Interventions sur "douanes"

L'amendement n° 139 rectifié prévoit un échange d'informations entre l'inspection du travail et les agents des Douanes dans le cadre du contrôle des travailleurs détachés. C'est une proposition intéressante, mais qui comporte une dimension technique et administrative importante et dont la faisabilité est incertaine. Je suggère que nous demandions l'avis du Gouvernement.

Je comprends l'objet de cet amendement, mais l'objection soulevée lors de la loi Macron portait sur la distribution des rôles entre l'inspection du travail et les agents des douanes.

...Les douaniers n'ont pas vocation à conduire ce type de contrôle. Un tel dispositif impliquerait une réforme de fond des deux administrations concernées, sans consultation préalable de celles-ci. De plus, il tomberait probablement sous le coup de l'article 40, dans la mesure il suppose la mise en place d'un système de partage et d'échange d'informations. L'Etat a d'autres préoccupations. Quant aux Douanes, elles contrôlent avant tout les marchandises. Chacun s'accorde sur la nécessité de réformer l'inspection du travail pour la rendre plus efficace et réformer par ordonnance ses pouvoirs : la loi Macron habilite le Gouvernement à y procéder au plus vite.

Il me semble opportun d'interpeller le Gouvernement sur l'efficacité des contrôles et de solliciter son avis pour évaluer la faisabilité d'un tel partage des tâches entre les Douanes et l'inspection du travail. C'est un amendement d'appel !

Comment ne pas parler du problème des travailleurs détachés ? Soyons force de propositions, c'est notre rôle en tant que parlementaires, même si nous ne changerons pas les rapports entre les douanes et l'inspection du travail. Je soutiens cet amendement qui porte sur un sujet très important.

Elu d'un département transfrontalier, j'ai échangé avec le directeur régional des douanes sur les limites de ses missions. Il faut voir ce qui se passe de l'autre côté de la frontière ! Demandons l'avis du Gouvernement, sinon nous confierons aux douanes des tâches inadaptées.

Je suis favorable à l'amendement. Les douanes françaises, selon leur site internet, « assurent, dans le cadre du marché unique, la protection et la sécurité des citoyens, notamment en participant à la lutte contre l'immigration et le travail illégal ».

Attention à ne pas confondre les fraudes au détachement de travailleurs et le travail illégal, même si ces deux notions se chevauchent souvent. L'amendement n'évoque que les travailleurs détachés. Il ne cite que les douanes et l'inspection du travail, alors que pas moins de huit corps participent à la lutte contre le travail illégal : l'inspection du travail, les officiers et les agents de la police judiciaire, les douanes, les organismes de sécurité sociale, les administrateurs des affaires maritimes, les fonctionnaires de l'aviation civile, ceux des transports terrestres ou encore Pôle emploi. Demandons l'avis du ...