Interventions sur "facteur"

...ifficultés. Étant médecin, je puis vous dire, mes chers collègues, que lorsque l’on est confronté à des personnes souffrant de problèmes psychologiques en rapport avec leur travail, on se rend compte que, dans plus de la moitié des cas, le travail n’est pas la seule cause de leurs troubles : il y a aussi l’ambiance familiale ou des difficultés personnelles. C’est l’accumulation de ces différents facteurs qui conduit à ce que l’on peut appeler, en français, un épuisement professionnel, à un burn-out. Cela étant, parfois, c’est une pathologie sous-jacente et sans lien avec le travail qui est à l’origine du problème. Ainsi, j’ai rencontré une personne qui présentait des difficultés comportementales au travail à cause d’une tumeur cérébrale. On le constate, il s'agit d’un sujet particulière...

...ercé des métiers pénibles. Finalement, c’est tout le contraire qui a été retenu avec le compte pénibilité, un système à la fois compliqué et limité. Ses limites sont d'ailleurs tellement évidentes que le Gouvernement nous propose, à l’article 19 sexies du présent projet de loi, de revoir drastiquement à la baisse la surcotisation appliquée aux entreprises dont les salariés sont exposés aux facteurs de pénibilité : le taux de 0, 3 % passerait à 0, 1 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, et le taux de 0, 6 % serait porté à 0, 2 % en cas de polyexposition. Rappelons que la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoyait entre 0, 3 % et 0, 8 % pour un facteur de pénibilité. On ne peut pas plus clairement p...

Je tiens d’abord à me féliciter que la majorité sénatoriale ait été entendue dans son souhait de voir supprimer la fiche individuelle de pénibilité. Cela étant, les deux amendements identiques portent sur le caractère annuel de la déclaration des facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les salariés, cette déclaration se faisant dans le cadre de la déclaration sociale nominative, la DSN, auprès de la CARSAT ou de la CNAV en Île-de-France, ou d’une caisse générale de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer. Seulement, la DSN est mensuelle, tandis que les auteurs de ces amendements souhaitent que la déclaration en question soit étab...

La recommandation n° 5 du rapport Sirugue donc, qui ne fait pas référence à la notion de métier, vise à « préciser dans la loi que des accords de branche étendus ou des référentiels professionnels homologués par les ministères […] peuvent déterminer l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité au regard des seuils précisés dans le décret, à partir de situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes occupés et aux mesures de protection collective et individuelle. » Vous le constatez, mes chers collègues, il n’y a pas trace des métiers dans ce document élaboré par un député et un chef d’entreprise. Je vous propose par conséquent de nous en tenir au ra...

Concernant les amendements identiques n° 21 rectifié et 286 rectifié ter, l’actuel article L. 4161-2 du code du travail indique que les accords collectifs de branche étendus peuvent caractériser l’exposition des travailleurs à des facteurs de risques professionnels à travers des situations types, faisant notamment référence aux postes occupés par les salariés. L’article 19 quater, issu d’un amendement du Gouvernement, complète cet article du code susvisé, en ajoutant aux postes les métiers et les situations de travail, et supprime la notion de situation type. Ces trois notions – postes, métiers, situations de travail – son...

Le présent amendement vise à permettre aux entreprises d’élaborer elles-mêmes un document identifiant les situations types d’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, et donc à adapter au mieux la définition des risques de pénibilité aux enjeux des entreprises concernées. Pour éviter le risque de contentieux, l’employeur doit pouvoir bénéficier d’une sécurisation juridique de son document grâce à une validation par la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Un amendement similaire présenté par Catherine Deroche lors de l’examen du projet de loi Macron a déjà été adopté. Il s’agit de simplifier les facteurs de pénibilité pris en compte. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’exposition au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes et au travail en milieu hyperbare, laquelle est facile à mesurer par les entreprises. Tant que le Gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l’approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesure plus simples de l’exposition...

Je ne voterai pas cet amendement, qui est quelque peu paradoxal. Il est même hyperbare, car il accentue la pression au-delà du supportable ; cela revient à reconnaître le burn-out… Vous citez vous-mêmes, mes chers collègues, dans l’exposé des motifs de votre amendement, des facteurs de pénibilité : les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit, le travail répétitif. Et après avoir pointé un certain nombre de situations pénibles, vous en concluez qu’il faut réduire le nombre de facteurs de pénibilité…

Il y a confusion : il s’agit non pas de supprimer sept facteurs de pénibilité, mais de mettre en œuvre les trois critères que nous proposons, en attendant la simplification. C’est un pied dans la porte, avant que de pouvoir retenir des facteurs de pénibilité faciles à mesurer.

Nous soutenons l’approche pragmatique de nos collègues du groupe Les Républicains, dont l’amendement tend à faciliter la compréhension des facteurs de pénibilité.