Interventions sur "expertise"

L'amendement n° 306 rectifié pose la question, souvent évoquée pendant les auditions, du plafonnement du coût total des expertises demandées par le comité d'entreprise. Je demande l'avis du Gouvernement.

Traditionnellement, les organisations syndicales se font aider par des cabinets d'experts. Il en existe deux grands et une myriade de petits. On parle de milliers de salariés. Les deux grands s'en sortiront, mais qu'en sera-t-il des plus petits ? La durée de l'expertise, avec un bloc chaque année, pose problème. Les petits cabinets auront du mal à se positionner dans cette temporalité raccourcie et seront victimes de cet effet collatéral.

J'ai interrogé le ministre à deux reprises. Il m'a assuré qu'il n'y aurait pas de problème. Très bien, mais j'ai toujours des craintes sur l'effet négatif induit, d'autant que certains veulent supprimer des expertises. Je suis attentive à cet effet économique.

Il serait préférable que l'amendement n° 306 rectifié de M. Lemoyne précise que le coût total des expertises ne doit pas dépasser un pourcentage plutôt qu'un plafond. Selon la taille de l'entreprise, le montant maximal ne signifiera absolument pas la même chose.

...té interprofessionnelle, loin des caisses spécifiques prévalant dans d'autres pays, qui seraient inadaptées à nos politiques culturelles, en particulier locales. Nous pensons aussi qu'il faut associer les professionnels du spectacle à la négociation interprofessionnelle, en particulier les employeurs, dont on doit inciter les fédérations à s'affilier aux confédérations patronales. Il faut une expertise en continu sur ces sujets, non seulement parce que les enjeux sociaux et économiques dépassent la seule question des intermittents, mais parce que nous n'avons plus les moyens de cette régulation par la crise, à coup de festivals annulés, de spectacles interrompus, de contrevérités sur les privilèges des intermittents ou, à l'inverse, l'injustice du système. Enfin, l'ensemble de la profession do...

...ulture. Ce n'est pas son rôle mais celui du ministère. Il faudra en finir avec la politique de l'autruche. Je regrette l'absence d'étude d'impact, de perspectives chiffrées sur l'avenir de ce régime. Enfin, je souscris aux propositions du rapporteur qui mettent en avant le sens des responsabilités, rappellent les spécificités de l'intermittence, et proposent de s'appuyer davantage sur un comité d'expertise.

L'amendement n° 1 vise à ce que le comité d'expertise puisse être saisi en dehors des périodes de négociation. La composition du comité est de nature à ce que cette saisine n'aggrave pas les charges publiques. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 vise à ce que le comité d'expertise puisse être saisi de la mise en oeuvre des règles spécifiques mentionnées aux annexes VIII et X. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 est le p...