Interventions sur "supprime"

Mon amendement n° 315 supprime l'obligation d'agrément préalable dès lors que les aménageurs restent les seuls responsables des obligations de compensation qui leur incombent. Il supprime également la distinction entre exploitants agricoles ou forestiers et opérateurs de compensation. L'amendement n° 315 est adopté. Mon amendement n° 314 supprime une disposition réglementaire déjà prévue dans le code de l'environnement. L'...

Avis défavorable à l'amendement n° 72 déjà rejeté en première lecture au Sénat. L'amendement n° 72 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 237 qui a le même objet que le précédent. Il supprime également une précision sur le respect du principe d'équivalence lors de l'acquisition d'unités de compensation, ce qui semble contre-productif. L'amendement n° 237 n'est pas adopté. L'amendement n° 32 est sans objet, de même que l'amendement n° 90 et l'amendement n° 204. L'amendement n° 73 de Mme Didier, déjà rejeté en première lecture au Sénat, portait sur l'avis conforme du Comité nationa...

Mon amendement n° 319 supprime cette demande de rapport. L'amendement n° 319 est adopté. L'amendement n° 243 devient sans objet. L'article 33 bis est supprimé.

Je demande le retrait de l'amendement n° 23 qui supprime l'article 36 sans tenir compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. L'article initial introduisait une finalité environnementale à l'aménagement foncier agricole et forestier : l'Assemblée nationale en a fait un objectif complémentaire facultatif. Ce n'est ni une contrainte ni une obligation. Pourquoi empêcher un cultivateur d'opérer un remembrement environnemental ? L'essentiel...

L'amendement n° 87 supprime l'article 36 quater qui prévoit la possibilité pour le plan local d'urbanisme (PLU) de classer des éléments de la trame verte et bleue en espaces de continuités écologiques pouvant être protégés par le code de l'urbanisme. Je ne comprends pas bien l'apport d'un tel article. Le code de l'urbanisme prévoit déjà que le règlement du PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimi...

... en zone économique exclusive (ZEE) ou sur le plateau continental communiquent les données environnementales recueillies à l'autorité responsable du respect des objectifs de bon état écologique des milieux marins prévus par la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). La communication de ces informations se fait dans le respect du secret industriel et commercial. Mon amendement supprime par ailleurs les alinéas 24 à 28 qui associent obligatoirement une activité de recherche publique à toute activité économique en ZEE ou sur le plateau continental. Si aucune activité de recherche n'est menée, il n'y a pas de raison d'en lancer une, à la manière d'un mécénat, juste pour transmettre ces données ! Pourquoi cette obligation qui n'existe pas dans les eaux territoriales serait imposée ...

L'amendement n° 170, qui supprime deux alinéas, est de bon sens : avis favorable. L'amendement n° 170 est adopté. L'article 51 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 280 supprime l'interdiction de poser de nouveaux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches creux et non bouchés. L'idée est bonne, mais cela relève du domaine réglementaire.

L'amendement n° 323 supprime une disposition peu utile : les associations communales de chasse agréées ont déjà la possibilité de fusionner avec d'autres. L'amendement n° 323 est adopté. L'amendement n° 187 devient sans objet. L'article 59 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 271 supprime l'obligation de l'identification géolocalisée des animaux de la famille des grands prédateurs en captivité, chère et inefficace. L'amendement n° 271 est adopté. L'amendement n° 9 devient sans objet, de même que les amendements n° 116, 55 ter, et 126. L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ais pas au même moment, ce qui permet de tenir compte de façon évolutive des progrès effectués dans le domaine de la connaissance et des résultats obtenus. Les amendements n° 8 rectifié et 26 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 178 autorise le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire à formuler, au sujet du trait de côte, des objectifs généraux, et il supprime l'alinéa 7 qui détaille de façon très précise le contenu de ce volet du schéma, pourtant facultatif. Avis favorable à une telle simplification. L'amendement n° 178 est adopté. L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable. L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...s au sens du code forestier. Le coût du déboisement est important, les jeunes agriculteurs ont déjà à supporter les investissements liés au lancement de leur activité professionnelle. De plus, le code forestier peut ajouter à l'obligation de reboisement un éventuel coefficient multiplicateur. Cette mesure lève un frein à l'installation. L'amendement n° 11 est adopté. Sagesse sur le n° 110, qui supprime le coefficient multiplicateur d'un défrichement dès lors qu'il est réalisé dans l'objectif de mettre en oeuvre un projet agricole. J'ai quelques réserves sur la distorsion que cette mesure introduirait vis-à-vis d'autres opérateurs économiques, dans le cas d'aménagements touristiques par exemple, ainsi que sur l'impact qu'elle aurait sur nos forêts. L'amendement n° 110 n'est pas adopté. L'amen...

La proposition de M. Raison est logique, puisque nous n'avons eu de cesse de supprimer les outils de reconquête ! La biodiversité ne va pas si bien en France, notamment la biodiversité banale - je pense aux populations de passereaux, par exemple -, elle est même dans un état préoccupant, les chiffres ne trompent pas. La biodiversité étant toujours vécue comme une contrainte, il s'agit plus d'accompagner son déclin que d'amorcer sa reconquête. Les Tanzaniens protègent leurs lions b...

Le terme de reconquête nous empêche en toute logique de supprimer du texte la notion de gains et de pertes nettes.