Interventions sur "l’ukraine"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi le premier de ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, dont la signature est intervenue en deux étapes – le 21 mars 2014 pour les dispositions politiques et le 27 juin 2014 pour les autres dispositions –, à la suite de négociations entamées depuis 2007. Cet accord vise à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1994 entre l’Union européenne et l’Ukraine. Il s’inscrit dans le cadre du Partenariat oriental, initiative lancée en 20...

...e semble à ce stade suspendue à la fin des violences. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par notre vote aujourd’hui, nous n’exprimerons pas seulement notre approbation à cet accord, nous manifesterons aussi notre volonté que la France poursuive ses efforts avec la plus grande détermination afin de faire émerger une solution politique durable. Nous manifesterons notre volonté que l’Ukraine retrouve une situation pacifiée et stabilisée. Nous manifesterons notre volonté de renforcer les liens d’amitié et de solidarité entre l’Ukraine et l’Europe. Cela nécessitera, nous le savons, un dialogue constant et constructif, mais aussi de la fermeté, avec l’ensemble des parties prenantes et bien entendu la Russie. Soyez certain, monsieur le secrétaire d’État, que nous serons très attentifs ...

...mme les orateurs qui m’ont précédé, à saluer chaleureusement la présence dans notre tribune d’honneur de représentants de la Rada, venus spécialement à Paris pour suivre nos débats. Il faut le rappeler, c’est dans un contexte géopolitique qui reste extrêmement tendu que nous débattons aujourd’hui de ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Le groupe écologiste votera évidemment en faveur de ce texte. En effet, nous croyons sincèrement que cet accord constitue une base pertinente sur laquelle nous pouvons consolider nos relations avec l’Ukraine. Nous estimons que ce serait une grave erreur que d’ignorer le choix libre d’un peuple européen de se rapprocher de valeurs si chères à l’Union européenne que sont la démocratie, l’état de ...

Ce volet permettra aussi de desserrer le lien de dépendance à l’égard de la Russie en matière d’entretien des centrales nucléaires, en particulier du site de Tchernobyl. Je relève également que la sécurisation du réseau ukrainien de transit de gaz naturel permettra à l’Union européenne de sécuriser son propre approvisionnement énergétique. Dans cette période de transition que traverse l’Ukraine, l’Union européenne peut devenir un véritable élément stabilisateur, en accompagnant le processus de réformes. Il existe aujourd’hui, en effet, une réelle volonté politique ukrainienne de mener de grandes réformes. Certains de ces chantiers ont ainsi déjà débuté, et c’est là un signal fort encourageant. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Bien sûr, le processus de réformes encore à engager po...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine signé par le gouvernement ukrainien les 21 mars et 27 juin 2014, puis ratifié par la Rada le 16 septembre 2014. Je rappelle ces dates et ces faits, parce qu’il faut connaître le processus de l’accord pour en comprendre la portée et les enjeux. Le refus par un gouvernement pro-russe de le signer a été à l’origine de la guerre civile et de la quasi-partition du pays en 2013. Aujourd’hui encore, c’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue les membres de la délégation ukrainienne. L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine s’inscrit dans le cadre du Partenariat oriental, lancé pour donner une dynamique nouvelle à la politique de voisinage avec les pays de l’Est, plus particulièrement avec six d’entre eux : la Moldavie, la Biélorussie, l’Ukraine, la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Conçue pour favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité dans l’environnement immédiat de l’Union européenne, cette politiq...

