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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations
- Article 1er
- Article 2
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cécile Cukierman (9 interventions)
- Jean Desessard (7 interventions)
- Éliane Assassi (7 interventions)
- Alain Bertrand (7 interventions)
- David Rachline (6 interventions)
- Martial Bourquin (4 interventions)
- Alain Gournac (4 interventions)
- Mathieu Darnaud (3 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Michel Forissier (2 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (2 interventions)
- Alain Fouché (2 interventions)
- Michel Delebarre (2 interventions)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Claude Kern (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
