Interventions sur "l’élection"

3 interventions trouvées.

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

...s frais de déplacement, qu’il vienne en avion, en voiture, à moto ou à bicyclette, doivent être intégrés dans le compte de campagne. Mais d’autres cas sont envisageables : si une vedette du showbiz vient apporter son soutien à un candidat, il nous semble également que ses frais de déplacement doivent également être intégrés dans le compte de campagne, puisque ce déplacement a un lien direct avec l’élection.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Nous avons déjà eu un débat sur un amendement identique lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des députés. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je retire cet amendement.

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous soutiendrons cet amendement, puisque nous avons déposé un amendement similaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection des députés. Peut-être débattrons-nous ultérieurement des conflits d’intérêts ; nous attendons le texte du Gouvernement, qui ne concernera d’ailleurs que l’exécutif. Certes, la disposition prévue est en rapport avec les conflits d’intérêts. Mais n’oublions pas qu’elle est également en relation avec l’obligation de déclaration de patrimoine et de revenus à laquelle sont soumis les parlementaires...