Interventions sur "circonscription"

Cet amendement tend préciser que les frais de déplacement de toute personne qui résiderait hors de la circonscription électorale sont intégrés dans le compte de campagne d’un candidat. Une telle mesure vise le cas – qui ne se produit sans doute jamais ! – où un ministre viendrait apporter son soutien à un candidat : ses frais de déplacement, qu’il vienne en avion, en voiture, à moto ou à bicyclette, doivent être intégrés dans le compte de campagne. Mais d’autres cas sont envisageables : si une vedette du showb...

Comme le chemin de l’enfer, cet amendement est pavé de bonnes intentions ! En effet, cet amendement vise à intégrer, au sein des dépenses électorales, les dépenses exposées par « toute personne résidant hors de la circonscription » : par cette formule, les auteurs visent en réalité les personnages politiques d’envergure nationale qui se rendraient dans une circonscription pour soutenir le candidat de leur parti. Selon la commission, cet amendement pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, une circonscription est entourée de circonscriptions voisines : les frais de déplacement d’un élu voisin qui viendrait soutenir le cand...

...tis politiques et des campagnes électorales. Or nous savons qu’il existe une pratique douteuse, qui consiste à obtenir des aides publiques en utilisant les spécificités de la législation électorale ultramarine. Nous devons donc nous montrer beaucoup plus stricts dans ce domaine. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement très important, de préciser que seul un parlementaire élu dans une circonscription d’outre-mer peut se rattacher à un parti ou à un groupement politique qui a, lors du plus récent renouvellement de l’année, présenté des candidats exclusivement en outre-mer. Cette mesure rigoureuse devrait permettre d’assainir de mauvaises pratiques.

Cet amendement, qui interdit aux parlementaires élus dans une circonscription de métropole de se rattacher à un parti n’ayant présenté des candidats que dans les circonscriptions ultramarines, me semble attentatoire au principe d’égalité et à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme. Je ne peux donc émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement.