Interventions sur "pérenne"

2 interventions trouvées.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Une précision, pour la clarté des échanges. La solution proposée par notre rapporteur est-elle pérenne ou ne vaut-elle que pour cette élection ?

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Elle est pérenne. Mon objectif est d'éviter une nouvelle loi d'exception. Il est probable qu'à la suite du rapport de M. Warsmann et de Mme Pochon, une réflexion s'ouvre pour proposer, dans des délais raisonnables, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales, qui reprendrait l'idée de rendre l'inscription possible autrement qu'à dates fixes. Faire une loi exceptionnelle chaque fois que se po...