...us étudions aujourd’hui, et je n’y reviendrai pas. Je centrerai mon propos sur le contexte dans lequel la France va signer cet accord. L’accord a déjà eu une conséquence majeure : la très grave crise internationale déclenchée par la Russie, avec la volte-face de Viktor Ianoukovitch, la révolution du Maïdan, la fuite du président ukrainien, l’annexion de la Crimée, l’invasion déguisée de l’est de l’Ukraine par les troupes russes, les sanctions occidentales, la crise économique en Russie, tout cela en quelques mois ! Comment en est-on arrivé là ? Quelles sont les responsabilités ? Que faut-il faire aujourd’hui ? Pour commencer, cet accord menace-t-il qui que ce soit ? Est-il élaboré contre qui que ce soit ? Comporte-t-il des clauses hostiles à qui que ce soit ? La réponse à toutes ces questions es...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les membres de la délégation ukrainienne, mes chers collègues, après avoir défendu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, nous voici réunis pour parler d’association avec l’Ukraine. Demain, je l’espère, ce sera avec la Géorgie. Mes chers collègues, je crois qu’il est grand temps que nous nous posions les questions suivantes : l’Europe mène-t-elle une politique de coopération régionale avec ces ex-républiques soviétiques suffisamment ambitieuse ? Comment faire du Partenariat oriental, sinon un outil véritablement efficace, du moins une réalité pour tous ? L’acte I de la po...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue moi aussi la présence amicale, dans nos tribunes, de nos collègues du Parlement ukrainien. La question qui se pose à nous n’est pas simple : faut-il ou non ratifier l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine ? Cette question légitime se pose, alors même que ce pays connaît encore aujourd’hui une situation très instable dans la partie orientale de son territoire. Le conflit est à l’origine de mesures et de sanctions de l’Europe à l’égard de son grand voisin russe, qui y répond par d’autres sanctions. Cette spirale funeste doit être arrêtée. Certes, c’est d’abord l’annexion de la Crimée qui est à l’or...

..., après avoir accompli dans la douleur leur « révolution », les Ukrainiens vivent mal, et la vie quotidienne reste précaire. L’accord d’association est ambitieux. Sa mise en œuvre sera longue et complexe. Cependant, sa ratification et son entrée en vigueur, envisagée à compter du 1er janvier 2016, seront un signal fort de la volonté de trouver une solution stable et pérenne aux maux qui frappent l’Ukraine depuis trop longtemps. Au-delà, le règlement de la situation dans l’est du pays pourrait passer aussi par une décentralisation réussie. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé l’aide de la Haute Assemblée, qui connaît bien ce sujet ; l’initiative mérite d’être soulignée et soutenue. C’est la proposition que nous faisons à nos amis ukrainiens. Dans un monde multipolaire, la ratification ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec une très grande émotion que je prends la parole aujourd'hui, car je pense à ce qu’a vécu l’Ukraine depuis l’été 2013. Lorsque le Président Ianoukovitch a finalement refusé de signer l’accord d’association, la population s’est mobilisée pour protester, malgré les pressions russes qui commençaient à peser sur l’économie du pays. Cette mobilisation populaire s’explique par l’évolution qu’a connue la société ukrainienne en vingt ans : elle ne supportait plus le système kleptocratique et elle voya...

M. Jean-Yves Leconte. Voilà pourquoi je voterai avec conviction le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.

Pour faire partie de la commission Ukraine au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je sais l’importance de ce pays pour la sécurité de l’Europe. Personne n’a oublié le nuage de Tchernobyl... Je voudrais simplement appeler votre attention sur quelques points, mes chers collègues. M. le secrétaire d'État vient d’indiquer qu’une aide de 1, 8 milliard d’euros a été récemment versée à l’Ukraine. Je rentre de ce pays, où j’ai rencontré le président de la commission des droits de l’homme, M. Rabinovitch, qui a longuement insisté sur le problème de la corruption. Il est donc indispensable de veiller au bon usage de ces fonds. Notre ancien collègue Jean Arthuis, aujourd’hui député européen, rentre lui aussi d’Ukraine, car le Parlement européen est lui aussi inquiet de la façon dont ces fond...

...à Kiev en décembre 2013 –, même si un espoir s’est levé, on constate que les difficultés perdurent. Dans cette affaire très délicate, sachons raison garder : nous devons être à la fois prudents et fermes. N’oublions pas que la France est fortement impliquée dans le retour de la stabilité en Ukraine. C’est notre diplomatie et celle de l’Allemagne qui ont réuni autour d’une même table la Russie et l’Ukraine, conduisant ainsi aux accords de Minsk II. L’accord de cessez-le-feu éprouve peut-être quelque difficulté à être respecté, mais il a le mérite d’exister. En tant que vice-président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE – qui est un intervenant majeur dans la crise ukrainienne –, je me réjouis d’ailleurs que les délégations française et allemande aient réussi à réunir au « format Normandie », il ...