Interventions sur "cigarette électronique"

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 683 rectifié. Nous devons effectivement résoudre le problème de la vente de produits liés à la cigarette électronique par des distributeurs automatiques. La rédaction proposée par notre collègue Dominique Estrosi Sassone permet une clarification heureuse. En revanche, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 390 rectifié. Remplacer le mot : « exige » par les mots : « peut exiger » reviendrait à supprimer l’obligation de vérification de la majorité du client. Or, même si nous pouvons avoir des divergences qua...

Dans la rédaction proposée par le Gouvernement, il est prévu que « le rapport inclut, outre les dépenses de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, […], l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ». Cette formulation n’est-elle pas curieuse alors que nous venons d’interdire toutes actions de publicité et de propagande en faveur du tabac et de la cigarette électronique ? Il en est de même pour « les contributions ou dons bénéficiant à des partis ou à des groupements politiques, à des candidats à des mandats électifs ou au financement de campagnes politiques » qui doivent figurer dans le rapport. Ne s’agit-il pas de dépenses illégales ? Voilà pourquoi la commission a préféré proposer une rédaction différente pour cet article. Nous sommes donc défavorables à l’...