Interventions sur "campagne"

Cet amendement tend préciser que les frais de déplacement de toute personne qui résiderait hors de la circonscription électorale sont intégrés dans le compte de campagne d’un candidat. Une telle mesure vise le cas – qui ne se produit sans doute jamais ! – où un ministre viendrait apporter son soutien à un candidat : ses frais de déplacement, qu’il vienne en avion, en voiture, à moto ou à bicyclette, doivent être intégrés dans le compte de campagne. Mais d’autres cas sont envisageables : si une vedette du showbiz vient apporter son soutien à un candidat, il nous...

...politiques d’envergure nationale qui se rendraient dans une circonscription pour soutenir le candidat de leur parti. Selon la commission, cet amendement pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, une circonscription est entourée de circonscriptions voisines : les frais de déplacement d’un élu voisin qui viendrait soutenir le candidat de son parti devraient donc être pris en charge par le compte de campagne de ce candidat. Seuls les élus de la circonscription concernée pourraient donc assister sans formalité aux réunions électorales ! En outre, l’objet de cet amendement s’inscrit explicitement en opposition avec une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, ce qui me semble peu raisonnable. Par ailleurs, l’expression employée est beaucoup trop large, car elle permettrait au candidat de fai...

...spositif un peu plus équilibré. À cet égard, je soulèverai un certain nombre de questions. Tout d'abord, les plafonds de dépenses figurant en annexe du rapport sur la proposition de loi sont plus élevés dans les départements élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire que dans ceux qui les désignent au scrutin de liste. M. le rapporteur nous a fait valoir qu’il coûtait bien plus cher de mener campagne dans un département quand s’y applique le scrutin majoritaire plutôt que le scrutin de liste. Cependant, les distorsions ne devraient pas être aussi importantes. En effet, une candidature isolée dans un département élisant deux sénateurs bénéficie-t-elle intégralement des dispositions prévues, dans la mesure où le plafond applicable aux départements plus urbains s’entend par liste et non par can...

Cet amendement tend à préciser les conditions d'application de la législation relative aux comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales dans les collectivités d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, où l’on est obligé de convertir les euros en francs CFP.

Nous parlons constamment de moraliser le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Or nous savons qu’il existe une pratique douteuse, qui consiste à obtenir des aides publiques en utilisant les spécificités de la législation électorale ultramarine. Nous devons donc nous montrer beaucoup plus stricts dans ce domaine. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement très important, de préciser que seul un parlementaire élu dans une circonscription d’outre-mer pe...

...e de presse que des petits partis, déclarés comme tels, se constituaient pour percevoir des financements publics dont bénéficiaient en réalité des candidats appartenant à des formations politiques que nous connaissons et qui ont pignon sur rue. Nous avons eu connaissance de ces pratiques au moment même où nous avions constitué un groupe de travail sur l’évolution de la législation applicable aux campagnes électorales et où nous venions, à ce titre, d’auditionner le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP. Or personne n’avait mentionné ce « petit » problème, qui permettait à certains de bénéficier, par l’intermédiaire de ces structures, de financements absolument exorbitants par rapport à ce qu’auraient dû percevoir les partis auxquel...

Nous avons consacré beaucoup de temps à examiner les sanctions que pouvait encourir un élu qui ne respectait pas les différentes lois sur le financement des partis politiques ou des campagnes électorales. La même problématique s’offre à nous pour les partis politiques : quelles sanctions envisager dans ce cadre ? Pour notre part, nous proposons de préciser que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pourra prévoir la suppression de l’aide publique indirecte que constitue la déduction fiscale des dons, ce qui nous paraît parfaitement cohérent. ...

...ous souhaitons rendre les dispositions relatives aux élections sénatoriales applicables dès le renouvellement de septembre prochain, mais sans doute allez-vous me rétorquer, monsieur le rapporteur, que le délai d’un an doit être respecté. Vous-même avez reconnu tout à l’heure que ces trois textes nous étaient parvenus tardivement. En l’occurrence, vous pensez sûrement le contraire ! En effet, la campagne électorale en vue des sénatoriales ne sera donc pas assujettie à la loi commune et, notamment, au plafonnement des dépenses !