Interventions sur "DUP"

L'amendement n° 135 ampute la réforme de l'un de ses principaux aspects, l'extension de la DUP aux entreprises comptant entre 200 et 300 salariés. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 7 : la DUP est particulièrement adaptée aux PME, dans lesquelles la présence syndicale n'est pas très développée.

L'amendement n° 208 supprime l'inclusion du CHSCT dans la DUP, ce qui était l'une des grandes avancées du texte. Avis défavorable.

La DUP peut être mise en place à l'occasion de la constitution ou du renouvellement d'une IRP. L'amendement n° 281 rectifié accélère le processus. Avis favorable : cela renforce le dispositif voulu par le Gouvernement.

L'amendement n° 211 est partiellement satisfait : lorsqu'une DUP sera mise en place dans une entreprise, tous ses établissements distincts en seront dotés. S'il y a moins de 50 salariés dans ces établissements, il sera procédé à l'élection de délégués du personnel, qui constituent la délégation du personnel à la DUP. En-dessous de 11 salariés, le droit commun s'appliquera. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 212 : la DUP est une mesure de simplification, et il n'est pas anormal que de petites économies d'échelle soient réalisées.

L'amendement n° 92 prévoit que la DUP se réunit de droit, dans un délai de huit jours, à la demande de la majorité de ses membres. Retrait, ou avis défavorable. Actuellement, le comité d'entreprise peut être réuni à la demande de la majorité de ses membres et, si l'employeur refuse d'y faire droit, l'inspecteur du travail le convoque et le préside. Cette règle me semble applicable à la DUP, car elle n'est pas incompatible avec les ad...

L'amendement n° 136 autorise le secrétaire adjoint à réunir la DUP. Les auteurs de cet amendement ont mal compris le rôle du secrétaire adjoint, qui n'aura pas obligatoirement une spécialisation CHSCT. De plus, c'est l'employeur qui convoque la DUP, et non les secrétaires. Enfin, le chiffre de quatre réunions par an est un minimum, pas un maximum. Avis défavorable.

L'amendement n° 215 est satisfait : les règles de fonctionnement du CHSCT s'appliquent à la DUP lorsqu'elle examine des sujets relevant de la compétence de cette instance. En conséquence, l'article L. 4614-13 du code du travail, selon lequel « les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur » vaut pour la DUP. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 9 supprime la fonction de secrétaire adjoint de la DUP. Le secrétaire adjoint ne sera pas spécialisé dans les questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Avis défavorable.

L'amendement n° 217 prévoit que la DUP réalise chaque trimestre un contrôle des conditions de travail et de sécurité. La précision est inutile puisque la DUP réalisera des inspections à intervalles réguliers : avis défavorable.

Supprimer l'alinéa 30 comme le proposent les amendements n° 10, 131 et 282 rectifié signifierait le retour au droit actuel prévoyant que les suppléants assistent de plein droit aux réunions de la DUP. Retrait, au profit des amendements identiques n° 93 et 128 qui, rétablissant le texte initial, prévoient la présence des suppléants seulement en l'absence des titulaires, ce qui est une meilleure formulation.

Cet article porte sur le comité d'entreprise et non plus sur la DUP.