amendement n° 104 rectifié quater vise à prévoir un calendrier avant une interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du mois de juillet 2020 ; cela constitue un premier pas dans la bonne direction. D’ici à la fin de l’année 2016, l’ANSES devra remettre un bilan sur les usages des néonicotinoïdes au regard des solutions de remplacement existantes. Par conséquent, sur cette base, d’ici au mois de juillet 2018, l’ANSES interdit les usages des néonicotinoïdes qui peuvent être remplacés de manière satisfa...

Il convient de distinguer l’autorisation des pesticides de l’autorisation des usages. Or, pour les néonicotinoïdes, la question qui se pose est bien celle des usages. Il faudra donc probablement procéder à des ajustements. La date me semble également poser problème : 2020 me semble proche. Je le dis sans ambages, dans la mesure où je proposais explicitement dans mon amendement une interdiction en 2022. Il est vrai que je n’ai alors rencontré qu’un succès d’estime, comme je viens de le rappeler, mais je const...

...nale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique. Ce qui importe aujourd'hui, c’est notre capacité collective à nous mettre en ordre de marche pour sortir le plus vite possible de cette impasse. Un certain nombre de pays ont pris des mesures, notamment l’Italie et l’Allemagne. L’exemple allemand est intéressant : le gouvernement allemand a déjà interdit l’utilisation des néonicotinoïdes dans un certain nombre de cultures, et la production ne s’est nullement effondrée.

...ontrons surtout notre capacité à essayer de ralentir les échéances et à rester le plus longtemps possible dans un système dont nous connaissons pourtant la nocivité. Voilà le problème. C'est la raison pour laquelle l’amendement n° 104 rectifié quater n’est probablement pas très bon en termes d’environnement : au regard du niveau de risque, il faudrait interdire très vite l’utilisation des néonicotinoïdes. Reste que ce dispositif a l’avantage de prévoir une méthodologie et, en fixant une date de fin, de dire à l’ensemble des acteurs – agriculteurs, industries chimiques, consommateurs – qu’ils doivent agir. Si l’on supprime le délai, on fait comme d’habitude, on attend. Je le répète : c’est ce genre d’attitude qui provoque nombre de déclins dans l’activité économique française.

... créée par la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte n’ayant toujours pas été installée. Par ailleurs, l’AFSSA a autorisé le Mediator dans le cadre du traitement du diabète. Or il en a été fait un mauvais usage, puisque ce médicament a été prescrit pour soigner l’obésité. Aujourd'hui, l’ANSES valide l’usage des néonicotinoïdes, mais seulement dans tel ou tel cas. Mes chers collègues, croyez-vous que, dans chaque champ, chacun respecte bien ces préconisations ? Le problème est que les néonicotinoïdes agissent pendant plus de vingt ans. Certes, ces neurotoxiques agissent sur les pollinisateurs ; mais ils touchent aussi les nappes phréatiques et atteignent nos récepteurs d’acétylcholine. Il faudra un jour ou l’autre cher...

Sur le fondement de cette vision exposée par M. Raison, la majorité sénatoriale est revenue depuis trois jours sur nombre d’avancées de ce texte après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Considérer par exemple que nous pourrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scientifiquement leur impact sur la nature, cela montre bien que nous avons aujourd’hui une vision très différente de ces enjeux. Pour l’homme, sa santé, son bien-être et ses activités économiques, nous considérons pour notre part qu’il faut effectivement une reconquête très rapide de la biodiversité. Sinon, nous mettons l’espèce...

...on. Je pourrais aussi citer la suppression de la taxe sur l’huile de palme, la remise en cause du régime actuel des réserves naturelles ou la suppression de l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de la biodiversité en matière de compensation écologique. Néanmoins, nous avons maintenu certaines mesures essentielles du texte et trouvé des accords sur des aspects importants, comme les néonicotinoïdes. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

...emblait que la France était plutôt en pointe sur ce sujet. Sur la question de l’AFB, chacun connaît les enjeux des débats, à savoir la relation avec l’ONCFS. Il n’y a donc guère de surprise quant aux conclusions de nos travaux. Par ailleurs, le préjudice écologique, qui nous rassemble, constitue une très belle avancée. Je ne doute pas que la commission mixte paritaire reviendra sur le sujet des néonicotinoïdes et sur le choix, ou non, d’une date d’interdiction. Au total, il est donc bien difficile de se prononcer globalement sur le texte. Une majorité du groupe UDI-UC votera pour et quelques-uns s’abstiendront. Personnellement, je voterai contre, pour des raisons qui sont sans doute orthogonales à celles de M. Bizet. Dès lors qu’il ne se fixe pas l’objectif d’un gain de biodiversité, il me semble que...