Interventions sur "d’inscription"

...es chers collègues, l’accès au vote de tous les électeurs constitue l’un des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Partant de ce principe, étudions le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Cette proposition de loi, telle qu’elle nous a été transmise par l’Assemblée nationale, et telle que rédigée initialement par ses auteurs, a pour objectif la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales en vue des élections régionales de décembre prochain. Il est proposé de revenir, de façon exceptionnelle, sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par l’article L. 16 du code électoral. Une révision supplémentaire en 2015 permettrait de prendre en compte les demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 30 septembre 2015. Les opérations d’inscripti...

La nouvelle rédaction de cette proposition de loi a donc pour objet de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Aujourd’hui, d’après le code électoral, seules peuvent s’inscrire après la clôture des délais d’inscription les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel. Cette mention du motif serait supprimée, ce qui permettrait donc l’inscription de toute personne qui a déménagé durant l’année de l’élection. Cette solution a l’avantage d’être pérenne. En conclusion, je tiens à souligner l’utilité de cette proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée par la commi...

Monsieur le ministre, je voudrais aussi me situer sur le plan des principes. En premier lieu, quand on est confronté à un problème comme celui de l’abstention, on essaie de le traiter au fond et pas simplement à la marge. On ne me fera pas croire que les rigidités des modalités d’inscription sur les listes électorales, même si elles peuvent jouer, représentent la difficulté essentielle. Ce n’est pas vrai ! Nous sommes préoccupés parce que les résultats électoraux montrent une désaffection de notre peuple, qui va plus loin que l’abstention. Aujourd’hui, quand on vote – si on vote ! –, on le fait majoritairement contre ! Voilà le fond du débat et il est temps de se poser cette questio...

...on que nous proposons provoqueront l’échec de cette réforme, mais je n’ai aucunement la prétention de défendre une réforme ! J’essaie simplement, pragmatiquement, mais conformément à mes principes, de présenter une solution qui vaut ce qu’elle vaut. Elle améliorera un peu le droit existant, à charge pour vous d’intégrer par la suite toutes ces propositions dans une réforme complète des conditions d’inscription sur les listes électorales, puisque vous nous avez dit que le Président de la République en avait pris l’engagement. Pour l’ensemble de ces raisons, je persiste dans la volonté de vous présenter cette solution qui me paraît non pas la meilleure, mais la moins mauvaise !

...r M. le ministre. J’ajouterai quelques éléments à son propos. M. le rapporteur et M. le président de la commission insistent sur le caractère pérenne de leur proposition. Quant à M. le ministre, il a confirmé la présentation avant la fin de l’année d’une proposition de loi, laquelle est en cours d’élaboration consensuelle par une députée socialiste et un député UMP et vise à améliorer le système d’inscription électorale afin de le rendre pérenne, définitif et efficace. Ce sera le fruit d’un long travail s’appuyant sur des considérations techniques, qui rendra possible in fine, à partir de 2016, l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin. M. le rapporteur nous propose, et cette position a été majoritaire en commission, d’étendre le champ d’application de l’article...

… il ne faut pas bloquer les choses par principe et renoncer à un vote conforme si c’est la solution la plus efficace et la plus utile. M. Collombat nous dit que, justement par principe, il ne veut pas de vote conforme. Pourquoi s’en priver si cela permet, en outre, d’aller plus vite et d’envoyer un message à nos concitoyens en offrant rapidement cette possibilité supplémentaire d’inscription sur les listes électorales ? Il n’est pas dans mon propos de pointer du doigt l’un ou l’autre parmi nous, mais faire de la politique, c’est aussi assumer des responsabilités. Il faut en être bien conscient avant de procéder au vote, il existe un risque important qu’in fine cette mesure prévue au bénéfice de nos concitoyens par cette proposition de loi ne puisse pas entrer en vigueur en se...

...ar les propos qui viennent d’être tenus. Laisser croire que c’est le Sénat qui empêcherait l’expression démocratique dans notre pays, c’est quand même pousser le bouchon un peu loin ! Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au sujet des élections départementales. Comme d’autres parmi nous, je suis élu régional. Le présent texte a pour objet de permettre la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, dans la perspective des élections régionales qui se tiendront à la fin de l’année. Au moment où les électrices et les électeurs exerceront leur devoir démocratique et glisseront dans l’urne leur bulletin de vote, on connaîtra, avec un peu de chance, les compétences des régions, mais on ignorera les moyens budgétaires dont elles disposeront pour mener à bien leurs proje...