Interventions sur "l’étranger"

...obité dans l’exercice de fonctions publiques, l’ambiguïté cultivée dans les liens entre responsables publics et sphères privées sont ressentis comme une véritable insulte, car ce sont les mêmes qui, au quotidien, appellent à la grande rigueur ceux qui n’ont déjà pas grand-chose. Les recettes du Président de la République sont pour le moment dérisoires : interdire les déplacements des ministres à l’étranger ! Cette initiative, par son caractère tardif, masque mal l’absence de réformes de fond des pratiques du pouvoir, que celui-ci soit local ou national. En pleine crise gouvernementale, le Sénat est donc amené à discuter de ces textes minimalistes. La majorité se montre-t-elle enthousiaste ? Je ne le crois pas. Le rapport de M. Gélard est d’ailleurs émaillé d’expressions peu flatteuses : « disposit...

...ins propos de Mme Mathon-Poinat. À l’entendre, j’aurais affirmé qu’il n’y avait pas urgence. Non ! C’est même tout le contraire que j’ai exprimé d’emblée dans mon rapport. Il suffit d’ailleurs d’avoir écouté nos collègues représentant les Français établis hors de France, qui ont démontré combien l’adoption de ce paquet électoral devant permettre l’élection des députés représentant les Français de l’étranger était urgentissime, pour en être convaincu. Par ailleurs, ce paquet électoral est à peu près cohérent, mais il ne le sera plus si, comme vous le réclamez, madame Mathon-Poinat, on y ajoute un élément qui lui est étranger, qui est d’une autre nature. Dans ce cas, je demanderais qu’il soit alors procédé à des études complémentaires sur ce qui se passe à l’étranger. Contrairement à ce que d’aucuns ...

En plus, je vous signale que les élus des Français de l’étranger ne disposent pas, par essence, d’un mandat local.

Je voudrais apporter un élément d’information à l’intention de ma collègue Mme Borvo Cohen-Seat. Je tiens à lui dire que les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont, dans leur immense majorité, commencé à être élus au suffrage universel direct en tant que membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Nous nous sommes toujours efforcés de rapprocher le droit applicable aux Français de l’étranger du droit applicable aux Français de métropole et d’outre-mer en matière électorale. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons ici de compléter la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l’élection des députés des Français établis hors de France en y intégrant les personnes déjà visées pour l’élection des sénateurs et les responsables des principaux opérateurs fran...

Cet amendement est assez proche de celui que vient de défendre M. Frassa ; je reviendrai dans un instant sur ce qui distingue le sien du nôtre. Nous proposons de reprendre, pour l’élection des députés des Français de l’étranger, les cas d’inéligibilité prévus à l’article 2 de la loi organique du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, à savoir les ambassadeurs, les consuls, les chefs de mission militaire, les autres agents publics, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur des Français de l’étranger – qui est, pour nous, une sorte de préfet ...

Ces amendements tendent à enrichir la liste des inéligibilités applicables aux élections des futurs députés des Français de l’étranger, en rendant notamment inéligibles les personnes exerçant des fonctions de direction au sein du ministère des affaires étrangères et de l’Assemblée des Français de l’étranger, ainsi que les directeurs de certains organismes intervenant à l’étranger. Il y a quelques variantes entre les deux amendements : par exemple, la liste de M. Yung ne fait pas apparaître le président de la Caisse des Français...

Quoi qu’on en dise, je pense que la position du directeur exécutif d’un organisme comme l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui sert à travers le monde plusieurs dizaines de milliers de bourses par an, lui donnerait tout de même une certaine influence sur les électeurs au cas où il briguerait un jour un mandat de député des Français établis hors de France. C’est également le cas des responsables de nombreux opérateurs, qui apportent un concours financier à toute une série de projets. Je tiens à préciser que, pour él...

Mes chers collègues, je voudrais vous expliquer en toute franchise les raisons pour lesquelles je suis en désaccord avec Christophe-André Frassa, et pourquoi je le suis moins avec Richard Yung : je préside la Caisse des Français de l’étranger depuis sa création ; je me sentais donc personnellement visé par l’amendement n° 1 rectifié. Récemment, sachant qu’une telle proposition serait formulée, j’ai été pris d’un doute et j’ai interrogé le bureau du Sénat sur la compatibilité de mon mandat de président bénévole de cette caisse avec celui de sénateur. Après délibération, le bureau du Sénat a bien voulu me répondre que les deux fonction...

...s des Français établis hors de France. Dans mon amendement, j’ai dressé une liste qui vise uniquement des directeurs et des responsables exécutifs, laissant de côté des mandats de président qui sont essentiellement « honorifiques ». La législation française établit en effet une distinction entre les deux fonctions. Il faut bien l’avouer, les directeurs de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, de l’établissement public France expertise internationale, qui regroupe des experts du monde entier, de l’Agence française de développement, de la Caisse des Français de l’étranger, qui a été évoquée parJean-Pierre Cantegrit, de l’Alliance française – plus de 1000 établissements à travers le monde – ont une capacité d’influence extraordinaire. Il est clair que les titulaires de ces postes ne doi...

Lors de mes voyages à l’étranger, j’ai pu apprécier l’influence de la Caisse des Français de l’étranger, qui est en contact avec tous nos compatriotes de l’étranger qui rencontrent des problèmes de santé. Ma fille habitant à New-York, je mesure bien l’intérêt qu’il y a à adhérer à cette caisse ! Qu’il s’agisse de l’Alliance française ou d’autres institutions qui peuvent attribuer des bourses à des personnes travaillant ou étudi...