Interventions sur "dialogue"

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, après une semaine de débats au Sénat, que reste-t-il du projet de loi sur le dialogue social ?

Le Gouvernement nous proposait un équilibre entre salariés, syndicats et employeurs. C’est le point d’équilibre, disait même M. le ministre. La majorité sénatoriale a cependant retenu un autre équilibre. En matière de dialogue social, y aurait-il un équilibre de droite et un équilibre de gauche ? § Nous sommes donc à la recherche d’un équilibre… Je l’ai dit dans la discussion générale, nous n’étions pas pleinement satisfaits du texte initial §Nous refusions notamment le regroupement des comités d’entreprise et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

...onditions de travail. Regrouper ces deux comités, c’est automatiquement diluer les CHSCT et mettre en danger leur rôle de lanceur d’alerte au sein de l’entreprise. Aujourd’hui, le texte a évolué. Comme pour le projet de loi Macron, que nous allons examiner en nouvelle lecture dans quelques instants, la majorité sénatoriale a profité de ce texte pour apposer sa marque et dévoiler sa conception du dialogue social.

Quelles en sont les grandes lignes ? Le dialogue social, pour la droite, c’est un dialogue limité aux employés des grandes entreprises. L’article 1er proposait des commissions régionales pour représenter les salariés des très petites entreprises, les TPE. Il s’agissait d’un premier pas, timide, et la disposition était perfectible, puisque les centaines de milliers de salariés des grandes régions n’auraient été représentées que par dix conseille...

Le dialogue social, pour la droite, c’est également un déni de l’évolution du monde du travail. En supprimant l’article relatif à la reconnaissance des pathologies psychiques telles que le burn-out, vous affirmez que ces maux ne sont pas directement liés au monde du travail, mais qu’ils tiennent à la personne et à son hygiène de vie. En adoptant cette approche, vous empêchez toute interrogation sur n...

...’objet d’une attention particulière. Mais, lorsque l’on met dans la balance ces maigres avancées face au détricotage en règle effectué par la majorité du Sénat, on voit bien que le compte n’y est pas ! Loin de représenter un équilibre, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, est au contraire fortement déséquilibré, puisqu’il penche nettement en faveur des employeurs. Or, lorsqu’on parle de dialogue social, il ne faut pas oublier les salariés ! Beaucoup de mesures positives les concernant ayant été supprimées, le groupe écologiste votera contre le texte ainsi remanié.

... ministre, vous avez insisté au cours du débat sur les avancées que comporterait votre projet de loi en matière de droits des salariés. Dès lors, pourquoi les principales organisations représentatives des salariés s’y opposent-elles ? Pourquoi les négociations entre organisations syndicales, tant patronales que salariales, ont-elles échoué ? Sans doute parce que votre texte n’est pas favorable au dialogue social, au sens où l’entendent les salariés ! J’en veux pour preuve les dispositions sur la délégation unique du personnel. D’abord, vous proposez de l’étendre aux entreprises de moins de trois cents salariés, contre deux cents salariés actuellement. Ensuite, vous proposez qu’elle soit élargie aux autres entreprises via la conclusion d’un accord interne. Enfin, vous permettez d’y inclure ...

...vous vous attaquez à la médecine du travail. Autre exemple, le regroupement des négociations autour de trois grands thèmes aura pour conséquence de réduire le temps et l’attention accordés à chaque sujet, comme l’égalité professionnelle ou la politique d’emploi des travailleurs handicapés. Au vu de la situation actuelle de l’emploi, vous devriez au contraire renforcer les IRP, pour permettre un dialogue social à la hauteur des enjeux économiques et industriels de notre pays ! Comme si cela ne suffisait pas, vous proposez encore plus de précarité au travail, en permettant deux renouvellements de CDD, au lieu d’un actuellement, et ce sans permettre un débat à l’Assemblée nationale, cette mesure ayant été proposée par voie d’amendement au Sénat, en séance plénière. Votre texte prévoyait toutefois...

Au contraire, le dialogue social joue un rôle essentiel dans l’économie. En effet, qui mieux qu’une organisation représentant les salariés peut s’opposer aux logiques court-termistes du marché, qui nous ont menés à la crise que nous subissons actuellement ? À cet égard, les exemples sont légion. Je ne ferai que citer, faute de temps, les Fralib, dont les produits seront bientôt commercialisés à grande échelle, mais aussi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre déclarait le 25 février dernier : « Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, et donc vital pour l’économie de notre pays. » Les relations sociales sont en effet un facteur de réussite à chaque niveau de l’entreprise. Elles ont un impact sur la performance, sont un outil de négociation et une condition nécessaire pour la qualité de vie au travail. Dans le contexte économique que nous connaissons, marqué ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dialogue social n’est pas un exercice de style ni une fin en soi ; il est le moyen de répondre aux attentes des salariés comme des employeurs, en conservant à l’esprit la nécessité d’organiser les conditions de travail dans le respect des salariés et de prendre en compte l’impératif de performance de l’entreprise. Si ce texte a une portée certes limitée au regard de l’ensemble du domaine qu’il pourrait c...

...’égalité des chances économiques. Depuis l’examen du texte en première lecture, les chiffres du chômage ont enregistré une nouvelle hausse. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, vient d’augmenter de 0, 5 % pour le mois de mai en France métropolitaine. Il faut agir, enclencher des réformes de fond. Le présent projet de loi, s’il ne révolutionne ni le dialogue social ni le droit du travail, a été modifié par la Haute Assemblée pour aller vers davantage de simplification et de souplesse pour nos entreprises. Nous ne pouvons que déplorer, encore une fois, son aspect fourre-tout : ses dispositions concernent aussi bien le « 1 % logement » et les biens de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, que les agents de sécur...

...quel vous étiez attaché. Je pense, par exemple, à l’article 1er. La majorité du Sénat a retiré son caractère obligatoire à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, instances souhaitées par le Gouvernement pour représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises. Une telle création répond à une exigence forte en matière de représentativité et de dialogue social. Cela constitue une avancée non seulement pour les salariés des TPE, qui n’étaient pas représentés jusqu’à présent, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes. Au sein du groupe socialiste et républicain du Sénat, nous soutenions ce progrès. Or les amendements adoptés aboutissent à un véritable recul. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles seront mises en place non p...

… alors que la volonté du Gouvernement était de rendre le dialogue social dans les entreprises plus vivant, plus performant et plus efficace. Le texte du Gouvernement répondait à deux exigences. La première était d’ordre démocratique : développer notre démocratie sociale avec les commissions paritaires régionales. La seconde avait trait à l’efficacité économique, avec la mise en place d’un cadre favorable à l’emploi, en faisant progresser l’égalité professionne...

Je souhaite tout d’abord remercier les rapporteurs des différentes commissions pour leur travail et les sénateurs qui ont participé aux débats pour leur implication. J’adresse plus particulièrement mes remerciements à Mme la rapporteur, Mme Procaccia, qui a su, malgré des divergences de fond que nous n’avons pas voulu nier, nourrir un dialogue très constructif et intéressant. Il est heureux et important d’avoir eu ce cadre positif pour ce projet de loi de réforme du dialogue social et de sécurisation des parcours professionnels. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, il est aujourd’hui inutile, stérile et dépassé d’opposer les intérêts des salariés et ceux des entreprises. Lorsque les deux sont bien compris, ils se complètent, ce qui...