Interventions sur "candidat"

Je ne suis donc pas le seul à le dire ! Sur un projet d’investissement routier, par exemple, n’a-t-on jamais vu tel membre de cabinet ministériel assurer une présence tout à fait remarquée dans la circonscription avant d’apprendre qu’il y était finalement candidat ? Tout cela n’est pas digne de l'objectif de transparence à laquelle nous avons tout à l’heure souscrit.

Il s’agit certes d’un amendement de dissuasion nucléaire et je comprends la position de notre collègue Jean-Pierre Michel. Je voudrais pour ma part attirer l’attention sur les difficultés susceptibles de se produire quand toute une équipe ministérielle part en campagne, déserte le cabinet en même temps que le ministre en exercice, lequel est souvent candidat à des élections législatives, sénatoriales, régionales, ou que sais-je encore. Cela pose un vrai problème sur lequel on pourrait s’étendre. Ainsi, dans mon département, je connais le conseiller d’un ministre important qui, futur candidat, distribue de la réserve parlementaire à qui mieux mieux.

Je suis un peu étonné de ce débat. N’existe-t-il pas une circulaire – je dis bien une circulaire, pas une disposition législative – qui interdit à un membre de cabinet ministériel d’être candidat à une élection nationale ? Elle l’oblige à démissionner dans un délai donné, que je n’ai plus en tête. Je parle d’expérience, pour avoir vécu cette situation : lorsque j’étais candidat aux élections sénatoriales, j’ai quitté, en application de cette circulaire, les fonctions que j’exerçais dans un cabinet ministériel. Il existe donc déjà un texte qui réglemente cette situation.

J’adhère à ce que vient de dire Hervé Maurey. Mais alors, s’il y a une circulaire, cela prouve que nous avons raison ! Elle témoigne de la difficulté à être dans un cabinet ministériel tout en étant candidat ! Toutefois, une circulaire n’est qu’une circulaire. Réduite à une fonction interprétative, elle n’a pas une fonction normative. Nous, nous proposons d’aller jusqu’au bout et de faire en sorte que cette circulaire devienne une norme, inscrite dans un texte de loi.

... maintenant, en partant de notre amendement, qui vous a quand même posé quelques problèmes, vous avez bien voulu passer à 24 ans. En tout cas, notre démarche est tout à fait claire. Nous estimons, nous, que citoyenneté et éligibilité doivent coïncider. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a abaissé l’âge d’éligibilité des députés à dix-huit ans. Il en va de même pour la candidature à l’élection du Président de la République. Il est, certes, fort peu probable que l’on ait un Président de la République de dix-huit ans – mais sait-on jamais ? Lorsque l’on est en âge de voter et d’être reconnu responsable sur le plan pénal, on doit aussi pouvoir être élu. Affirmer le contraire me paraît porter atteinte à la crédibilité et à la force du suffrage universel ! Nombre d’argumen...

...ce acquise, par exemple, en regardant les autres. Cette condition me paraît s’imposer. Ensuite, il est une autre raison sur laquelle j’attire votre attention, mais qui n’est pas de la même nature. Pensons aux départements dans lesquels les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel. Nos partis politiques, qui, comme chacun le sait, sont devenus très démocratiques, font généralement choisir les candidats de la liste par les militants. Eh bien, on risque de voir d’excellents sénateurs se faire biffer de la liste par les militants qui voudront systématiquement y placer quelqu’un qui aura entre 18 et 30 ans…. À ce moment-là, je crains que le système ne soit pas si favorable que cela ! Comme l’a dit très justement M. Michel, laissons-faire les choses ! Elles vont évoluer naturellement. Je le répèt...

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction initialement adoptée par la commission : il permet de préciser les cas dans lesquels le juge électoral, en l'occurrence le Conseil constitutionnel, pourra prononcer l'inéligibilité d'un candidat. La formule à laquelle nous étions nous-mêmes parvenus lors des travaux en commission n’était pas parfaite et j’avais annoncé que la réflexion allait se poursuivre. La rédaction que nous proposons maintenant est bien meilleure que celle de l’Assemblée nationale. Elle est fidèle au principe selon lequel la bonne foi se présume et devrait permettre d’éviter des débordements jurisprudentiels qui se...

Nous nous sommes toujours efforcés de rapprocher le droit applicable aux Français de l’étranger du droit applicable aux Français de métropole et d’outre-mer en matière électorale. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons ici de compléter la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l’élection des députés des Français établis hors de France en y intégrant les personnes déjà visées pour l’élection des sénateurs et les responsables des principaux opérateurs français à l’étranger : toutes ces personnalités ont, de par leurs fonctions, une influence directe sur la vie des Français de l’étranger. Nous souhaitons donc qu’ils soient, à ce titre, inéligibles comme députés des Fr...

...ants résidant à l’étranger. Il y a également des directeurs d’organismes régionaux et locaux de sécurité sociale. Cela étant, puisque la commission et, semble-t-il, le Gouvernement estiment que mon amendement n’est pas recevable, je vais le retirer, tout en regrettant néanmoins qu’il y ait un déséquilibre : le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ne peut pas être candidat aux élections sénatoriales, mais il pourra se présenter aux élections législatives. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi ! Il en va de même pour le secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger – poste ô combien important vis-à-vis de nos compatriotes établis hors de France –, j’en passe et des meilleurs… Je retire donc mon amendement, mais je voterai celui de mon collègue Rich...

...ublic France expertise internationale, qui regroupe des experts du monde entier, de l’Agence française de développement, de la Caisse des Français de l’étranger, qui a été évoquée parJean-Pierre Cantegrit, de l’Alliance française – plus de 1000 établissements à travers le monde – ont une capacité d’influence extraordinaire. Il est clair que les titulaires de ces postes ne doivent pas pouvoir être candidats, en tout cas pas tant qu’ils les occupent ou immédiatement après qu’ils les ont quittés ; un délai de viduité doit au moins leur être imposé. Pour ces raisons, je maintiens mon amendement.