Interventions sur "s’inscrire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont la discussion est demandée par le groupe socialiste et apparentés, a pour objet de permettre la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, afin que ceux qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre 2014 et qui, sauf dérogations prévues à l’article L. 30, ne pourront voter aux élections régionales du mois de décembre 2015 puissent le faire. Une telle proposition semble de bon sens. Qui refuserait d’endiguer l’absentéisme électoral ? Pour autant, une loi d’exception est-elle le bon moyen ? Qui plus est, est-ce le bon moment ? Le principal responsable de l’absentéisme é...

... produirait-il dans les derniers jours ? Pourquoi d’ailleurs y aurait-il un afflux ? Sachant avec quel empressement nos concitoyens inscrits sur les listes électorales vont voter, on se dit qu’il y a peu de chances que ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales se précipitent pour aller s’y inscrire ! Pour éviter tout encombrement, pourquoi ne pas adopter un amendement autorisant à s’inscrire non pas jusqu’à dix jours, mais jusqu’à vingt ou trente jours avant le scrutin ? Actuellement, les maires saisis d’une demande d’inscription de la part de personnes nouvellement arrivées dans leur commune, et qu’ils connaissent, transmettent à leurs collègues des communes de provenance les demandes des nouveaux inscrits. Si ces personnes étaient inscrites dans une commune, il y a tout de même pe...

...s raisonnable en effet d’interdire à des électeurs installés dans une commune au mois de janvier de participer à une élection régionale se déroulant au mois de décembre suivant, soit près d’un an après. M. le rapporteur a d’ailleurs fort logiquement proposé de rendre pérenne cette réouverture des listes : pourquoi en effet la possibilité offerte à des habitants ayant déménagé en cours d’année de s’inscrire sur les listes ne pourrait-elle pas être reconduite pour de futures élections ? Nous avons aujourd'hui la possibilité de faciliter la vie de nos électeurs en favorisant leur expression démocratique. Ne laissons donc pas les habitants nouvellement arrivés sur un territoire à la porte de la vie démocratique. Garantissons-leur que, en 2015, comme dans les années suivantes, ils seront considérés dès...

...électoral. Essayons donc de trouver la meilleure solution pour régler le cas précis des élections régionales et, si nous voulons régler de manière pérenne la question de l’inscription sur les listes électorales, attendons plutôt la proposition de loi qui prolongera le rapport de Mme Pochon et de M. Warsmann. Si nous partageons déjà tous le même objectif politique – permettre à nos concitoyens de s’inscrire jusqu’en septembre pour participer aux élections régionales –, il ne nous restera qu’à trouver une réponse technique à cet objectif politique. J’ai été sensible aux arguments avancés par M. le ministre : techniquement, la proposition avancée par la commission des lois sera en effet difficile, voire impossible à appliquer. Une fois la loi votée, les opérations de communication seront nombreuses ...

...ette question et de tout mettre en œuvre pour garantir l’effectivité de ce droit si fondamental. Nous regrettons la rédaction adoptée par notre commission des lois, car nous la considérons, elle aussi, comme réductrice. Il nous semble opportun de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi, qui est d’accorder à l’ensemble des citoyens français en âge de voter un délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes électorales en 2015. Le groupe écologiste apportera donc son soutien aux amendements déposés par le groupe socialiste et le Gouvernement, et, in fine, à la proposition de loi ainsi modifiée.

...r contre l’abstention a tout de même été avancée comme argument de départ. Si certaines modalités d’inscription, trop complexes en effet, peuvent compliquer les démarches d’une partie de nos concitoyens pour voter, il est illusoire – le mot est faible ! – de prétendre lutter contre l’abstention au moyen de ces mesurettes. Le texte simplifiera la vie d’une minorité, celle qui déménage et souhaite s’inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle commune. Dans la situation actuelle, si elle fait les démarches nécessaires, cette partie de la population manquera peut-être un scrutin, mais verra son dossier régularisé pour le suivant. Avec le nouveau dispositif, les choses iront un peu plus vite et seront plus simples. C’est pourquoi je voterai la proposition de loi. Néanmoins, contrairement à ce qu...

...n est là, c’est la démocratie qui peut être en danger ! Cette proposition de loi peut-elle régler tous ces problèmes ? Rien n’est moins sûr, il faut bien le dire. Ainsi que l’a souligné le rapporteur, il n’est pas prouvé qu’un individu qui ne n’est pas inscrit sur les listes électorales pendant la période habituelle de fin d’année 2014 saisira nécessairement l’opportunité offerte par ce texte de s’inscrire sur la période, qu’on pourrait qualifier de « rattrapage », entre juillet et septembre 2015. Toutefois, à défaut de régler, pour le moment, les problèmes de fond de notre pays et de réconcilier ainsi durablement les électeurs avec leurs institutions et leurs élus, il convient d’agir sur tous les leviers qui peuvent permettre une meilleure participation des Français aux divers scrutins. Cette pr...

