Interventions sur "palme"

Il est ici question des huiles de palme. Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur ce qui a été supprimé par la commission du développement durable la semaine dernière, à savoir une taxe sur les huiles végétales. En effet, la commission a adopté un amendement de suppression du dispositif voté en première lecture ici au Sénat, et qui a ensuite été retravaillé à l’Assemblée nationale. Cet article a permis de créer une contributi...

Comme ma collègue Évelyne Didier vient de le souligner, nous abordons maintenant la question de l’huile de palme. L’article 27 A a connu un sort particulier : adopté au Sénat sur l’initiative du groupe écologiste, que nous avons suivi, puis largement réécrit par les députés, il a finalement été supprimé en commission du développement durable à la demande de notre rapporteur. Notre groupe souhaite aujourd’hui rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Si le taux de la taxe pré...

...lourde sur le niveau de la taxation ! Notre amendement a d’ailleurs provoqué un émoi en Indonésie et en Malaisie et a entraîné de nombreuses consultations. L’Assemblée nationale est revenue à un dispositif beaucoup plus raisonnable. Comme d’autres, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de responsables indonésiens. Ils comprennent qu’il n’est pas possible de maintenir pour l’huile de palme une taxation inférieure à celle qui est appliquée aux huiles produites localement. Le taux que nous avions initialement prévu leur paraissait beaucoup trop élevé, mais ils ne sont pas opposés à une augmentation de la taxation de l’huile de palme. Au regard des amendements précédents, le nôtre a le mérite et l’avantage de préciser que la certification devrait être faite par un organisme tiers et ...

...ngères, alors Premier ministre : lors d’un déplacement officiel en Malaisie, il s’était dit défavorable à une telle contribution additionnelle et cette position a été dûment prise en compte par les gouvernements des pays producteurs. En outre, cette taxe entre en contradiction – excusez du peu ! – avec la déclaration d’Amsterdam sur le développement d’une filière durable de protection d’huile de palme, signée en 2015 par la France. Cette déclaration vise à soutenir l’engagement du secteur privé de s’approvisionner à 100 % en huile de palme durable en Europe d’ici à 2020. Elle a été signée par la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark. La présidence néerlandaise de l’Union européenne, qui a fait du développement durable l’un de ses axes prioritaires, a appelé la Franc...

La taxation de l’huile de palme est un sujet récurrent qui, en général, émerge au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale parce que l’on s’attache habituellement plus à sa dimension sanitaire. Jusqu’à présent, le Sénat ainsi que le Gouvernement y ont toujours été défavorables. Nous avons donc été surpris de la position de Mme Royal sur cette question en première lecture. Pour ma part, et je pe...

J’ai moi aussi reçu un certain nombre d’Indonésiens, mais, surtout, j’étais en Indonésie lors du vote de cette disposition et j’ai pu constater ce que cela représentait pour ce pays et pour nos relations bilatérales. J’ai donc creusé le sujet et je suis assez mal à l’aise avec les présents amendements. On connaît, bien entendu, les effets dévastateurs de la culture sans contrôle de l’huile de palme, du point de vue tant de la déforestation que des incendies ; bien sûr, cela mérite d’être combattu et bien des choses doivent évoluer à ce sujet. Cela dit, il est inexact de dire que rien n’a bougé jusqu’à présent. L’Indonésie et la Malaisie sont à l’origine, cela a été indiqué, de plus de 80 % de l’huile de palme produite dans le monde et cette activité représente 15 millions d’emplois en Indo...

Il y a donc eu déjà beaucoup d’améliorations. En outre, le processus requis pour passer à une production durable d’huile de palme dure cinq ans, pas moins ! Or l’absence de production d’huile non durable sur cette durée coûte cher. Donc seuls les grands groupes peuvent le faire et non les petits producteurs. Ainsi, ce que vous proposez au travers de ces amendements, c’est finalement de réserver le marché français à ceux qui sont aujourd’hui en mesure de faire de l’huile de palme durable, en un mot les plus gros, les plus f...

La France a donc plutôt intérêt à s’inscrire dans la déclaration d’Amsterdam, dans une position européenne, afin de promouvoir une huile de palme durable. On doit continuer de peser en faveur de ces évolutions plutôt que de se positionner à côté d’elles, sans influer sur le cours des choses dans les pays producteurs.

Depuis plusieurs années, cet amendement, que je qualifie de recyclable, apparaît lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances. Toutefois, je note enfin, aujourd’hui, une évolution dans le discours. On parle enfin des petits producteurs, qui sont tout de même à l’origine de 50 % de la production de l’huile de palme, alors que l’on avait jusqu’à présent l’impression, dans cet hémicycle, qu’il n’était question que de grosses entreprises. On parle enfin de pauvreté, madame la secrétaire d’État ; l’Indonésie compte 245 millions d’habitants et elle en comptera 400 millions à la fin du siècle : ces gens-là doivent bien vivre et avoir des terres. Par ailleurs, on invoque l’environnement, mais l’huile de palme con...

...rce est certainement un argument que nous devons retenir pour apprécier les conséquences juridiques de l’adoption de cette disposition. Par ailleurs, Catherine Procaccia vient de développer les trois considérations à prendre en compte : les conséquences économiques d’une telle taxation pour l’activité considérée ; les éventuelles conséquences sur la santé humaine de la consommation de l’huile de palme – les études scientifiques conduites à ce sujet, sur lesquelles s’appuie la commission des affaires sociales pour ne pas instaurer de taxation outrancière, semblent démontrer qu’il n’y a pas plus de risque à consommer de l’huile de palme que de l’huile de colza ou de tournesol – ; l’impact environnemental – à cet égard, Catherine Procaccia et d’autres orateurs ont bien démontré que cet impact est...

En effet, pourquoi privilégier une huile plutôt qu’une autre ? On peut faire valoir des considérations économiques touchant à la production d’huile de palme en Indonésie, mais, dans ce cas, il faut trouver d’autres solutions, pour que la concurrence entre tous les types de production soit réelle.

Chacun a entendu, depuis la première lecture, des argumentations extrêmement intenses de la part des différents pays concernés. Cela dit, ce débat souffre d’un biais : on a l’impression, à l’audition des différentes argumentations, que l’on discute encore de l’amendement déposé en première lecture, qui visait bien à instaurer une taxation dissuasive, une surtaxation, sur les huiles de palme. Or nous discutons en l’espèce de plusieurs amendements, dont un du Gouvernement, qui tendent à supprimer une niche fiscale sur l’huile de palme et à en maintenir une sur les huiles durables, ce qui est très différent. Ainsi, une bonne partie des argumentations, notamment celle relative à l’OMC, tombent. J’entends bien, en revanche – c’est l’argument le plus légitime –, le raisonnement selon le...

C’était sans rapport avec l’huile de palme, c’était à cause des tourbières !

... il est vrai que la disposition adoptée en première lecture a suscité l’émoi en Indonésie. Mais il s’agissait alors d’un niveau exagéré de taxation, Chantal Jouanno l’a rappelé ; et c’est moi qui le dis alors que j’ai défendu l’amendement ! Les Indonésiens nous ont dit que c’était excessif ; nous leur avons rétorqué qu’ils étaient bien conscients de l’existence d’une niche fiscale sur l’huile de palme. Aussi, le compromis auquel nous avons abouti est celui qui nous est aujourd’hui proposé.