Interventions sur "pour la biodiversité"

Cet amendement vise à préciser que l’Agence française pour la biodiversité, outre le suivi des mesures de compensation, assure également un service d’accompagnement à la mise en œuvre de celles-ci. Cette précision ne semble pas utile à la commission, dans la mesure où il est déjà indiqué que l’Agence apporte appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics. Il serait donc superfétatoire d’ajouter la précisi...

Le présent sous-amendement tend à conserver la représentation de tous les bassins écosystémiques ultramarins au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, en raison de leurs spécificités. Nous l’avons souvent dit, les territoires ultramarins recèlent une grande partie de la biodiversité française et ils doivent prendre toute leur part dans le processus d’éducation et de sauvegarde.

Le projet de loi précise que le deuxième collège du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comprend des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement. Au regard du financement de l’AFB qui passera principalement par la politique de l’eau, la représentation au sein de son conseil d’administration d’une association nationale intervenant dans la biodiversité aquatique continentale, telle que la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du mili...

...é, et en rendant sa consultation obligatoire, nous avons donc bien prévu une organisation marquée par la rationalité. L’amendement de M. Cardoux s’inscrivait, me semble-t-il, à rebours de cette logique. Un inventaire à la Prévert n’a rien à faire dans la loi ! Je laisse donc au Gouvernement le soin de choisir entre tous ceux qui ont un intérêt à participer à la gouvernance de l’Agence française pour la biodiversité, en devenant membre de son conseil d’administration, de manière à assurer la représentativité la plus parfaite. C’est, du reste, ce qu’a souhaité la commission en adoptant l’amendement de clarification. Je rappelle que nous débattons du conseil d’administration d’un établissement public. Au-delà du directeur général, un conseil d’administration a besoin, pour fonctionner de manière efficace, d’ê...

De mon point de vue, cet amendement n’est pas complètement rédactionnel. Si la suppression des références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence a effectivement un caractère rédactionnel, il n’en va pas de même de la création de la fonction de directeur général de l’Agence française pour la biodiversité ni des modalités de sa désignation qui relèvent de la loi. À travers cet amendement, le Gouvernement choisit de recourir à la loi et non au décret. Je m’interroge sur les raisons de ce choix. En 2006, lors des débats sur la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, l’adoption d’un amendement que j’avais déposé a permis la création de l’Agence d...

... outre – je ne vous apprends rien –, la France est le seul pays d’Europe à disposer de territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité. Par conséquent, il est essentiel qu’existe une représentation significative des enjeux ultramarins au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation plus spécifiquement chargé des questions liées à la politique de l'eau et à la biodiversité aquatique, à l'image des deux autres comités, relatifs respectivement aux milieux marins et à la biodiversité ultramarine.

...e de ce comité d’orientation se trouve dans les pourparlers organisés en vue de la fusion de plusieurs établissements publics. L’Agence des aires marines protégées, d’abord réticente à ce rapprochement, ne l’a accepté qu’en raison de la spécificité du comité d’orientation. En commission, nous avons franchi un pas supplémentaire en proposant la création d’un second comité d’orientation spécifique pour la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de notre biodiversité et dont les enjeux sont très spécifiques. Il appartient au conseil d’administration de l’Agence de créer non pas des comités thématiques tels que prévus dans le texte initial, mais des comités d’orientation, dont la durée de vie peut être limitée ou non en fonction des besoins qu’il aura identifiés. Il me paraît prématuré d’anticiper sur ce...

Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française pour la biodiversité, en particulier pour ce qui concerne la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.

...terrain, en particulier dans les outre-mer, mais aussi sur le territoire métropolitain. Quant à l’amendement n° 545 rectifié, il va à l’encontre de la mission que la ministre a bien voulu accepter de conduire relative au rapprochement des points de vue concernant les différentes missions de police de l’environnement exercées par les établissements publics, notamment l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité. Il serait donc dommage de l’adopter, alors que l’on va se mettre autour de la table pour travailler et trouver les solutions les plus consensuelles possible. Je suggère donc à ses auteurs de le retirer et de participer aux travaux que nous appelons de nos vœux.

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 11 bis supprimé par la commission. Selon eux, il est important de se poser la question du rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et d’autres établissements publics. Je pense notamment à l’ONCFS et à l’établissement public du marais poitevin. Il me semble de bonne intelligence d’essayer de comprendre comment un rapprochement entre l’AFB et ces deux établissements pourrait s’opérer, sachant que je ne suis pas favorable à forcer la main à qui que ce soit. Selon moi, cela doit se faire en bonne intelligence.

L’article 8 du projet de loi ouvre la possibilité d’un rattachement si un établissement public, tel l’établissement public du marais poitevin, le souhaite. Par conséquent, votons la loi au plus vite et le marais poitevin rejoindra – je n’en doute pas – l’Agence française pour la biodiversité. En l’état, une telle proposition me paraît prématurée.

...ité aquatique, et non terrestre. Ces agences mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, afin de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique. Il sera en revanche du ressort de l’Agence française pour la biodiversité, et non de celui des agences de l’eau, de traiter des missions de biodiversité terrestre.

...té, qui existe entre chacun de ces écosystèmes, on ne peut évidemment pas les traiter séparément. La science a permis d’accomplir des progrès considérables dans la connaissance de cette perméabilité, dont nous sommes, par conséquent, contraints de tenir compte pour organiser la gouvernance de la biodiversité. L’article 15 bis dispose, par ailleurs : « La coopération de l’Agence française pour la biodiversité avec les agences de l’eau […] fait l’objet de conventions passées conformément à une convention-type fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. » La commission est donc défavorable aux amendements n° 62 rectifié, 249 rectifié et 486 rectifié ter. Quant à l’amendement n° 115 rectifié bis, il a pour objet d’exclure explicitement du champ d’intervention des agences de l’...

...lle assure des services qui contribuent aux activités humaines […], dits services écosystémiques ». Il apparaît donc important d’intégrer ces services parmi les catégories de partage des avantages énumérées au nouvel article L. 412-3, 3°, du code de l’environnement, et ce d’autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions imparties à l’Agence française pour la biodiversité par le projet de loi – c’est le nouvel article L. 131-8 du même code.