Interventions sur "visioconférence"

Nous avons une opposition de fond concernant le recours à la visioconférence pour ce qui concerne les réunions impliquant les institutions représentatives du personnel. Comme l’a rappelé Dominique Watrin dans son intervention en discussion générale, il ne s’agit pas de refuser les évolutions technologiques. Simplement, nous nous inquiétons des conséquences induites par la mise en place de la visioconférence. En effet, les réunions présentielles sont la base d’un échange ...

Mon intervention vaudra également pour l’amendement n° 229. Nous souhaitons limiter le recours à la visioconférence dans l’ensemble des instances où siègent des représentants du personnel. Aux termes de la jurisprudence actuelle, l’accord unanime des élus est indispensable pour la mise en place de la visioconférence. La Cour de cassation a reconnu que l’organisation d’une réunion du comité d’entreprise par visioconférence nécessite de réunir au moins trois conditions : aucun des participants ne doit avoir for...

Sur la question de la visioconférence, la commission a entendu les partenaires sociaux, qu’il s’agisse du patronat ou des syndicats. Il est vrai que la visioconférence va quelque peu bouleverser les habitudes, mais elle sera globalement porteuse d’améliorations. Selon les syndicats, elle entrera progressivement dans les mœurs et permettra de gagner du temps. Quoi qu’il en soit, je n’ai pas entendu s’exprimer d’oppositions formelles à...

Cette question de la visioconférence est, en vérité, extrêmement importante. Les instances représentant le personnel peuvent se situer dans des zones géographiques très éloignées. Comment le dialogue peut-il prospérer si l’on oblige les personnes concernées à être présentes à toutes ces réunions ? Bien sûr, on pourra toujours objecter que c’est physiquement possible… Il existe des dispositifs qui permettent à ces personnes de se vo...

Je tiens moi aussi à défendre le recours à la visioconférence. À quoi sert de disposer de technologies propres à améliorer la productivité des entreprises et à libérer du temps, ce qui profite d’ailleurs autant aux salariés qu’aux patrons, si on ne s’en sert pas ? On aurait tort, mes chers collègues, de refuser une telle avancée. La visioconférence peut rendre de nombreux services, faire économiser des kilomètres de déplacement et donc, en particulier, li...

Je tiens à préciser que la visioconférence est prévue dans le texte. Du reste, justement, nos collègues du groupe CRC veulent la supprimer. De là à l’imposer à toutes les réunions de toutes les instances, alors qu’elle implique l’achat d’équipements spécifiques et requiert l’obtention d’un accord… Il faut faire preuve de nuance, mes chers collègues ! Le présent texte introduit un dispositif qui n’existait pas jusqu’à présent. Vous savez ...

Il ne faut ni dramatiser la situation ni simplifier à l’excès les positions exprimées. Le groupe CRC n’a pas dit qu’il était contre la visioconférence ; il souhaite seulement que son recours soit possible si un accord majoritaire le permet ou dans des circonstances exceptionnelles.

...rencontrer lors de la réunion des instances compétentes. Comme l’a indiqué Christian Favier, lorsqu’un vote à bulletin secret est organisé, situation qui se présente régulièrement, les représentants du personnel doivent être physiquement présents. Nous ne nous opposons pas aux nouvelles technologies. Dans les rapports entre la direction et les représentants du personnel, il existe des cas où la visioconférence est possible : tout le monde n’a pas à être au même endroit au même moment. Mais il en existe d’autres – réunions mensuelles ou trimestrielles, par exemple – où l’ensemble des représentants doivent en revanche être réunis. C’est aussi, d’ailleurs, ce qui leur permet de se rencontrer. En effet, la direction de l’entreprise ne finance pas les rencontres entre les représentants du personnel répartis...

Le dispositif des amendements déposés par le groupe Les Républicains indique bien que « l’employeur peut recourir à la visioconférence » ; nous ne proposons donc nullement d’introduire une obligation.

Je le répète, le recours à la visioconférence est prévu dans le texte ! Il est seulement précisé que, en l’absence d’accord, il est « limité à trois réunions par année civile ». Il me semble que les amendements déposés par le groupe Les Républicains visaient à insister sur le fait que, pour chacune des instances concernées, la visioconférence est un outil d’avenir. Quelques entreprises et syndicats se proposent déjà d’y avoir recours gradue...