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Interventions sur "émets"
1 intervention trouvée.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :...des listes électorales ; j'ai suggéré, et la commission a approuvé à deux reprises, de nous contenter d'une modification légère de l'article L. 30 du code électoral afin d'aboutir au même résultat sans faire de loi d'exception. L'amendement de M. Kaltenbach et des membres du groupe socialiste et républicain reprend la rédaction de l'Assemblée nationale. Ne serait-ce que par souci de cohérence, j'émets un avis défavorable.
