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Interventions sur "suppléant"
21 interventions trouvées.
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 96 supprime les alinéas 2 à 5, ce qui aboutirait à maintenir la situation actuelle, c'est-à-dire la présence de droit aux réunions des suppléants. Retrait ou avis défavorable.
