Interventions sur "handicap"

J’ai tenu compte des discussions que nous avons eues ce matin, qui constituent à mes yeux un engagement à poursuivre le dialogue et la réflexion sur la prise en considération des différents handicaps que peut représenter pour les services de l’État l’octroi de mer. Celui-ci impose notamment à des hauts fonctionnaires de devoir négocier au cas par cas avec les collectivités territoriales l’obtention d’une exonération. Cet amendement, dont la rédaction a évolué, vise à étendre les possibilités d’exonération données aux collectivités locales d’outre-mer à l’ensemble des biens destinés à l’acco...