...pour régler les dégâts collatéraux des lois antérieures. Aussi, je tiens à saluer le travail de la commission des lois, et plus particulièrement celui de son rapporteur. L’approche retenue me semble particulièrement intéressante, puisqu’elle propose une solution pérenne et beaucoup plus simple : permettre aux électeurs qui emménagent dans une nouvelle commune après la clôture des inscriptions de s’inscrire sur la liste électorale, quel que soit le motif du changement de domicile. Finalement, la seule différence avec la proposition de loi initiale réside dans le fait que les personnes qui habitent déjà dans leur commune, mais qui n’ont entrepris aucune démarche, ne pourront pas aller voter. Comme l’a dit Pierre-Yves Collombat, s’ils ne l’ont pas fait avant, ils ne le feront probablement pas après, ...

...ions de décembre auraient dû être celles arrêtées au 1er mars 2015, à partir des demandes déposées avant le 31 décembre 2014. Le délai entre la clôture des demandes et le scrutin étant très important – quasiment un an ! –, la volonté de rouvrir les délais est compréhensible, mais cette révision exceptionnelle est-elle véritablement nécessaire ? Les citoyens français vont-ils être plus nombreux à s’inscrire sur les listes électorales spécialement pour ce scrutin ? Pourquoi ne l’auraient-ils pas fait avant le 31 décembre dernier ? Les élections régionales se caractérisant généralement par une forte abstention, susciteront-elles un plus fort engouement si nous avons rouvert les délais d’inscription sur les listes ? Permettez-moi d’en douter. À mon sens, cette réouverture ne changera rien, car le pro...

La nouvelle rédaction de cette proposition de loi a donc pour objet de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Aujourd’hui, d’après le code électoral, seules peuvent s’inscrire après la clôture des délais d’inscription les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel. Cette mention du motif serait supprimée, ce qui permettrait donc l’inscription de toute personne qui a déménagé durant l’année de l’élection. Cette solution a l’avantage d’être pérenne. En conclusion, je tiens à souligner l’utilité de cette proposition de loi,...

... m’avoir suivi. Je veux bien admettre la nécessité de faire preuve de pragmatisme – après tout, c’est la base de la politique –, mais un pragmatisme qui n’est pas encadré par des principes devient un pur opportunisme ! Quelle est la raison qui justifie cette proposition de loi ? J’avoue que je n’en sais rien. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce n’est pas en rouvrant la possibilité de s’inscrire sur les listes que l’on va modifier les résultats des scrutins, j’en suis intimement persuadé. Alors, pourquoi nous soumettre cette proposition de loi ? Vous nous dites qu’il faut améliorer le taux de participation aux élections et que c’est un impératif absolu. Il est un peu tard pour s’en rendre compte ! Franchement, je ne crois pas que cette proposition de loi soit conforme aux principes que v...

...016, l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin. M. le rapporteur nous propose, et cette position a été majoritaire en commission, d’étendre le champ d’application de l’article L. 30, lequel prévoit une procédure d’urgence très peu appliquée et réservée à des cas particuliers. Je suis certain que même les parlementaires ne connaissent pas tous cette possibilité de s’inscrire sur les listes électorales en cours d’année pour les personnes déménageant pour un motif professionnel ! Chaque année, vers le 31 décembre, des campagnes massives d’information sont lancées pour inciter nos concitoyens à s’inscrire sur les listes électorales. Ils sont ainsi maintenus dans la croyance qu’il est impossible de s’inscrire sur les listes électorales après le 31 décembre. Voilà qui ex...

Le groupe socialiste votera contre cet article 1er, dont la rédaction demeure celle de la commission puisque notre amendement n’a pas été adopté. Nous considérons en effet que la solution retenue ne sera pas du tout opérationnelle. Nos concitoyens souhaitant s’inscrire sur les listes électorales attendent le vote du Parlement. M. le ministre disait tout à l’heure que, si cette possibilité leur était refusée in fine, l’ensemble de la classe politique serait montrée du doigt. Je vous dis, quant à moi, que c’est la responsabilité du Sénat qui sera engagée : c’est lui qui sera montré du doigt, car il n’aura pas ouvert une possibilité supplémentaire de s’insc...